PREMIÈRE PARTIE : L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT MULTILATÉRALE

À la différence de l'aide publique au développement bilatérale, versée directement par un État ou l'un de ses opérateurs à un pays en développement, l'aide multilatérale correspond aux montants versés par un État à des organisations internationales , telles que les Nations unies ou la Banque mondiale, et qui bénéficient in fine à des pays en développement.

I. L'AIDE MULTILATÉRALE REPRÉSENTE PLUS DU QUART DE L'AIDE TOTALE

Les États membres du comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont versé en 2016 plus de 63 milliards de dollars aux organisations multilatérales . Ce chiffre comprend les contributions à leur budget central ( core contributions ) et les contributions pré-affectées ( contributions through ) qui transitent à travers ces organisations mais sont comptabilisées comme de l'aide bilatérale.

Versements bruts des pays du comité d'aide au développement (CAD)
aux organisations multilatérales

(millions de dollars américains de 2016)

2011

2012

2013

2014

2015

2016

49 707

49 189

52 983

55 535

55 315

63 040

-

- 1,0 %

+ 7,7 %

+ 4,8 %

- 0,4 %

+ 14,0 %

Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'OCDE

Ces versements ont connu une croissance importante au cours des dernières années, dans la mesure où ils ont augmenté de 27 % entre 2011 et 2016. Toutefois, cette croissance s'est faite au même rythme que celle de l'aide globale, si bien que la part de l'aide multilatérale dans l'aide publique au développement totale est restée stable à 27 % environ .

Versements bruts d'aide publique au développement des pays du CAD

(millions de dollars américains de 2016)

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Aide publique au développement totale

131 838

126 006

137 074

136 114

143 241

157 574

dont aide multilatérale

34 700

34 408

36 605

37 713

37 270

42 171

Part de l'aide multilatérale

26,3 %

27,3 %

26,7 %

27,7 %

26,0 %

26,8 %

(Montant en millions de dollars américains 2016) (Part de l'APD totale en %)

Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'OCDE

II. UNE AIDE CONCENTRÉE SUR CERTAINES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

La liste des organisations internationales en faveur desquelles les versements effectués par un État peuvent être comptabilisés comme de l'aide publique au développement est définie par l'OCDE. Au total, plus de 200 agences multilatérales sont concernées .

Parmi ces organisations, on peut distinguer certaines « catégories ». Ainsi, l' Organisation des Nations unies et ses différents fonds et commissions représentent près d'un tiers des versements bruts aux organisations multilatérales. L' Union européenne , à travers son budget propre et à travers le Fonds européen de développement (FED), réunit près d'un quart de ces versements. Le groupe Banque mondiale en représente près de 20 % et les différentes banques régionales de développement environ 10 %. Cette répartition n'a pratiquement pas évolué au cours des dernières années.

Répartition par type d'organisation des versements bruts
aux organisations multilatérales des pays du CAD

Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'OCDE

Plus particulièrement, 60 % de ces versements bénéficient à 20 agences.

Vingt premières organisations multilatérales
en termes de versements bruts par les pays du CAD

(millions de dollars américains de 2016)

Organisation

Montant

Association internationale de développement (AID) (Banque mondiale)

8 422,6

Programme alimentaire mondial

4 107,0

Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

3 350,3

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef)

2 742,7

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

2 441,5

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

2 229,7

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

1 779,3

Fonds vert pour le climat

1 661,4

Fonds africain de développement

1 579,7

Asian Infrastructure Investment Bank

1 494,1

Alliance mondiale pour la vaccination et l'immunisation

1 013,2

Organisation mondiale de la santé

934,7

Fonds asiatique de développement

925,7

Organisation internationale des migrations

813,4

Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine

731,5

Fonds pour l'environnement mondial - fonds fiduciaire

712,3

Fonds des Nations Unies pour la population

682,8

FMI - Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

622,4

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

498,0

Fonds international de développement agricole

405,5

Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'OCDE

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