AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'enseignement français à l'étranger constitue l'un des plus grands réseaux publics d'enseignement, qui se distingue de la concurrence internationale par l'excellence académique et par le coût relativement modéré de ses frais de scolarité au regard de la qualité de l'enseignement. Les crédits publics alloués à ce réseau sont conséquents, environ 455 millions d'euros en 2017, mais justifiés.
Trois raisons nous ont conduits à consacrer une mission de contrôle budgétaire au réseau de l'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances. Premièrement, fin 2015, votre commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur ce réseau et l'accès des élèves français à cet enseignement. Les travaux de la Cour des comptes, menés sur la période 2011-2015, ont permis de formuler plusieurs recommandations et nous souhaitions tirer le bilan de leur mise en oeuvre.
Deuxièmement, l'annulation d'une partie de la subvention pour charges de service public de l'AEFE, à hauteur de 33 millions d'euros, a entraîné depuis juillet 2017 une vague de contestation au sein des lycées français à travers le monde et parmi les parents d'élèves. Les nombreuses grèves à l'automne dernier ont mis en exergue la nécessité d'instaurer un dialogue entre l'AEFE, le ministère de tutelle, la direction du budget, les établissements et les familles. Cette annulation, qui s'est traduite par la réalisation d'économies budgétaires et une participation financière accrue des établissements, a cristallisé des tensions déjà anciennes entre l'Agence et les établissements.
Troisièmement, le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté les contours de sa stratégie pour la langue française, dont l'enseignement français en constituerait la matrice. Ces annonces nous ont incités à nous interroger sur l'évolution possible du réseau au regard de ses contraintes budgétaires, tout en distinguant bien la problématique de l'enseignement du français à l'étranger de celle de l'enseignement français à l'étranger.
Le présent rapport entend ainsi répondre aux questions suivantes : l'AEFE dispose-t-elle ou non de marges de manoeuvre budgétaires ? Le pilotage budgétaire du réseau satisfait-il une stratégie diplomatique et pédagogique clairement identifiée ? La croissance du réseau est-elle budgétairement possible ?
Il vise également à apporter un éclairage sur un certain nombre de contre-vérités entendues sur la soutenabilité financière de l'AEFE d'une part, et sur la participation financière des établissements d'autre part. Nous avons volontairement écarté des pistes de recommandations certes ambitieuses, mais difficiles à mettre en oeuvre, qui nous ont été soumises. Enfin, le rapport souhaite remplir une vocation pédagogique en explicitant les mécanismes internes à l'AEFE qui, en raison de la diversité du réseau, sont particulièrement complexes.
Nos travaux se sont nourris des réponses des administrations compétentes aux questionnaires écrits, de différentes auditions, notamment de nos collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, ainsi que de deux déplacements à Londres et Zurich.