D. DES ACTEURS RECONNUS EN MATIÈRE DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES CLAUSES SOCIALES
Mises en oeuvre à partir du milieu des années 1990 par les collectivités territoriales, les clauses sociales d'insertion et de promotion de l'emploi peuvent désormais être mises en oeuvre par l'ensemble des donneurs d'ordre publics. Elles visent à utiliser la commande publique comme un vecteur d'insertion et d'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (cf. annexes).
Les PLIE, à compter de 1994, et les maisons de l'emploi, dès leur création, ont participé au développement et à la promotion de ce type de clauses.
En 2007, la fonction de « facilitateur » a ainsi été créée. Le facilitateur a pour mission de contribuer « sur son territoire, au développement des clauses sociales dans les marchés publics (et privés le cas échéant). Il fournit un appui aux maitres d'ouvrage couvrant l'ensemble des différentes phases du dispositif. Il remplit également une fonction d'intermédiation en tous les partenaires concernés, les donneurs d'ordre, les entreprises, les personnes éloignée de l'emploi, le service public de l'emploi et les acteurs de l'insertion par l'activité économique » 22 ( * ) .
Selon la consolidation nationale des résultats de la clause sociale d'insertion et de promotion établie en décembre 2017 par l'Alliance villes emploi, en 2016, 60,6 % des 432 « facilitateurs » étaient employés par des maisons de l'emploi et des PLIE .
Les entreprises attributaires des marchés comportant des clauses sociales sont en très grande majorité des entreprises « classiques » , les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail (Esat) ne représentant que 8 % du total.
Répartition des attributaires de marchés comportant une clause sociale par type d'employeur
Source : Alliance villes emploi, « Consolidation nationale des résultats de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi 2016 », décembre 2017
Le nombre de bénéficiaires de ces clauses est passé de près de 19 400 en 2013 à 29 200 en 2016 (+ 50,5 %), attestant du succès croissant et de l'utilité de ce dispositif.
Évolution du nombre de bénéficiaires
Source : Alliance villes emploi, « Consolidation nationale des résultats de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi 2016 », décembre 2017
Vos rapporteurs spéciaux ont pu mesurer l'intérêt du travail réalisé par les maisons de l'emploi en matière de promotion des clauses sociales lors de leur visite de l'EPEC 23 ( * ) . Cette structure a ainsi été désignée opérateur unique pour la mise en oeuvre de ces clauses à Paris, qui ont été inscrites dans plus de 750 marchés, bénéficient à près de 1 500 personnes et représentent près d'un million d'heures d'insertion .
L'EPEC intervient à tous les stades de leur mise en oeuvre : conseil en amont sur leur pertinence au sein d'un marché, « sourcing » des entreprises ou structures susceptibles d'y répondre, suivi du marché, etc.
Ces services peuvent à la fois être proposés aux directions compétentes de la Ville de Paris, mais aussi aux entreprises privées ou encore à l'État. La direction des achats de l'État (DAE) , direction d'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics chargée de définir la politique des achats de l'État, s'appuie ainsi sur l'EPEC pour l'inscription de clauses sociales dans le cadre de marchés concernant les administrations centrales .
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Au total, vos rapporteurs spéciaux estiment que si le Gouvernement devait revenir sur sa décision de supprimer totalement les crédits consacrés aux maisons de l'emploi, ainsi qu'ils l'appellent de leurs voeux (cf. infra ), la stabilisation du champ d'intervention des maisons de l'emploi apparaît indispensable afin de donner de la visibilité à ces structures et leur permettre le développement d'actions de moyen long terme .
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Recommandation n° 2 : stabiliser le champ d'intervention des maisons de l'emploi ouvrant droit au financement de l'État. |
* 22 Alliance villes emploi, « Consolidation nationale des résultats de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi 2016 », décembre 2017.
* 23 Déplacement du 29 juin 2018.