B. LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) EST L'UNIQUE OPÉRATEUR CHARGÉ D'ASSURER LE CONTRÔLE AÉRIEN DANS LE CIEL FRANÇAIS
Le prestataire de service de navigation aérienne civil désigné pour le contrôle aérien sur le territoire français est la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) , qui est l'une des directions de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) .
Elle est par construction placée dans une situation de monopole naturel , dans la mesure où dupliquer les infrastructures sur lesquelles elle s'appuie n'aurait aucun sens d'un point de vue économique.
La DSNA gère l'un des espaces aériens les plus vastes d'Europe puisqu'il représente un million de kilomètres carrés .
Outre un échelon central , qui comprend une sous-direction de la planification et de la stratégie, une sous-direction des ressources humaines, une sous-direction des finances, une mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté, une mission de l'environnement et un cabinet, la DSNA est structurée autour de deux directions .
La direction de la technique et de l'innovation (DTI) , dont il sera question plus en détail dans la deuxième partie de ce rapport, est chargée d'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des matériels et systèmes de la DSNA et de développer , le cas échéant en partenariat avec des industriels, des programmes de modernisation technique . Son siège se trouve à Toulouse.
C'est la direction des opérations (DO) qui rassemble l'ensemble des activités de contrôle aérien proprement dites.
Elle assure la coordination des cinq centres en-route de la navigation aérienne (CRNA) situés à Athis-Mons, Reims, Brest, Bordeaux et Aix-en-Provence. Chacun de ces centres gère une portion de l'espace aérien inférieur (entre 6 000 et 11 000 mètres) et supérieur (au-dessus de 11 000 mètres) du territoire français. Les centres de Brest et d'Aix-en-Provence supervisent également des espaces aériens maritimes .
L'espace aérien supérieur et l'espace aérien inférieur supervisés par les cinq centres en-route de la navigation aérienne (CRNA) en France métropolitaine
Source : direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
Également placés sous l'autorité de la direction des opérations (DO), les neuf services de la navigation aérienne (SNA) , pour leur part, regroupent par grandes régions les services de contrôle d'approche et les tours de contrôle 4 ( * ) de France métropolitaine . Il existe également trois services ultra-marins aux Antilles-Guyane, dans l'Océan indien et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Enfin, la DSNA apporte son soutien aux services de l'aviation civile des collectivités d'Outre-mer du Pacifique.
Ces différents services assurent la surveillance des 79 aérodromes français , dont 72 se trouvent en métropole et 7 en outre-mer 5 ( * ) .
Les modalités de cette surveillance ont évolué ces dernières années, la DSNA ayant cherché à rationaliser son réseau pour faire en sorte que les services d'approche et de contrôle des plus petits aérodromes soient rendus par des centres voisins 6 ( * ) , le maintien en poste de contrôleurs aériens dans certaines tours de contrôle n'étant plus du tout justifié lorsque le trafic contrôlé était extrêmement faible.
Enfin, la DO comprend également le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) , qui gère les systèmes informatiques et de communications communs, et le service de l'informatique aéronautique (SIA) , qui est responsable de l'élaboration et de la diffusion de l'information aéronautique.
À l'instar des autres prestataires de services de la navigation aérienne (PSNA) du monde entier, la DSNA doit faire en sorte que les routes empruntées par l'aviation civile , et en particulier l'aviation commerciale, soient compatibles avec les entraînements de l'armée de l'air , particulièrement nombreux dans un grand pays militaire comme la France.
Des procédures complexes présentées dans l'encadré ci-dessous organisent cette coexistence en veillant à minimiser les désagréments pour chacun des deux partenaires.
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Le partage de l'espace aérien entre civils et militaires Jusqu'en 2004, certaines zones de l'espace aérien étaient réservées à l'entraînement des appareils militaires, ce qui impliquait un partage très précis de l'espace aérien et une coordination permanente. Depuis 2004, conformément aux règles édictées par le règlement européen n° 2150/2005 qui reprend les principes de gestion souple de l'espace aérien énoncés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les forces armées ne peuvent plus réserver des zones en permanence mais seulement à temps partiel, après consultation des autorités civiles et prise en compte des besoins de tous les usagers. La création, la modification ou la suppression de ces zones réservables est décidée conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et par le ministre chargé des forces armées. Les zones réservables peuvent ainsi être traversées par des routes aériennes empruntées par l'aviation civile, y compris lorsque la zone est utilisée par les militaires. Elles font l'objet d'une gestion commune entre autorités civiles et militaires organisée à trois niveaux : - la gestion stratégique, qui concerne la création et la modification des structures d'espace aérien, y compris les routes aériennes ; - la gestion pré-tactique, qui consiste en une coordination avant les opérations envisagées, allant de plusieurs semaine à trois heures avant leur début, et vise à prévoir et évaluer les besoins des divers usagers, les impacts des réservations envisagées et à négocier le cas échéant des ajustements. En France, cette coordination fait appel à une cellule mixte civile-militaire, dite cellule nationale de gestion des courants de trafic ; - la gestion tactique, qui procède de coordination directe entre contrôleurs civils et militaires, qui vise à permettre à un vol civil de traverser une zone temporairement réservée à l'usage militaire, ou à un aéronef d'État sous règles de circulation militaire et sous contrôle militaire de traverser des flux de trafic sous règles de circulation aérienne civile et sous contrôle civil. Ces trois niveaux de gestion sont placés sous l'égide d'un directoire de l'espace aérien, co-présidé par le directeur du transport aérien et par le directeur de la circulation aérienne militaire, avec la participation du directeur des services de la navigation aérienne. Ce directoire donne notamment son accord sur les créations et modifications de zones et adopte les principes de gestion de l'espace aérien. Les projets sont étudiés et examinés conjointement au préalable par des comités régionaux de gestion de l'espace aérien, placés au niveau des centres régionaux de contrôle aérien civil, avec leurs homologues militaires. Source : direction des services de la navigation aérienne (DSNA) |
* 4 Leurs sièges se trouvent à Nantes, Lille, Paris, Strasbourg, Lyon, Nice, Marseille, Toulouse et Bordeaux.
* 5 Les centres de Cayenne et de Papeete sont également des centres de contrôle en route pour l'espace aérien qu'ils contrôlent.
* 6 De 2013 à 2016, les services de contrôle d'aérodrome ont été fermés à Angers, à Angoulême, à Calais, à Cherbourg, à Lannion, au Havre, au Mans, à Mulhouse-Habsheim, à Valence et à Vannes.