IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Renouvelée à la suite des élections
sénatoriales du 24 septembre 2017, la
Commission spéciale
chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation
interne
a élu son bureau le 5 octobre suivant, composé
de MM. François-Noël Buffet (LR - Rhône),
président, Charles Guené
(LR - Haute-Marne),
vice-président, et Patrick Kanner (SOCR - Nord), rapporteur. Ce dernier,
à la suite de son élection à la présidence du
groupe Socialiste et républicain le 23 janvier 2018, a
démissionné de la Commission spéciale. Il y a
été remplacé dans ses fonctions par M. Claude
Bérit-Debat
(SOCR - Dordogne).
Pour démarrer ses travaux, et afin d'assurer le suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le cadre de l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice 2016, elle a entendu le 14 décembre 2017 le Secrétaire général de la Questure, puis le Directeur des Affaires financières et sociales sur le budget du Sénat.
En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a ensuite procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2017. À ce titre, elle a auditionné :
- le Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 11 avril 2018 ;
- MM. les Questeurs du Sénat, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice considéré, le 15 mai 2018 ;
- Mme Catherine Demier, conseillère maître à la Cour des comptes, chargée de la mission de certification des comptes du Sénat, puis le Trésorier du Sénat, le 16 mai 2018.
Le Président directeur général de la société de programme Public Sénat, M. Emmanuel Kessler, est également venu lui présenter les comptes 2017 de celle-ci le 18 avril 2018.
Enfin, dans le cadre de sa mission relative à l'évaluation interne , ses travaux ont porté sur l'activité des groupes interparlementaires d'amitié et les déplacements à l'étranger financés par des organismes extérieurs au Sénat. A cet effet, elle a reçu le 3 avril 2018 le Directeur du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales.
Lors de sa réunion du 17 mai 2018, la
Commission spéciale a,
pour l'année 2017 :
- donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité de sa gestion ;
- approuvé les comptes annuels du Sénat.