II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
Le budget du Jardin du Luxembourg en 2017 s'est élevé à 11,7 millions d'euros en exécution, répartis entre 399 000 euros de dépenses d'investissement et 11,3 M€ de dépenses de fonctionnement . Alors qu'un déficit de 653 000 euros était attendu et devait être comblé par un prélèvement sur disponibilités, le niveau des produits, plus important que prévu à 702 000 euros, et des dépenses plus faibles qu'anticipé ont permis de dégager un résultat positif de 925 000 euros .
Équilibre du budget du Jardin
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2017, les dépenses d'investissement se sont élevées à 399 414 euros , après 674 232 euros en 2016.
Evolution des dépenses d'investissement du Jardin
En matière d'agencement de d'aménagement de terrains, la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a procédé à des opérations d'abattage et replantation d'arbre prévues au titre de l'opération pluriannuelle en ce sens pour 180 012 euros (première annuité), alors qu'aucune opération n'avait été réalisée en 2016.
Les dépenses de construction se sont élevées à 185 472 euros , contre 592 294 euros en 2016. Cette exécution en retrait des crédits dévolus est essentiellement imputable à l'absence de réalisation des travaux de rénovation de la fontaine Médicis.
Les crédits consommés ont financé pour l'essentiel des travaux dans le réseau d'arrosage, pour 89 000 euros, ainsi que la rénovation d'un des kiosques du jardin, qui a représenté un coût de 64 000 euros.
23 930 euros ont été dépensés en 2017, en matière d' installations techniques, de matériels et d'outillage , en phase avec la dépense réalisée en 2016 (24 803 euros). L'exécution partielle du crédit disponible résulte du report de l'achat d'un tamiseur de compost.
En dépit de l'absence de crédit prévu sur le compte consacré aux autres immobilisations corporelles , l'acquisition d'une nacelle a été réalisée et y a été imputée pour 10 000 euros.
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2017, les dépenses de fonctionnement du Jardin du Luxembourg sont restées au niveau stable qu'elles connaissent depuis plusieurs exercices.
1. Les achats de fournitures et de biens
Les achats de matériel , équipements et travaux - télécoms ont représenté 67 501 euros , avec notamment l'achat de petits équipements et les travaux d'entretien courant ainsi que les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'atelier du Jardin.
Les achats non stockés de matières et fournitures se sont élevées à 531 439 euros, soit une baisse de 2,27 % par rapport à 2016. Ils se décomposent ainsi :
- le principal poste de dépenses reste l'achat de matières et fournitures horticoles , pour 151 179 euros ;
- s'agissant des fluides , dont le coût s'est élevé à 285 426 euros, les dépenses d'eau ont légèrement augmenté (79 582 euros, soit + 3,90 %) alors que celles de chauffage ont diminué (69 452 euros, soit - 8,55 %) et que celles dépenses d'électricité et de gaz ont atteint 136.392 € ;
- le reste des crédits utilisés concerne l'acquisition de fournitures diverses, pour 12 047 euros, et l'achat de carburant, pour 8 456 euros.
Par ailleurs, 74 331 euros, soit une diminution de 10,10 %, ont été dépensés pour l'achat :
- de vêtements pour les jardiniers et les surveillants du Jardin ainsi que des équipements de protection individuelle (EPI) dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels, pour une dépense totale de 56 753 euros ;
- de produits d'entretien , pour 10 178 euros ;
- de fournitures administratives, pour 7 400 euros.
2. Les services extérieurs
Une augmentation de 29,6 % des dépenses de sous-traitance , qui ont atteint 299 886 euros, a été constatée en 2017. A ce titre ont été prises en charge des dépenses traditionnelles :
- la collecte des déchets du public du jardin du Luxembourg, pour 119 732 euros ;
- l'enlèvement des bennes de déchets de la Conservation du Jardin, qui a représenté 70 944 euros ;
- la taille d'arbres, pour 6 466 euros ;
- le suivi tensiométrique d'arbres, pour 5 976 euros.
De plus, 91 837 euros ont été dépensés l'an dernier au titre du nouveau marché d'entretien des chalets de nécessité, dont l'accès est gratuit aux usagers. Le Sénat assume donc seul le coût de leur entretien.
Les dépenses d' honoraires se sont élevées à 131 470 euros, en hausse de 81 % sur un an, pour financer :
- les études relatives à l'opération pluriannuelle de restauration de la fontaine Médicis, qui ont entraîné une dépense de 43 233 euros, sur une annuité prévue de 165 880 euros, les travaux n'ayant finalement pas été engagés ;
- les études relatives à la nouvelle opération pluriannuelle dédiée à l'abattage et à la replantation d'arbres, pour 16 250 euros ;
- une étude de faisabilité concernant la construction d'une serre de visite, pour 25 764 euros ;
- une étude qualitative de la marque « Jardin du Luxembourg », dont le coût a été de 19 200 euros ;
- l'expertise d'arbres dangereux, pour 9 373 euros ;
- la rémunération des membres externes du jury du concours de surveillant du Jardin et des honoraires d'avocat (7 912 euros) ;
La location d'engins mécaniques nécessaires à l'activité de la Conservation des Jardins a entrainé une dépense de 6 809 euros.
Les dépenses d' entretien, réparations, restauration se sont élevées à 711 416 euros , en baisse de 3,95% par rapport à 2016. La maintenance en constitue le principal poste (51 % du total), avec 360 288 euros , en légère diminution par rapport à 2016.
Quant à l' entretien les principales opérations ont concerné :
- la réfection d'allées en sol stabilisé
et d'allées asphaltées,
pour 127 253 euros ;
- l'entretien du parc de chaises, fauteuils et relax, pour 37 956 euros ;
- la réfection de caisses à orangers, dont le
coût s'est élevé
à 36 493 euros ;
- divers travaux d'entretien dans les serres, qui ont représenté une dépense de 33 457 euros ;
- le nettoyage et la restauration de sculptures, qui a donné lieu à une dépense de 32 382 euros ;
- la remise en peinture d'éléments mobiliers, pour 17 705 euros ;
- divers travaux d'entretien dans les kiosques n os 3, 10 et 12, d'un montant de 7 739 euros.
Les dépenses d' études et de recherche se sont établies à 6 421 euros notamment au titre d'analyse d'échantillons de nature végétale.
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La participation du Sénat à des expositions horticoles a entraîné une dépense de 2 786 euros au titre des frais de déplacements du personnel du Jardin.
Enfin, les dépenses de télécommunications
de la Conservation des Jardins et du site de Longpont-sur-Orge se sont
élevées à
10 637 euros
(- 9,1 % par rapport à 2016).
3. Les charges de personnel
7 394 219 euros ont été dépensés pour la rémunération des fonctionnaires titulaires ou stagiaires du Jardin, soit une baisse de 0,83 %, après la baisse de 1,32 % constatée en 2016.
Cette baisse s'explique par la diminution de 1,82 % des effectifs payés, qui passent de 110 fonctionnaires à 108, six postes restant vacants. En deux ans, ces effectifs ont reculé de 5,3 %.
La baisse des effectifs payés entraîne une baisse de la masse indiciaire de 3,9 % sur l'année.
Les charges de Sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire se sont élevées à 1 443 024 euros, en baisse de 0,34% par rapport à 2016. Cette baisse reflète la diminution de la masse indiciaire des fonctionnaires du Jardin.
La rémunération du personnel contractuel et temporaire s'est élevée à 163 316 euros, représentant une hausse de 79,32 % sur un an. Cette évolution s'explique par un recours accru aux auxiliaires saisonniers.
Les charges de Sécurité sociale et de prévoyance des contractuels du Jardin progressent de 104,09 %, en lien avec l'augmentation de la masse salariale de ces personnels, ce qui représente une dépense de 42 802 euros.
Au titre des autres charges sociales , 100 274 euros ont été dépensés (+ 83,92%) pour financer notamment :
- les indemnités de départ à la retraite, pour 62 478 euros ;
- des allocations chômage d'anciens personnels hors cadre, pour 23 929 euros ;
- les chèques-déjeuners des personnels de Longpont-sur-Orge, pour 5 766 euros.
Les dépenses au titre des accessoires de pensions pour les majorations et bonifications pour service militaire et enfant se sont élevées à 300 426 euros (+ 0,66 % par rapport à 2016).
Enfin, les dépenses de formation se sont élevées à 32 419 euros et correspondent notamment :
- aux versements à des organismes extérieurs pour la formation générale des personnels du Jardin, pour un montant de 30 838 euros, en baisse de 5,67 % par rapport à 2016 ;
- aux remboursements de cours de langues étrangères, pour 800 euros.
Il faut y ajouter 5 051 euros pour les déplacements des personnels en formation.
Agrégat des dépenses de personnel du Jardin
Les dépenses concernant les personnels retraités s'établissent comme suit au cours des cinq dernières années :
