B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'euros
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DÉPENSES |
2016 |
2017 |
Évolution |
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PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ (1) |
16,19 |
16,01 |
-1,10% |
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PRESTATIONS DÉCÈS |
1,74 |
1,64 |
-6,22% |
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Total |
17,93 |
17,65 |
-1,60 % |
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dont caisse des sénateurs |
7,03 |
6,59 |
-6,67% |
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- prestations maladie (1) |
5,77 |
5,69 |
-1,40% |
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- prestations décès |
1,26 |
0,90 |
-28,57 % |
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dont caisse du personnel |
10,91 |
11,06 |
-1,35% |
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- prestations maladie (1) |
10,42 |
10,32 |
-0,97% |
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- prestations décès |
0,49 |
0,74 |
+51,02% |
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(1) hors provisions et reprises sur provisions |
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Globalement, en 2017, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès connaissent une diminution de 1,60 % , inférieure à la baisse intervenue en 2016 (- 4,55%).
Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité , leur montant s'élève, hors provisions et reprises sur provisions, à 16,01 M€ , en baisse de 1,10 % par rapport à l'exercice précédent. Le recul est plus marqué pour la caisse des sénateurs que pour celle du personnel.
Les provisions relatives aux prestations d'assurance maladie-maternité sont inscrites en charges de chacune des deux Caisses. Elles correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes à des soins effectués en 2017 pour lesquelles les remboursements n'interviendront qu'en 2018.
En 2017, les provisions, calculées sur la moyenne des droits constatés au titre des cinq exercices antérieurs, représentent au total 1 977 104 euros , soit 12,35 % des dépenses d'assurance maladie-maternité de l'exercice.
Le régime autonome contribue au financement de divers fonds et organismes, notamment le Fonds d'intervention régional (Fir) qui a reçu 229 929 euros en 2017. Il contribue aussi au financement de certains éléments de la rémunération des professionnels de santé (rémunération sur objectifs de santé publique et cotisations des professionnels et auxiliaires médicaux) et des établissements de santé (forfait annuel d'urgence et établissements sous forfait de soins). En 2017, en additionnant l'ensemble de ces contributions, le versement du Sénat s'élève à 368 328 euros .
Concernant les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires), elles diminuent de 6,22 % par rapport à l'exercice 2016 pour atteindre 1,63 million d'euros. La diminution s'explique entièrement par la baisse des dépenses de la caisse des sénateurs.
Le montant des dépenses dépend du nombre de décès constatés au cours de l'année (78 en 2017 contre 89 en 2016) mais aussi du montant moyen des allocations, qui dépend lui-même de celui de l'indemnité, du traitement ou de la pension versé.
Concernant la caisse des Sénateurs , 43 décès (sénateurs ou ayants droit) ont été enregistrés en 2017, contre 57 en 2016. Trois concernent un sénateur en exercice. S'agissant de la caisse du personnel , 35 décès, dont deux fonctionnaires en activité, ont été constatés, après 32 décès dont un fonctionnaire en activité en 2016.
Les dépenses d'assurance décès de la Caisse des Sénateurs baissent de 28,83 %, passant de 1 259 507 euros en 2016 à 896 337 euros en 2017. Celles de la Caisse du personnel s'élèvent à 741 421 euros, après 486 885 euros en 2016, soit une hausse de 52,28 %.
Les charges à payer relatives aux prestations décès correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes aux décès ayant eu lieu en 2017 pour lesquels les remboursements n'interviendront qu'en 2018, compte tenu du délai nécessaire pour obtenir certaines pièces. En 2017, ces charges à payer s'élèvent à 802 309,61 euros, soit 49 % du total des dépenses de prestations décès de l'exercice, en raison notamment du décès en fin d'année d'un sénateur en exercice.
Les charges de gestion , qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, s'élèvent à 1,94 M€ contre 1,87 M€ en 2016.
Les charges de gestion sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2017, à 1 658 773 euros, contre 1 591 727 euros en 2016, et des dépenses d'infogérance. Ces dernières s'élèvent à 254 931,06 euros en 2017.