III. UNE CONVERGENCE ENTRE FIXE ET MOBILE À PRÉCISER
A. DES TECHNOLOGIES HERTZIENNES POUR LE (TRÈS) HAUT DÉBIT FIXE
La stratégie gouvernementale de 2013 pour le très haut débit comportait un « objectif de cohésion urgent et crucial » visant à apporter un haut débit de qualité (3 à 4 Mbit/s) à l'ensemble des foyers d'ici fin 2017. Dans son rapport d'information, votre commission avait relevé les risques qui pesaient sur cet objectif faute de moyens dédiés : « L'absence de stratégie spécifique pour mettre un terme à cette exclusion numérique aboutit à une progression très limitée de la couverture en haut débit. Il s'agit pourtant d'un objectif de cohésion, visé par la feuille de route du Gouvernement de 2013, et qui doit être atteint rapidement afin de permettre à tous nos concitoyens de suivre l'évolution des usages dans des conditions acceptables ».
Une part encore significative des logements et locaux souffre de débits faibles via les réseaux filaires , en raison de la longueur des lignes, et plus ponctuellement de l'absence de dégroupage. Fin 2016, plus de 10 % des lignes du réseau cuivre ne permettaient pas un accès à un débit supérieur à 3 Mbit/s. Lors de la table ronde, le directeur de l'Agence du numérique a évoqué 5 millions de logements et locaux, en prenant pour référence le seuil de 8 Mbit/s.
La dispersion de l'habitat concerné compromet le déploiement à moyen terme d'un réseau en fibre optique jusqu'à l'utilisateur. Elle peut également limiter l'impact d'une montée en débit sur le réseau cuivre. Des solutions hertziennes , affranchies des contraintes techniques et économiques des réseaux filaires, sont donc envisagées afin de permettre aux habitants de bénéficier du très haut débit, sinon d'un haut débit de qualité à titre transitoire.
Comme cela a été évoqué lors de la table ronde, le satellite est une solution pertinente pour l'habitat isolé, dont la localisation compromet même le déploiement d'un réseau hertzien terrestre. Le recours massif à cette solution reste toutefois limité par les capacités des satellites et les contraintes inhérentes à ce mode de transmission, malgré le lancement annoncé de nouveaux satellites d'ici 2020.
Afin de faciliter le recours à des solutions hertziennes terrestres dans les zones peu denses, l'Arcep a mené une consultation sur la réorganisation d'une partie du spectre radio , et la répartition des fréquences entre différents usages identifiés pour l'avenir 12 ( * ) . Dans sa synthèse, le régulateur a confirmé son projet d'attribuer 40 MHz dans la bande 3,5 GHz à la couverture des zones rurales.
Plus récemment, un projet de décision fixant les conditions d'attribution de ces autorisations d'utilisation de fréquences a été mis en consultation 13 ( * ) . Ces propositions privilégient une attribution des autorisations « au fil de l'eau », selon les besoins et demandes des collectivités territoriales. Elles identifient également les obligations en matière de couverture du territoire et d'utilisation effective des fréquences. Ces conditions techniques devraient être définitivement fixées en septembre, pour une procédure d'attribution ouverte avant la fin de l'année 2017.
* 12 Consultation publique de l'Arcep « De nouvelles fréquences pour le très haut débit dans les territoires, pour les entreprises, la 5G et l'innovation », ouverte du 6 janvier au 6 mars 2017.
* 13 Consultation publique de l'Arcep « Attribution de fréquences de la bande 3410-3460 MHz pour le très haut débit radio en France métropolitaine », ouverte du 13 juillet au 7 septembre 2017.