La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable

N° 678

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juillet 2017

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur la mise en oeuvre des objectifs de développement durable en France ,

Par MM. Hervé MAUREY et Jérôme BIGNON,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau, Charles Revet , vice-présidents ; MM. Alain Fouché, Jean-François Longeot, Gérard Miquel , secrétaires ; MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Mme Gélita Hoarau, M. Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-François Rapin, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart .

LES CONCLUSIONS DE LA TABLE RONDE SUR LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'ensemble des intervenants de la table ronde ont souligné l'importance des enjeux de la mise en oeuvre par la France des objectifs de développement durable (ODD). Nouveau paradigme et revêtant une dimension transversale, universelle et indivisible, les objectifs de développement durable couvrent un champ bien plus vaste que les précédents objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Indissociables les uns des autres, ils invitent à porter un nouveau regard sur la mondialisation, qui comprend non seulement les enjeux climatiques et environnementaux, mais également l'ensemble de leurs conséquences sur toutes les dimensions de la société.

La mise en oeuvre et le suivi des ODD en France sont assurés par une déléguée interministérielle mandatée par le Premier ministre. Cette dernière est également la commissaire générale au développement durable ; elle travaille en partenariat avec le ministère des affaires étrangères. Une feuille de route a été définie avec trois principaux volets : l'organisation de l'État pour la mise en oeuvre des ODD ; l'information et la sensibilisation en vue de l'appropriation des ODD ; la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la société.

En 2017, la priorité a été donnée à la lutte contre la pauvreté (ODD 1), la sécurité alimentaire et l'agriculture durable (ODD 2), la santé et le bien-être (ODD 3), l'égalité femmes-hommes (ODD 5), les infrastructures et l'innovation (ODD 9), les océans (ODD 14) et les partenariats (ODD 17), tandis que l'année prochaine, ce sont les ODD environnementaux qui seront prioritaires.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de définir les indicateurs pertinents pour le suivi des ODD en France. 110 ont déjà été identifiés et mis en ligne sur le site de l'INSEE et la totalité de ces indicateurs devraient être disponibles d'ici la fin de l'année 2017.

Les ODD apportent des outils nouveaux pour la mise en oeuvre des politiques publiques, via notamment de nouveaux indicateurs et objectifs chiffrés, mais également pour le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement.

Comme l'a montré le récent rapport du Comité 21, les ODD sont encore largement méconnus et doivent être promus afin que les différents acteurs de la société civile se les approprient et qu'ils ne restent pas des objectifs abstraits voire « technocratiques ».

Pourtant, le premier « tour de France » des ODD effectué par le Comité 21 montre que les ODD, grâce à leur imbrication les uns aux autres, créent du lien et des partenariats entre les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations non gouvernementales (ONG) ou encore les organismes de recherche et donc des solidarités.

Le rôle des Parlements nationaux dans la mise en oeuvre et le suivi des ODD doit être renforcé, les pratiques étant actuellement différentes selon les États, mais, hormis le cas de la Norvège qui a construit sa discussion budgétaire autour des ODD, l'association des Parlements ne dépasse pratiquement jamais le stade de la simple consultation.