V. LES AVIS ET RAPPORTS D'INFORMATION PUBLIÉS PAR LA COMMISSION
Au cours de la session 2015-2016, la commission a rendu 13 avis, répartis entre 11 avis budgétaires et deux avis sur des textes législatifs non budgétaires.
Hors avis budgétaire, la commission a également rendu l'avis n° 100 (2015-2016) du 21 octobre 2015 sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ainsi que l'avis n° 476 (2015-2016) du 16 mars 2016 sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Lors de la session 2015-2016, la commission a adopté 10 rapports d'information contre 4 au cours de la session 2014-2015 et 6 au cours de la session 2013-2014. Les rapports d'information portaient sur les thèmes suivants :
- Climat : vers un dérèglement géopolitique ? , rapport d'information n° 14 (2015-2016) du 6 octobre 2015 par M. Cédric Perrin , Mmes Leila Aïchi et Éliane Giraud ;
- L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ? , rapport d'information n° 22 (2015-2016) du 7 octobre 2015 par MM. Jacques Legendre , Daniel Reiner , Mme Michelle Demessine et M. Joël Guerriau ;
- France - Russie : pour éviter l'impasse , rapport d'information n° 21 (2015-2016) du 7 octobre 2015 par M. Robert del Picchia , Mme Josette Durrieu et M. Gaëtan Gorce ;
- Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale , rapport d'information n° 675 (2015-2016) du 8 juin 2016 par M. Christian Cambon et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
- Pour une diplomatie économique utile aux PME, rapport d'information n° 711 (2015-2016) du 22 juin 2016 par M. Jean-Paul Émorine ;
- La Turquie : une relation complexe mais incontournable, rapport d'information n° 736 (2015-2016) du 29 juin 2016 par MM. Claude Malhuret , Claude Haut et Mme Leila Aïchi ;
- Sahel : repenser l'aide publique au développement , rapport d'information n° 728 (2015-2016) du 29 juin 2016 par M. Henri de Raincourt et Mme Hélène Conway-Mouret ;
- L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! , rapport d'information n° 795 (2015-2016) du 13 juillet 2016 par MM. Jacques Legendre et Gaëtan Gorce ;
- Interventions extérieures de la France : renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée , rapport d'information n° 794 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par MM. Jacques Gautier , Daniel Reiner , Jean-Marie Bockel , Jeanny Lorgeoux , Cédric Perrin et Gilbert Roger ;
- Garde nationale : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises , rapport d'information n° 793 (2015-2016) du 13 juillet 2016 par M. Jean-Marie Bockel et Mme Gisèle Jourda .
Parmi ceux-ci, le rapport d'information Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale portait sur le Contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Expertise France pour la période 2016-2018.
En outre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné, au cours de la session considérée, les 3 propositions de résolution suivantes :
- la proposition de résolution n°346 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni ;
- la proposition de résolution n°643 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie ;
- et la proposition de résolution n°686 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) .
Ces propositions de résolution ont donné lieu à la publication du rapport n° 377 (2015-2016) du 9 février 2016 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam , du rapport n° 659 (2015-2016) du 1 er juin 2016 de M. Robert del Picchia et de Mme Josette Durrieu , ainsi que du rapport n° 686 (2015-2016) du 15 juin 2016 de MM. Jacques Gautier et Daniel Reiner .