C. LES RISQUES PESANT SUR L'APD COMPTABILISÉE EN AMÉRIQUE LATINE
Les prêts de l'AFD en Amérique latine concernent essentiellement des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS), pour lesquels le seuil de concessionnalité sera abaissé de 25 % à 10 %. Tant que les taux d'intérêt français - et par conséquence ceux de l'AFD - demeurent peu élevés, ces prêts devraient donc rester déclarables en APD, malgré la diminution importante du taux d'actualisation (6 % au lieu de 10 %).
D'après les informations recueillies par vos rapporteurs spéciaux, l'APD générée par ces prêts pourrait être divisée par deux à court terme . En effet, lorsque l'aide est égale aux décaissements et remboursements, elle est naturellement importante en début de vie du prêt puis négative à partir du début des remboursements en capital. En revanche, l'équivalent-don sera stable dans la durée. À terme, il pourrait être judicieux de mobiliser de la ressource État sur cette zone, dans des proportions raisonnables, pour permettre de passer le seuil de « déclarabilité », faute de quoi il sera plus difficile d'atteindre l'objectif de consacrer 0,7 % de notre RNB au développement.