N° 665
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l' aide publique au développement de la France en Amérique du Sud ,
Par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Claude Nougein, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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1. Parfois incomprise et décriée, l'aide de la France en Amérique latine se justifie pleinement dans la mesure où elle permet de renforcer une relation de plus en plus importante, à un coût très raisonnable . En effet, les interventions de l'Agence française de développement (AFD) sur cette zone mobilisent très peu d'argent public et les frais de fonctionnement des agences sur place sont également très modestes, alors même que ces interventions participent de façon importante au résultat brut d'exploitation de l'agence. |
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2. Les nouvelles modalités de comptabilisation de l'aide publique au développement (APD) générée par les prêts, définies par l'OCDE, risquent de conduire à diviser par deux, à court terme, le montant de l'APD résultant de notre activité en Amérique latine. En revanche, à moyen terme, ces nouvelles règles augmenteront l'aide générée par ces prêts . Selon l'évolution des conditions de financement de la France, il pourra être judicieux d'augmenter les bonifications de prêts sur cette zone, dans des proportions raisonnables , pour permettre de passer le seuil de « déclarabilité », faute de quoi il sera plus difficile d'atteindre l'objectif de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut (RNB) au développement. |
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3. La Colombie souffrait il y a encore dix ans de l'image d'un pays submergé par la violence et les cartels de la drogue ; elle est aujourd'hui la troisième économie d'Amérique latine et l'un des pays de la zone dont les finances publiques sont les mieux gérées . L'année France-Colombie doit permettre de mettre en lumière l'évolution fulgurante de ce pays , dont les rapporteurs spéciaux ont pu apprécier le dynamisme, l'optimisme, la qualité de l'administration et la place importante que les femmes y occupent. |
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4. La Colombie est le pays où l'AFD présente l'activité non-souveraine la plus importante (1 milliard d'euros d'encours environ). Les succès constatés dans ce pays doivent conduire à développer l'activité non-souveraine de l'AFD de façon générale , afin d'augmenter ses engagements dans le respect des règles prudentielles et sans mobiliser plus de fonds propres. |
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5. Sans pour autant gommer tout particularisme, les rapporteurs spéciaux ont pu constater que les problématiques urbaines se posaient souvent dans des termes similaires dans les pays développés et en Colombie. Cette proximité illustre parfaitement la nouvelle logique des objectifs du développement durable , adoptés en 2015 : il s'agit désormais d'un agenda de convergence et les objectifs sont les mêmes dans les pays du Nord et du Sud. Cette convergence des objectifs conduit également à rapprocher notre banque de développement international, l'AFD, et notre banque de développement domestique, la Caisse des dépôts et consignations . |