LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de l'intérieur
- M. Emmanuel CAYRON, conseiller « Immigration et asile » au cabinet de Matthias Fekl, ministre de l'Intérieur ;
- Mme Agnès FONTANA, directrice de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
Office français de l'intégration et de l'immigration
- M. Didier LESCHI, directeur général ;
- Mme Valérie GILTON, directrice de l'accueil et de l'intégration.
LISTE DES DÉPLACEMENTS
- Centre de formation linguistique (AFCI Formation, Paris XX e )
- Centre de formation civique (SJT, Paris XIX e )
ANNEXES
1. Programme de la formation « Valeurs et institutions de la République française »
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Programme de la formation « Valeurs et institutions de la République française » 1- La France a. Sa géographie : La France métropolitaine ; les territoires d'outre-mer ; la France au sein de l'Union européenne b. Son organisation administrative : Les régions ; les départements ; les communes c. Son histoire : L'histoire de France et sa frise historique 2- Les fondements politiques de la France a. La France est un État de droit (hiérarchie des normes) b. La France est une République (démocratique ; une et indivisible ; sociale ; laïque) c. Les symboles de la République (drapeau tricolore ; l'hymne national ; le 14 juillet fête nationale ; la Marianne) 3- Les valeurs de la République a. La devise de la République : « liberté, égalité, fraternité » b. Droits et devoirs 4- La laïcité a. Séparation des églises et de l'État b. Obligation de neutralité de l'État c. Liberté de croyance et d'exercice des cultes 5- Les institutions a. La séparation des pouvoirs (rôle du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) b. Les institutions exerçant les différents pouvoirs Source : réponses de l'Ofii au questionnaire de votre rapporteur spécial |
2. Programme de formation « Vivre et accéder à l'emploi en France »
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Programme de la formation « Vivre et accéder à l'emploi en France » Préambule : panorama des services publics de proximité au sein des collectivités territoriales (préfecture ; mairie ; Éducation nationale ; missions locales ; Pôle emploi). 1- S'installer en France a. Rôle de la mairie b. Vie quotidienne (ouvrir un compte en banque « compte joint ou compte commun » ; permis de conduire ; les transports en commun ; pratiquer une activité physique et/ou culturelle ; la vie associative 2- L'accès à la santé a. La caisse primaire d'assurance maladie (inscription et rôle ; obtention de la carte vitale ; parcours de soins et choix de son médecin traitant) b. La complémentaire santé c. La Protection Maternelle et Infantile (PMI) d. Les numéros utiles 3- L'accès à l'éducation et à la scolarité a. Petite enfance b. Primaire c. Secondaire d. Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) 4- Se loger a. Trouver un logement (locataire « logement social » ; logement privé ; propriétaire) b. Coût du logement et APL c. Droits et obligations du bailleur et du locataire 5- Les droits et les obligations a. Les impôts b. Les prestations sociales c. Les assurances obligatoires Source : réponse de l'Ofii au questionnaire de votre rapporteur spécial |