LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 21 février 2017 :
- Délégation interministérielle aux normes : Mme Lydie Évrard , déléguée interministérielle aux normes, et M. Bernard Samy , chef du bureau de la normalisation et de la qualité à la direction générale des entreprises.
Mardi 21 mars 2017 :
- Association française de normalisation (AFNOR) : MM. Alain Costes , directeur de la normalisation, et Vincent Schramm , responsable du département orientation et développement ;
- Bureau de normalisation du bois et de l'ameublement (BNBA) : M. Frédéric Henry , directeur ;
- Bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) : M. Valéry Laurent , directeur ;
- Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB) : M. Xavier Mendiboure , secrétaire général, et Mme Maria de Sousa , chargée de mission.
Mardi 25 avril 2017 :
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : MM. Jacques Levet , directeur des affaires techniques et normalisation de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), François Remoue , directeur adjoint à la direction Économie-Finances, et Jules Guillaud , chargé de mission à la direction des affaires publiques ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : MM. Franck Gambelli , mandataire CPME à l'AFNOR, Jérôme Normand , économiste à la CPME, et Mme Sabrina Benmouhoub , chargée de mission affaires publiques.
Mardi 9 mai 2017 :
- Direction générale des entreprises : MM. Alain Schmitt , chef du service de la compétitivité, du développement et de l'innovation des entreprises, et Bernard Samy , chef du bureau de la normalisation et de la qualité ;
- Commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE) : M. Jean-Baptiste Carpentier , commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, et Mme Jeanne Marcucci-Demeure , du service à l'information stratégique et à la sécurité économiques ;
- Association Force ouvrière consommateurs (AFOC) : M. Etienne Defrance , délégué.
Mercredi 31 mai 2017 :
- Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) : M. Stéphane Dupré la Tour , président.
Mardi 6 juin 2017 :
- Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs : Mme Ludivine Coly-Dufourt , directrice ;
- Mme Anne Penneau , professeur de droit privé à l'Université de Paris 13.
Mardi 20 juin 2017 :
- Association française de normalisation (AFNOR) : M. Alain Costes , directeur de la normalisation, et Mme Isabelle Rimbert , directrice adjointe de la normalisation.