AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les taux d'intérêt sur la dette souveraine de la France ont atteint des niveaux exceptionnellement bas depuis plusieurs années, conduisant à réduire la charge de la dette malgré une augmentation de l'encours. Le Gouvernement du dernier quinquennat a donc pu profiter de la diminution du service de la dette pour augmenter ses dépenses de fonctionnement et de personnel ainsi que ses dépenses sociales tout en affichant, dans le même temps, une réduction du déficit budgétaire.
Cette baisse prolongée ne sera évidemment pas éternelle et, lorsqu'elle touchera à sa fin, elle fera mécaniquement repartir à la hausse le service de la dette. Dans le contexte budgétaire contraint et fragile qui est celui de la France, avec un taux de dépenses et de prélèvements obligatoires par rapport au PIB particulièrement élevé par rapport aux autres pays européens, toute déstabilisation du budget de l'État pourrait avoir des conséquences graves.
Comme le soulignait Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget de 2014 à 2017, dans un article paru en 2013 dans la Revue française de finances publiques, « le risque d'une mise sous tutelle financière de notre pays n'est pas théorique : la France a perdu son triple A en janvier 2012 et si les conditions d'emprunt dont elle bénéficie aujourd'hui sont privilégiées, celles-ci pourraient néanmoins se dégrader si les créanciers doutaient de sa capacité à rembourser » 1 ( * ) .
Le rapport vise donc à cerner les conséquences budgétaires, pour l'État, d'une remontée des taux d'intérêt , afin de la préparer au mieux et d'assurer la soutenabilité de la dette publique et la qualité de la signature de la France. Les risques ne sont évidemment pas les mêmes selon que la hausse serait due à une reprise de l'inflation, à un redémarrage de la croissance ou bien à un mouvement de défiance de la part des investisseurs. Ils dépendent également du rythme auquel les taux augmenteront : de façon progressive ou plus rapide.
Mais une constante se dégage des différents cas qui peuvent être présentés : le sérieux de la politique budgétaire et économique de la France est un facteur-clé pour assurer la soutenabilité de la dette et de la charge d'intérêts .
C'est dire l'importance d'une politique résolue de maîtrise des dépenses et d'allègement des prélèvements obligatoires, notamment grâce à une refonte de notre système fiscal autour d'un impôt sur le revenu des particuliers inspiré d'une « flat tax », comme la contribution sociale généralisée (CSG).
Seules des réformes ambitieuses et courageuses nous permettront de renouer avec la croissance et d'être capables de faire face aux chocs sur les taux d'intérêt qui ne manqueront pas, tôt ou tard, de survenir.
* 1 C. Eckert, « Le contrôle de la dette publique par le Parlement: un enjeu politique devenu majeur », Revue française des finances publiques (RFFP), Paris, n° 123, septembre 2013, p. 3.