DEUXIÈME PARTIE - L'EXEMPLE DES LACUNES DANS UN DOMAINE EMBLÉMATIQUE, LA QUALITÉ DE L'AIR
I. MALGRÉ UNE TENDANCE À LA BAISSE DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS, LA FRANCE NE RESPECTE PAS LES OBLIGATIONS EUROPÉENNES QUI LUI INCOMBENT EN MATIÈRE DE QUALITÉ DE L'AIR
A. UNE TENDANCE À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS, QUI SE CONCENTRENT PRINCIPALEMENT DANS LES GRANDES AGGLOMÉRATIONS FRANÇAISES
Le rapport annuel sur la qualité de l'air 56 ( * ) met en évidence une amélioration ces quinze dernières années, découlant d'un double constat : « les concentrations moyennes de polluants diminuent et les dépassements de normes pour la protection de la santé concernent moins de zones ».
En premier lieu, les concentrations de polluants 57 ( * ) ont diminué entre 2000 et 2015, comme l'illustre le graphique ci-dessous. Les concentrations moyennes annuelles de NO 2 et de PM 10 ont toutefois moins baissé que les concentrations de dioxyde de soufre.
La diminution des concentrations est liée à la baisse des émissions, sans qu'un rapport de proportionnalité ne puisse être mis en évidence entre ces deux phénomènes. Autrement dit, les émissions nationales ont davantage baissé entre 2000 et 2015 que les concentrations de polluants, qui caractérisent la qualité de l'air respiré 58 ( * ) .
Évolution des concentrations en SO
2
,
PM
10
et NO
2
entre 2000 et 2015
en France
métropolitaine
59
(
*
)
(en indice base 100 des concentrations en 2000)
Source : Géod'Air, juillet 2016, traitements SOeS, 2016
Réduction des émissions de trois polluants entre 2000 et 2015
(en %) PM 2,5
PM 10
NOx
-46 %
-39 %
-47 %
Source : Géod'Air, juillet 2016, traitements SOeS, 2016
Depuis 2010, date d'entrée en vigueur des objectifs d'émission définis par la directive dite « NEC » 60 ( * ) , la réduction des émissions de polluants s'inscrit dans un cadre européen. À ce jour, si la France ne respecte pas son plafond d'émission fixé pour les NO x , elle se rapproche progressivement de son objectif 61 ( * ) et ne fait pas l'objet de contentieux.
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La révision de la directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 dite « directive NEC » La directive n° 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE dite « NEC », remplace les règles existantes concernant les plafonds d'émission nationaux annuels de polluants atmosphériques. Toutefois, les niveaux plafonds fixés par l'ancienne directive continueront de s'appliquer jusqu'en 2019. La directive prévoit de nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions applicables à partir de 2020 et 2030 pour cinq polluants. Par ailleurs, la Commission européenne s'est engagée à rédiger une déclaration la contraignant à étudier l'inclusion du méthane (CH 4 ) lors de la revue de la directive prévue en 2025. Objectifs de réduction d'émissions pour la France (en % par rapport à 2005)
Source : SGAE et directive n° 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques |
Si ce constat permet au MEEM d'affirmer que « l'amélioration de la qualité de l'air est indéniable », la dégradation de la qualité de l'air ressentie par la population dans certaines parties du territoire témoigne d'un resserrement des dépassements des valeurs limites sur des zones sensibles.
De fait, en deuxième lieu, le nombre d'agglomérations enregistrant des dépassements des valeurs limites a diminué entre 2000 et 2015 .
À titre d'exemple, pour le NO 2 , le nombre d'agglomérations ne respectant pas les valeurs limites est passé de 24 en 2000 à 16 en 2015, avec un pic à 37 en 2003 62 ( * ) . Le constat est similaire pour les PM 10 .
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Principales caractéristiques des dépassements des valeurs limites européennes en 2015 en France métropolitaine En 2015, 7 polluants sur 12 ont présenté des dépassements des valeurs limites européennes. Il est à noter que les PM 2,5 ne présentent aucun dépassement sur le territoire national en 2015. La liste des polluants présentant des dépassements est relativement stable, à l'exception des métaux, comme l'arsenic en 2014. |
CO, As, Cd, Pb, PM 2,5
C 2 H 6, PM 10, O 3, NO 2, SO 2, NI, BAP
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Ces dépassements concernent un nombre important d'agglomérations pour l'ozone, le dioxyde d'azote, et les PM 10 . Ils restent très localisés en ce qui concerne les autres polluants.
Source : Bilan de la qualité de l'air en France en 2015, Datalab n° 3, Octobre 2016 |
* 56 Bilan de la qualité de l'air en France en 2015, Datalab n° 3, Octobre 2016.
* 57 Mesurées tant dans les villes à proximité des sources d'émissions que dans les zones éloignées de ces sources (fond urbain).
* 58 En effet, comme le rappelle le MEEM, « la qualité de l'air dépend beaucoup des émissions anthropiques de polluants, mais également des réactions qui peuvent intervenir dans l'atmosphère, ou encore des émissions d'origine naturelle ».
* 59 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/227/226/evolution-qualite-lair-agglomerations-francaises-situation.html
* 60 Directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.
* 61 Le MEEM précise, dans le bilan de la qualité de l'air en France en 2015 qu'«en 2014, ses émissions de NO x sont supérieures de 7,5 % à son plafond, contre 31 % en 2010 ».
* 62 « Les grandes agglomérations (plus de 250 000 habitants), et dans une moindre mesure celles de taille moyenne (50 000 à 250 000 habitants) sont les plus concernées par ces dépassements de normes, majoritairement sur des stations situées à proximité du trafic routier ». Ainsi, « à proximité du trafic routier, les concentrations moyennes annuelles sont deux fois plus élevées pour le NO 2 par rapport au fond urbain, 1,2 fois pour les PM 10 et pour les PM 2,5 ».