C. LA BAISSE DES CRÉDITS DE L'ÉTAT DEPUIS 2015
Une nette diminution des crédits du PITE affectés au Marais poitevin peut être observée depuis 2015 : les crédits l'action 6 « Plan gouvernemental pour le Marais poitevin » , qui se situaient aux alentours de 4,5 millions d'euros par an en engagements et en paiements depuis 2010, ont été divisés par près de trois en 2017 .
Crédits inscrits en loi de finances initiale de l'action 6 « Plan gouvernemental pour le Marais poitevin » du PITE
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des projets et rapports annuels de performances de la mission « Politique des territoires »)
Exécution des crédits de l'action 6 « Plan gouvernemental pour le Marais poitevin » du PITE
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des projets et rapports annuels de performances de la mission « Politique des territoires »)
Ce phénomène de forte baisse des crédits se vérifie à la fois en prévision et en exécution . Avoisinant les 5 millions d'euros par an en engagements et en paiements entre 2010 et 2014 , les crédits inscrits dans la loi de finances pour 2017 atteignent seulement 1,2 million d'euros en autorisations d'engagement et 1,6 million d'euros en crédits de paiement . Le préfet de région Nouvelle-Aquitaine avait pourtant estimé qu'une dotation de 3,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2,7 millions d'euros en crédits de paiement aurait été nécessaire pour mettre en oeuvre l'ensemble des mesures souhaitables en 2017.
Par conséquent, un effort de « priorisation » des crédits du PITE sur l'axe « agricole » et sur l'axe « hydraulique » a été entrepris par la préfecture de région, conjointement avec l'EPMP. Malgré cet effort, « les opérations d'amélioration du réseau et de gestion de l'eau sont les principales opérations voyant les financements publics se réduire, de 20,4 millions d'euros en 2006 41 ( * ) à 3,3 millions d'euros en 2016. Les opérations relatives à l'assainissement et surtout les programmes de réalisation de réserves collectives de substitution aux prélèvements sont particulièrement affectés par ces réductions de financement » 42 ( * ) . Les opérations relatives au patrimoine et au tourisme (axe 4 du PITE) sont également affectées par la baisse des dotations, même si les financements de l'État sur cet axe sont relativement modestes (100 000 euros en 2016 contre 272 000 euros en 2006).
Pour autant, ce constat mérite d'être nuancé dans la mesure où la réduction sensible de la dotation annuelle du PITE a conduit l'État à mobiliser des sources de financement complémentaires pour soutenir les actions en faveur du Marais poitevin, dont :
- le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) , porté par le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires ». Cet outil, qui se distingue également par sa souplesse de gestion, contribue au financement d'importants travaux de restauration d'ouvrages hydrauliques (1,2 million d'euros pour la restauration du barrage de Braud), à l'appui à l'agropastoralisme (acquisition de la ferme du Treuil en 2016 pour 150 000 euros) et à l'accompagnement de projets touristiques intégrés comme celui du tourisme « fluvestre » - valorisant le patrimoine fluvial et terrestre - sur la Sèvre niortaise (580 000 euros dans le cadre du CPER Pays de la Loire et 750 000 pour le CPER Poitou-Charentes) ;
- le programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires » de la mission « Agriculture, alimentation et affaires rurales », qui finance la part de l'État des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 43 ( * ) en complément du PITE à hauteur de 3,2 millions d'euros en 2015 pour les MAEC couvrant la période 2015-2019 ;
- le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », utilisé pour le financement de l'animation du réseau Natura 2000, le programme LIFE de la Baie de l'Aiguillon (214 700 euros pour la période 2016-2020), le fonctionnement des réserves naturelles nationales (480 000 euros par an), le fonctionnement du parc naturel régional du Marais poitevin (120 000 euros par an) ainsi que pour le soutien à l'opération « Grand site de France » (45 000 euros par an).
* 41 Tous financements publics confondus.
* 42 Réponse du Secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine au questionnaire écrit du rapporteur spécial.
* 43 Les MAEC sont financées à 25 % par l'État et à 75 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).