LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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• Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Olivier Christen , sous-directeur de la justice pénale spécialisée
Jean-Luc Blachon, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique

• Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Jean-Marie Guerra directeur de la règlementation, du recouvrement et du service

• Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem)

Marie-Béatrice Levaux , présidente
Adrien Dufour , collaborateur
Jean-Rémy Acar , directeur général

• Ministère de l'intérieur

Colonel Yannick Herry , directeur de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)

• Cabinet Fromont Briens - Avocats spécialisés en droit social

Grégory Chastagnol , avocat associé
Cindy Lévy , stagiaire avocate

• Ministère du travail, Direction générale du travail (DGT)

Yves Calvez , directeur adjoint

Philippe Dingeon , chef du département du pilotage du système d'inspection du travail (service d'animation territoriale)

Simon Lory , chargé de mission politique de lutte contre le travail illégal (département du pilotage du système d'inspection du travail)

• Mutualité sociale agricole (CCMSA)

Pascal Cormery , président
Roxane Evraert , directrice adjointe de la maîtrise des risques
Christophe Simon , chargé des relations parlementaires

• Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Philippe Sanson , directeur

Sylvie Douhéret , adjointe à la directrice des affaires juridiques, chargée de la législation applicable

• AGIRC-ARRCO

François-Xavier Selleret, directeur général
Pierre Chaperon , directeur du cabinet, directeur de la Réglementation

• Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)

Jeanne-Marie Prost , déléguée générale
Christine Rigodanzo , chargée de mission

• Ministère du budget, Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Olivier Sivieude , chef du Service du contrôle fiscal

Arnaud Bardaguer, inspecteur des finances publiques

• Ordre des experts comptables (CSOEC)

Arnaud Debray , vice-président
Claude Deruelle , président de la commission sociale
Alice Fages , directrice des affaires sociales

• Régime social des indépendants (RSI)

Eric Le Bont , directeur général adjoint

• Ministère du travail, de l'emploi, du dialogue social et de la formation professionnelle

Hervé Guichaoua, directeur du travail

• Cabinet Rigaud - Avocats spécialisés en droit social

David Rigaud

• Cour des Comptes

Antoine Durrleman , président de la sixième chambre
Jean Pierre Laboureix , conseiller maître
Daniel Vasseur , magistrat

• Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)

Michel Monier , directeur général adjoint

• François Taquet, professeur de droit social, avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale

• Cour de cassation

Xavier Prétot , conseiller doyen de la 2 ème chambre civile

• Caisse nationale de retraite des personnels navigants (CNRPN)

Etienne Stofer , directeur
Christine Genlot , secrétaire général Défense du champ d'application

• Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

Florence Berthelot , déléguée générale

Table ronde des professionnels du bâtiment

• Fédération française du Bâtiment (FFB)

Bruno Dumas , vice-président/président affaires sociales et président de la fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées

Laetitia Assali , directrice des affaires sociales

Benoît Vanstavel , directeur des relations parlementaires et institutionnelles

• Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

Florence Sautejeau, directrice des affaires sociales

Jean Cerutti, président de la commission relations du travail et protection sociale

Maud Curie , juriste

• Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)

Cécile Sauveur, directrice du Pôle Juridique et Sociale
Valérie Guillotin , chargée de mission
Albert Quenet , premier vice-président

Dominique Proux , directeur des relations institutionnelles et parlementaires

Table ronde de syndicats de salariés

• Confédération générale des travailleurs (CGT)

Francine Blanche, membre de la direction confédérale, en charge des travailleurs migrants et du travail informel

• Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Hervé Garnier, secrétaire national

Eléonore Evain Dorado, assistante politique

• Confédération Force ouvrière (FO)

Sylvia Veitl assistante confédérale en charge de l'emploi

Jacky Mongereau administrateur Force Ouvrière ACOSS

• Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Joseph Thouvenel, vice-président confédéral et président de l'Union départementale 75

Michel Charbonnier, conseiller technique au cabinet du président

Table ronde organisations d'employeurs

• Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Georges Tissié, directeur des affaires sociales

• Mouvement des entreprises de France (Medef)

Patrick Henry , Président Medef de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Emilie Martinez , directrice de mission à la Direction de la protection sociale

Marine Binckli , Chargée de mission à la Direction des affaires publiques

• Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Catherine Bismuth , directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes

Jérôme Rodenbach, responsable du département juridique

• Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Renaud Villard , directeur

Christine Cambus , directrice juridique et réglementation nationale

• Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)

Jeanne-Marie Prost , administratrice civile hc, déléguée nationale

• Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

Daniel Lenoir , directeur général

Patricia Chantin , responsable des relations avec le Parlement

Aude Cournée , responsable du département maîtrise des risques, lutte contre la fraude et pilotage des outils contentieux

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