Rapport d'information n° 556 (2016-2017) de M. Philippe BONNECARRÈRE , fait au nom de la MI Démocratie représentative, participative, paritaire, déposé le 17 mai 2017
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I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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Audition de M. Jean-Marie Denquin, professeur
émérite de droit public à l'Université Paris
Nanterre - (Mardi 20 décembre 2016)
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Audition de M. Jean-François Pilliard,
professeur affilié et président de la chaire « dialogue
social et compétitivité des entreprises » à
l'ESCP Europe, membre de la section du travail et de l'emploi au Conseil
économique, social et environnemental (CESE), ancien
délégué général de l'Union des industries et
métiers de la métallurgie (IUMM) et ancien vice-président
et président du pôle social du Mouvement des entreprises de France
(Medef) - (Mercredi 11 janvier 2017)
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Audition de M. Marcel Gauchet, philosophe et
historien, directeur 'études à l'École des hautes
études en sciences sociales de Paris - (Jeudi 19 janvier 2017)
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Audition de M. Jean-Denis Combrexelle,
président de la section sociale du Conseil d'État - (Mercredi 25
janvier 2017)
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Audition conjointe de MM. Loïc Blondiaux,
professeur de science politique à l'université Paris I
Panthéon-Sorbonne, et Rémi Lefebvre, professeur de science
politique à l'université Lille II - (Mercredi 1er février
2017)
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Audition conjointe de M. Martial Foucault,
directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof) -
(Mardi 7 février 2017)
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Audition de M. Bernard Manin, directeur
d'études à l'École des hautes études en sciences
sociales (EHESS) et professeur de science politique à
l'Université de New York - (Jeudi 9 février 2017)
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Audition de Mme Laure de la Bretèche,
secrétaire générale pour la modernisation de l'action
publique - (Mercredi 15 février 2017)
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Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire
d'État chargée du numérique et de l'innovation,
auprès du ministre de l'économie et des finances - (Mardi 21
février 2017)
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Audition de représentants d'associations
d'élus locaux, avec M. Charles Fournier, vice-président
de la région Centre-Val de Loire, pour « Régions de
France », Mme Alexandrine Leclerc, vice-présidente du
conseil départemental du Loiret représentant l'Assemblée
des départements de France (ADF), M. Loic Cauret,
président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer,
président délégué de l'Assemblée des
Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand Pancher,
député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre Touzet, maire de St-Yon,
représentant l'Association des maires de France et des présidents
d'intercommunalités (AMF) - (Mercredi 22 février 2017)
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Audition de M. Christian Leyrit, président
de la Commission nationale du débat public (CNDP) - (Mercredi 22
février 2017)
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Audition de Mme Brigitte Chalopin,
présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
(CNCE), et M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la CNCE,
président de la Compagnie des commissaires enquêteurs
d'Ile-de-France - (Mercredi 22 février 2017)
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Audition sur la participation des citoyens
à la prise de décision publique, de M. Florent Guignard,
vice-président de « Démocratie ouverte »,
M. Stéphane Vincent, délégué
général de
« La 27e région », M. Cyril Lage,
fondateur de « Parlement et citoyens », et
MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et François Massot, administrateurs de
« Regards citoyens » - (Jeudi 23 février
2017)
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Audition des représentants des
organisations représentatives des salariés, avec M. Fabrice
Angei, membre du bureau confédéral de la
Confédération générale du travail (CGT),
Mme Marylise Léon, secrétaire nationale en charge de
l'évolution des règles du dialogue social au sein de la
Confédération française démocratique du travail
(CFDT), M. Gilles Lecuelle, secrétaire national de la
Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en
charge du dialogue social, et M. Pierre Jardon, secrétaire
confédéral de la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC), en charge du dialogue social - (Mercredi
1er mars 2017)
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Audition des représentants des
organisations représentatives des employeurs, avec M. Michel
Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de
France (Medef), M. Jean-Michel Pottier, vice-président en charge des
affaires sociales et de la formation au sein de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
et M. Pierre Burban, secrétaire général de
l'Union des entreprises de proximité (U2P) - (Mercredi 1er mars
2017)
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Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-Smith,
commissaire générale au développement durable, et M.
Michel Hersemul, sous-directeur de l'aménagement du réseau
routier national au sein de la direction générale des
infrastructures, des transports et de la mer du ministère de
l'Environnement, de l'énergie et de la mer - (Mercredi 8 mars
2017)
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Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint
Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, et de
M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, du
Conseil d'État - (Mercredi 8 mars 2017)
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Audition conjointe de M. Max Roche, directeur
général adjoint en charge des concessions d'Eiffage,
Mme Estelle Salou, directrice adjointe au sein de la direction juridique
de Réseau de transport d'électricité (RTE),
M. François Tainturier, directeur du design du réseau,
et Mme Julie Taldir, chef du pôle « concertation et relations
extérieures », de SNCF Réseau,
Mme Nathalie Boivin, directeur juridique de Vinci Autoroutes, et
M. Christophe Boutin, adjoint au délégué
général de l'Association des sociétés
françaises d'autoroutes (ASFA) - (Mercredi 8 mars 2017)
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Audition de Mme Florence Denier-Pasquier,
secrétaire nationale de France nature environnement (FNE) - (Mardi 28
mars 2017)
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Audition de M. Jean-Éric Paquet,
secrétaire général adjoint de la Commission
européenne - (Mercredi 29 mars 2017)
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Audition de M. Jean-Marie Denquin, professeur
émérite de droit public à l'Université Paris
Nanterre - (Mardi 20 décembre 2016)
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II. COMPTES RENDUS DES TRAVAUX INTERNES DE LA
MISSION D'INFORMATION AUTRES QUE L'EXAMEN DU RAPPORT