LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
__________
•
M. Paul Delduc
, directeur
général de l'aménagement, du logement et de la nature du
ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du
ministère du logement et de l'habitat durable (DGALN)
(jeudi
15 décembre 2016)
•
MM. Arnaud Gossement
, avocat,
François-Guy Trébulle
, professeur à
l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I
Panthéon-Sorbonne, et
Mme Marthe Lucas
,
maître de conférences à l'Université d'Avignon
(mardi 20 décembre 2016)
•
Mme Carole Hernandez-Zakine
,
manager, responsable du droit de l'agroécologie à InVivo
AgroSolutions
(mercredi 21 décembre 2016)
•
M. Pascal Férey
,
secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres
d'agriculture (APCA),
Mme Morgan Ody
, agricultrice, et
M. Bernard Breton
, animateur foncier à la
Confédération paysanne,
M. Alain Sambourg
,
vice-président de la section « CR 77 » de
Coordination rurale,
Mmes Christiane Lambert
,
vice-présidente et
Kristell Labous
, responsable des
affaires juridiques de l'environnement de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et
M. Guillaume
Darrouy
, membre du conseil d'administration des Jeunes agriculteurs
(mercredi 21 décembre 2016)
•
M. Jean-Philippe Siblet
, directeur
du service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
(mercredi 21 décembre 2016)
•
MM. Laurent Piermont
,
président, et
Philippe Thiévent
, directeur de
CDC Biodiversité
(mercredi 21 décembre 2016)
•
Mme Laurence Monnoyer-Smith
,
commissaire générale et déléguée
interministérielle au développement durable du ministère
de l'environnement, de l'énergie et de la mer
(jeudi
22 décembre 2016)
•
M. Laurent Courbois
, directeur de
la fédération régionale des chasseurs du
Languedoc-Roussillon et chargé de mission à la
Fédération nationale des chasseurs (FNC),
Mme Nadège Colombet
, responsable juridique et
M. Jérôme Guillouët
, responsable technique
à la Fédération nationale de la pêche en France
(FNPF)
(jeudi 22 décembre 2016)
•
M. Thierry Dutoit
, directeur de
recherche en ingénierie écologique au Centre national de la
recherche scientifique (CNRS),
Mme Claire Etrillard
,
ingénieure d'études et
M. Michel Pech
,
géographe ruraliste à l'Institut national de la recherche
agronomique (INRA),
M. Harold Levrel
, chercheur en
économie écologique au Centre international de recherche sur
l'environnement et le développement (CIRED), et
Mme Anne-Charlotte Vaissière
, économiste de
la biodiversité au Laboratoire Montpelliérain d'économie
théorique et appliquée (LAMETA)
(jeudi
22 décembre 2016)
•
MM. Jean-David Abel
,
vice-président du réseau juridique et
Romain
Écorchard
, membre du réseau juridique de France Nature
Environnement (FNE),
M. Pierre-Henry Gouyon
,
président du conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot pour la
nature et l'homme (FNH),
MM. Bernard Chevassus-au-Louis
,
président et
Bernard Labat
, chargé de mission
sur le droit et l'économie de Humanité et Biodiversité,
Mme Dominique Aribert
, directrice du pôle
« conservation de la nature » de la Ligue pour la
protection des oiseaux (LPO),
M. Sébastien
Moncorps
, directeur du comité français de l'Union
internationale pour la conservation de la nature (UICN) et
Mme Christine Sourd
, directrice adjointe des programmes
de WWF France
(jeudi 22 décembre 2016)
•
M. André Flajolet,
président de la commission environnement et développement durable
de l'Association des maires de France (AMF),
Mme Hermeline
Malherbe
, présidente de la commission environnement de
l'Association des départements de France (ADF),
M. Philippe
Schmit
, secrétaire général de l'Assemblée
des communautés de France (AdCF), et
M.
Hubert
Dejean de la Batie
, vice-président de la région
Normandie chargé de l'environnement, membre de Régions de France
(mercredi 11 janvier 2017)
•
M. Marc Bouron
, directeur
général de Cofiroute,
M.
Nicolas
Orset
, directeur adjoint de la construction du groupe Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône (APRR),
MM.
Arnaud
Hary
, directeur du développement des concessions et
Christophe Boutin
, adjoint au délégué
général de Sanef, représentants de l'Association des
sociétés françaises d'autoroutes (ASFA)
(mercredi
11 janvier 2017)
•
MM. Serge Muller
,
vice-président du comité permanent et président de la
commission « Flore »,
Michel
Métais
, président de la commission
« Faune », et
Serge Urbano
,
secrétaire du comité permanent, du Conseil national de la
protection de la nature (CNPN)
(jeudi 12 janvier 2017)
•
MM. Jean-Pierre Poly
,
directeur général et
Guillaume Rousset
,
directeur de la recherche et de l'expertise de l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage (ONCFS),
M. Jean Michel Zammite
,
directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et
Mme Véronique de Crespin de Billy
, chef de projet
appui technique, de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
(ONEMA)
302
(
*
)
(jeudi
12 janvier 2017)
•
M. Jean-Paul Naud
,
coprésident,
Mme Geneviève Lebouteux
,
secrétaire, et
M. Christophe Dougé
,
conseiller régional des Pays de la Loire et adhérent du collectif
d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de
Notre-Dame-des-Landes (CéDPA),
M. Julien Durand
,
administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des
populations concernées par le projet d'aéroport de Notre
Dame-des-Landes (ACIPA) et
Mme Agnès Belaud
,
administratrice de l'ACIPA et du CéDPA, et
M. Sylvain
Fresneau
, président de l'association de défense des
exploitants concernés par l'aéroport (ADECA) et adhérent
de l'ACIPA
(mardi 17 janvier 2017)
•
MM. Patrick Jeantet
,
président-directeur général et
Bernard
Torrin
, directeur de l'environnement et du développement
durable, et
Mme Corinne Roecklin,
responsable
environnement et développement durable au sein du métier
accès au réseau de SNCF Réseau
(mercredi
18 janvier 2017)
•
M. François Poupard
,
directeur général de la direction générale des
infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère de
l'environnement, de l'énergie et de la mer
(mercredi 18 janvier
2017)
•
MM. Bruno Léchevin
,
président, et
Fabrice Boissier
, directeur
général délégué, de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
(mercredi 18 janvier 2017)
•
MM. Olivier de Guinaumont
,
président d'A'liénor,
Philippe Thiévent
,
directeur de CDC Biodiversité et
Guillaume Benoit
,
gérant associé de la société RBC Projet, assistant
maîtrise d'ouvrage environnement d'A'liénor
(jeudi
19 janvier 2017)
•
M. Patrick Lantrès
,
président du comité « TGV réaction
citoyenne »
(jeudi 19 janvier 2017)
•
M. Romain Dubois
, auteur du
rapport « Améliorer la séquence
Éviter-Réduire-Compenser », directeur
général adjoint de SNCF Réseau
(jeudi 19 janvier
2017)
•
MM. Pierre Dartout
,
préfet de région, et
Patrice Guyot
, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de Nouvelle-Aquitaine
(mardi 24 janvier 2017)
•
MM. Marc Bouchery
, directeur
général du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest, et
Jean-Claude Lemasson
, maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu,
vice-président de Nantes Métropole et élu du syndicat
mixte aéroportuaire du Grand Ouest
(mardi 24 janvier
2017)
•
MM. Bernard Godinot
,
directeur de projet,
David Bécart
, directeur
environnement et développement durable, et
Mme Amandine
Szurpicki
, responsable des mesures compensatoires de COSEA,
concepteur-constructeur de la LGV SEA
(mardi 24 janvier 2017)
•
MM. Laurent Cavrois
,
président et
Thierry Charlemagne
, directeur de
l'environnement et du développement durable de Ligne à Grande
Vitesse Sud Europe Atlantique (LISEA)
(mardi 31 janvier 2017)
• M
.
Philippe
Barbedienne
, directeur de la Fédération des
sociétés pour l'étude, la protection et
l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)
(mercredi
1
er
février 2017)
• MM. Vincent Le Parc
,
directeur,
Nicolas Brousse,
directeur
général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du
futur aéroport,
et
Mme Aurélie
Rifflart
,
responsable environnement
d'Aéroports du Grand Ouest (AGO)
(mercredi
1
er
février 2017)
•
M. Bruno Gazeau
, président,
et
Mme Anne-Marie Ghémard
, vice-présidente,
de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT)
(mercredi 1
er
février 2017)
•
MM. Philippe Frin
et
Michel Mayol
, membres du collectif « Naturalistes en
lutte »
(mardi 7 février 2017)
•
MM. Dominique Boschet
,
Guillaume Dalmard
et
André
Taméza
, membres de l'association « Des ailes pour
l'Ouest »
(mardi 7 février 2017)
•
MM. Alain Bernier
,
président de la FNSEA 44,
Christophe Sablé
,
secrétaire général de la chambre régionale
d'agriculture des Pays de la Loire,
Dominique Deniaud
,
président de la section locale de Loire-Atlantique de la
Confédération paysanne,
Cyril Bouligand
et
Daniel Durand
, membres du collectif « Copain
44 »
(mardi 7 février 2017)
•
M. Fabien Raynaud
,
président de la 6
ème
chambre de la section du
contentieux du Conseil d'État
(mardi 7 février
2017)
•
M. Renaud Lagrave
,
vice-président chargé des infrastructures, des transports et de
la mobilité du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
(mercredi 8 février 2017)
•
MM. Henri-Michel Comet
,
préfet de région, et
Philippe Viroulaud
,
directeur général adjoint de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la
Loire (
mercredi 8 février 2017
)
•
MM. Henry Frémont
,
président,
David Froger
, chef du pôle
environnement, et
Julien Martinez
, chargé de projet
environnement de la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire
(mercredi
8 février 2017)
•
MM. François Paliard
,
vice-président,
Alban le Cour Grandmaison
,
spécialiste des systèmes géographiques,
Gilles
Barreau
, expert forestier,
Thierry Routier
, expert
foncier et agricole, et
Philippe Gourmain
, président
d'Experts forestiers de France, membres du Conseil national de l'expertise
foncière agricole et forestière (CNEFAF)
(jeudi
9 février 2017)
•
M. Benoît Faucheux
,
vice-président délégué à la transition
énergétique et à l'environnement, du conseil
régional Centre-Val de Loire
(jeudi 9 février
2017)
•
Mme Claude Brévan
et
M. Rouchdy Kbaier
, membres de la commission du dialogue,
M. Ghislain de Marsily
, président,
Mme Véronique de Crespin de Billy
et
MM. Julien Tournebize
et
Serge Muller
,
rapporteurs, du collège des experts scientifiques relatif à
l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les
zones humides
(jeudi 9 février 2017)
•
MM. Nacer Meddah
,
préfet de région, et
Stéphane
Lelièvre
, chargé de mission à la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de la région Centre-Val de Loire
(mercredi
15 février 2017)
•
Mme Anne Guerrero
(SNCF
Réseau),
MM. Joachim Lémeri
(Eiffage
Concessions),
Jean-François Lesigne
(Réseau de
transport d'électricité, RTE),
Mme Laetitia
Mahenc
(Transport et infrastructures Gaz France, TIGF), et
M. Bertrand Seurret
, GRT Gaz), membres du Club
infrastructures linéaires et biodiversité (CILB)
(mercredi
15 février 2017)
•
M. François Pinte
,
premier vice-président et
Mme Estelle
Sandré-Chardonnal
, directrice générale en charge
des transports et de l'environnement, du conseil régional des Pays de la
Loire
(mercredi 15 février 2017)
•
MM. Benoît Biteau
,
président du conservatoire d'espaces naturels de Poitou-Charentes,
Frédéric Breton
, directeur du conservatoire
d'espaces naturels Centre-Val de Loire, et
Emmanuel Michau
,
administrateur de Réserves naturelles de France
(jeudi
23 février)
•
MM. Daniel Gilardot
,
président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de la Vienne,
Gustave Talbot
, président de Poitou Charentes Nature,
et
Jean-Louis Jollivet
, vice-président de Vienne Nature
(jeudi 23 février 2017)
•
MM. Fabien Quétier
,
directeur d'études et
Mathias Prat
, directeur de
production, du bureau d'études Biotope
(mercredi
1
er
mars 2017)
•
MM. Jean-François
Asmodé,
directeur de l'Office de génie
écologique
(OGE),
Pascal Fournier
,
directeur du Groupe de recherche et d'étude pour la gestion de
l'environnement (GREGE),
Stéphane Pradon
, directeur
adjoint d'Egis environnement,
Mme Rebecca Briot,
directrice adjointe et
M. Vincent Guillemot,
directeur
des études de
Dervenn
(mercredi
1
er
mars 2017)
•
MM. Fabrice Roussel
,
vice-président de Nantes métropole, et
Stéphane
Bois
, directeur du pôle métropolitain
Nantes-Saint-Nazaire
(mercredi 1
er
mars 2017)
•
MM. Philippe Martin
,
président, et
Christophe Aubel
, directeur
général, de l'Agence française pour la biodiversité
(AFB)
(mercredi 1
er
mars 2017)
•
MM. Nicolas Forray
,
président de la section « Milieu, ressources et
risques » et
Christian Barthod
, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil
général de l'environnement et du développement durable
(CGEDD) et
M.
Philippe Ledenvic
,
président de l'Autorité environnementale (Ae)
(mercredi
1
er
mars 2017)
•
Mme Françoise Lavarde
,
secrétaire générale de la Commission nationale du
débat public (CNDP)
(mercredi 1
er
mars 2017)
•
M. Humberto Delgado-Rosa
,
directeur de l'Unité du capital naturel à la direction
générale de l'environnement de la Commission européenne
(jeudi 2 mars 2017)
(audition du rapporteur)
303
(
*
)
•
MM. Mathias Prat
, directeur
de production et
Florian Lecorps
, directeur d'études du
bureau d'études Biotope
(mardi 7 mars 2017)
(audition du
rapporteur)
304
(
*
)
* 302 Le 1 er janvier 2017, l'ONEMA, l'Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l'Atelier technique des espaces naturels ont regroupé leurs compétences pour fonder l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
* 303 Cette audition du rapporteur a été ouverte à l'ensemble des membres de la commission d'enquête qui souhaitaient y assister mais elle n'a pas fait l'objet de mesure de publicité ni donné lieu à l'établissement d'un compte-rendu formel.
* 304 Cette audition du rapporteur s'est déroulée sous forme d'entretien direct et n'a pas fait l'objet d'un compte-rendu formel.