Rapport n° 517 (2016-2017) de M. Ronan DANTEC , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 25 avril 2017
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DE LA
SÉQUENCE ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER DANS UN CONTEXTE
GÉNÉRAL D'ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ
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A. LES INFRASTRUCTURES : UN FACTEUR PARMI
D'AUTRES D'ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ
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B. LA SÉQUENCE
ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER : UN CONCEPT ANCIEN MAIS D'APPLICATION
BEAUCOUP PLUS RÉCENTE
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1. La construction progressive de la
séquence éviter-réduire-compenser
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a) Un concept inscrit en droit français
depuis quarante ans mais longtemps appliqué de façon
partielle
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b) Un mouvement récent
d'accélération de la prise en compte de la séquence ERC,
conforté par la loi pour la reconquête de la biodiversité
du 8 août 2016
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c) Les éclairages étrangers sur la
mise en oeuvre de la séquence ERC
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a) Un concept inscrit en droit français
depuis quarante ans mais longtemps appliqué de façon
partielle
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2. La structuration de la séquence ERC par
le droit européen
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1. La construction progressive de la
séquence éviter-réduire-compenser
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A. LES INFRASTRUCTURES : UN FACTEUR PARMI
D'AUTRES D'ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ
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II. L'EXIGENCE DE SÉCURISATION DE LA
SÉQUENCE ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER
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A. RENDRE PLUS COHÉRENTES LES
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
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1. La complexité et
l'hétérogénéité du droit de la
compensation : une source d'insécurité pour l'ensemble des
parties prenantes
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a) Une séquence mise en oeuvre par un
ensemble hétérogène de régimes juridiques
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(1) L'évaluation environnementale
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(2) L'évaluation des incidences Natura
2000
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(3) La protection des espèces de faune et de
flore sauvages
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(4) La protection des milieux aquatiques et
humides
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(5) Les opérations de
défrichement
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b) Des efforts de pédagogie et de mise en
cohérence inaboutis
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c) Une fragmentation des procédures qui
compromet une mise en oeuvre transparente et optimale de la séquence
ERC
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(1) Exiger une étude d'impact plus
intégratrice
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(2) Faciliter la consolidation des demandes
d'autorisation
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a) Une séquence mise en oeuvre par un
ensemble hétérogène de régimes juridiques
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2. La « boîte noire »
des coûts de la compensation
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1. La complexité et
l'hétérogénéité du droit de la
compensation : une source d'insécurité pour l'ensemble des
parties prenantes
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B. ASSURER UNE MISE EN OEUVRE PLUS EFFICACE ET
PLUS CONSENSUELLE DES ÉTAPES « ÉVITER »,
« RÉDUIRE » ET
« COMPENSER »
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1. Mieux anticiper l'évitement et la
réduction pour mieux les mettre en oeuvre
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2. Améliorer et harmoniser la
définition des mesures de compensation
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a) Des enjeux complexes qui empêchent la
définition d'un cadre juridique trop contraignant pour la mise en oeuvre
de la compensation
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b) La nécessité de dépasser
l'opposition entre approches surfacique et fonctionnelle
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(1) Les limites de méthodes de compensation
fondées sur une approche purement surfacique
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(2) Le besoin d'éléments de
méthodologie permettant de disposer d'une approche plus fine du
fonctionnement des écosystèmes
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a) Des enjeux complexes qui empêchent la
définition d'un cadre juridique trop contraignant pour la mise en oeuvre
de la compensation
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3. Renforcer la connaissance des milieux et la
qualité de l'expertise
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a) Les inventaires initiaux : une
étape fondatrice pour la mise en oeuvre de la séquence ERC
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b) Le besoin de renforcement de la qualité
de l'expertise publique et privée
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(1) La professionnalisation de l'expertise
apportée aux maîtres d'ouvrage
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(2) L'expertise des services administratifs
intervenant dans la séquence ERC
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a) Les inventaires initiaux : une
étape fondatrice pour la mise en oeuvre de la séquence ERC
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1. Mieux anticiper l'évitement et la
réduction pour mieux les mettre en oeuvre
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C. CONFORTER LE RÔLE DES PARTIES
PRENANTES
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A. RENDRE PLUS COHÉRENTES LES
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
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III. GARANTIR LA COHÉRENCE DANS L'ESPACE ET
DANS LE TEMPS DES MESURES DE COMPENSATION
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A. LA COHÉRENCE TERRITORIALE DES MESURES DE
COMPENSATION
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1. Privilégier une approche dynamique et
globale de la compensation
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a) Appliquer le principe de proximité avec
discernement, dans le respect de l'équivalence écologique
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(1) Un critère qui doit être d'abord
guidé par l'équivalence écologique
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(2) Les conséquences sur
l'acceptabilité sociale des projets d'infrastructures
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(3) Une insertion territoriale de la compensation
à mieux prendre en compte
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b) Des impacts sur la biodiversité
ordinaire à davantage prendre en compte
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c) Des impacts liés aux travaux à
mieux évaluer et à mieux suivre
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d) Des dérogations aux règles de la
séquence ERC qui pourraient être envisagées dans des cas
exceptionnels dûment justifiés
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a) Appliquer le principe de proximité avec
discernement, dans le respect de l'équivalence écologique
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2. Davantage intégrer la compensation dans
les documents territoriaux de planification
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3. Préciser les opportunités et les
risques des sites naturels de compensation
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a) Un cadre normatif récent qui s'appuie
sur des exemples étrangers et quatre projets expérimentaux
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b) La compensation par l'offre, un outil au
potentiel relatif
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c) Des modèles économiques de
compensation par l'offre différents selon que la restauration porte sur
des milieux naturels « ordinaires » ou sur des milieux
à enjeux patrimoniaux
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a) Un cadre normatif récent qui s'appuie
sur des exemples étrangers et quatre projets expérimentaux
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1. Privilégier une approche dynamique et
globale de la compensation
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B. LA COHÉRENCE DANS LE TEMPS DES MESURES
DE COMPENSATION
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A. LA COHÉRENCE TERRITORIALE DES MESURES DE
COMPENSATION
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I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DE LA
SÉQUENCE ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER DANS UN CONTEXTE
GÉNÉRAL D'ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE