Rapport d'information n° 509 (2016-2017) de MM. Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 19 avril 2017
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE 1 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU
SERVICE DE L'ACCÈS À L'INFORMATION ET DE LA COUVERTURE
NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
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I. LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE À
L'INITIATIVE DU CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS-DE-CALAIS ET DES
DÉPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
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II. LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE ET
D'E-COMMUNICATION DU DÉPARTEMENT DE L'AIN : UN DÉPLOIEMENT
DE LA FIBRE OPTIQUE EN ZONE RURALE
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III. LE SYNDICAT MANCHE NUMÉRIQUE : UN
ACTEUR LOCAL AU SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT DANS LA TRANSITION NUMÉRIQUE
DES TERRITOIRES
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IV. LA VILLE DE MEYRARGUES :
L'EXPÉRIMENTATION DE LA TECHNOLOGIE « LI-FI » COMME
MOYEN ALTERNATIF DE DIFFUSION DE DONNÉES NUMÉRIQUES
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V. LA VILLE DE PARIS : UN DISPOSITIF DE BORNES
WI-FI POUR UN ACCÈS PUBLIC À INTERNET
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VI. COMPARAISON INTERNATIONALE :
L'ACCÈS À L'INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LA
VILLE-ÉTAT DE SINGAPOUR
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I. LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE À
L'INITIATIVE DU CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS-DE-CALAIS ET DES
DÉPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
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CHAPITRE 2 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU
SERVICE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
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I. LA VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX : LA
DOMOTIQUE AU SERVICE DE L'AJUSTEMENT DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE DANS
LES LOGEMENTS
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II. LA MÉTROPOLE DE RENNES : LE PROJET
« RENNESGRID » D'AUTOCONSOMMATION
D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE
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III. LA VILLE DU CHESNAY : UNE APPLICATION AU
SERVICE DE L'OPTIMISATION DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE DES
BÂTIMENTS PUBLICS
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IV. LA VILLE DE CHARTRES : DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA GESTION INTELLIGENTE DE L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
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V. COMPARAISON INTERNATIONALE :
L'ÉCLAIRAGE PUBLIC INTELLIGENT DANS LA VILLE DE LOS ANGELES
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VI. COMPARAISON INTERNATIONALE : LA VILLE
D'AMSTERDAM TESTE UN BÂTIMENT INTELLIGENT ET ÉCOLOGIQUE
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I. LA VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX : LA
DOMOTIQUE AU SERVICE DE L'AJUSTEMENT DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE DANS
LES LOGEMENTS
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CHAPITRE 3 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU
SERVICE DE LA MOBILITÉ DURABLE
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I. LA MÉTROPOLE DE SAINT-ETIENNE : UNE
APPLICATION SMARTPHONE DÉVELOPPÉE POUR MUTUALISER L'OFFRE DE
TRANSPORT
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II. LA VILLE DE CALAIS : UNE APPLICATION
SMARTPHONE AU SERVICE DU STATIONNEMENT INTELLIGENT
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III. LA MÉTROPOLE DU GRAND LYON :
L'EXPÉRIMENTATION DU BUS SANS CHAUFFEUR
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IV. LA MÉTROPOLE DE NANTES : DES
TRANSPORTS PUBLICS FONCTIONNANT À L'HYDROGÈNE
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V. COMPARAISON INTERNATIONALE : LE
STATIONNEMENT INTELLIGENT PAR SYSTÈME DE « FLASH
CAR » À AMSTERDAM
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VI. COMPARAISON INTERNATIONALE : UN
SYSTÈME DE LISSAGE DES PICS DE TRAFIC EXPÉRIMENTÉ DANS LA
VILLE DE ROTTERDAM
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I. LA MÉTROPOLE DE SAINT-ETIENNE : UNE
APPLICATION SMARTPHONE DÉVELOPPÉE POUR MUTUALISER L'OFFRE DE
TRANSPORT
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CHAPITRE 4 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU
SERVICE DE LA COLLECTE, DU TRI ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS
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I. LA MÉTROPOLE DE GRENOBLE : DES
CONTENEURS DOTÉS DE CAPTEURS AU SERVICE D'UNE COLLECTE
« INTELLIGENTE » DES DÉCHETS
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II. L'ÉCO-QUARTIER DE CLICHY-BATIGNOLLES
À PARIS : UN RÉSEAU INNOVANT DE COLLECTE PNEUMATIQUE DES
DÉCHETS
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III. LA VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL : DES
VÉHICULES DE COLLECTE DES DÉCHETS ÉQUIPÉS DE BRAS
ROBOTISÉS
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IV. LA VILLE D'AMIENS : LE NUMÉRIQUE
AU SERVICE DU TRI ET DE LA VALORISATION DES DÉCHETS
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V. COMPARAISON INTERNATIONALE : L'UTILISATION
DE ROBOTS INTELLIGENTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS À PECCIOLI
(ITALIE)
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I. LA MÉTROPOLE DE GRENOBLE : DES
CONTENEURS DOTÉS DE CAPTEURS AU SERVICE D'UNE COLLECTE
« INTELLIGENTE » DES DÉCHETS
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CHAPITRE 5 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU
SERVICE DE LA COHÉSION TERRITORIALE ET DE LA SIMPLIFICATION
ADMINISTRATIVE
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I. LE SICTIAM DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR : LA MUTUALISATION INFORMATIQUE AU
SERVICE DE LA SIMPLIFICATION
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II. LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
SAINT-OMER : UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE
L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE ET DE LA SIMPLIFICATION
ADMINISTRATIVE
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III. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
PARTHENAY-GÂTINE : UNE OFFRE DE SERVICES ADMINISTRATIFS EN LIGNE
POUR LES CITOYENS
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IV. LA MÉTROPOLE
MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE : UNE PLATEFORME « OPEN
DATA » AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES
CITOYENS
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V. LA VILLE DE MULHOUSE : UNE PLATEFORME
NUMÉRIQUE DE PARTICIPATION CITOYENNE AU SERVICE DE LA DÉMOCRATIE
LOCALE
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VI. COMPARAISON INTERNATIONALE :
L'E-ADMINISTRATION ET L'IDENTITÉ NUMÉRIQUE EN ESTONIE
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I. LE SICTIAM DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR : LA MUTUALISATION INFORMATIQUE AU
SERVICE DE LA SIMPLIFICATION
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CHAPITRE 6 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU
SERVICE DE LA SANTÉ ET DE L'AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES
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I. LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON : LA
TÉLÉMÉDECINE POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES
ACCIDENTS VASCULAIRES CÉRÉBRAUX EN ZONE RURALE
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II. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
TOULOUSE : UNE APPLICATION SMARTPHONE AU SERVICE DE LA
DÉMATÉRIALISATION DES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE
SANTÉ ET PATIENTS
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III. NICE MÉTROPOLE : UN
« QUARTIER GÉNÉRAL DE LA SANTÉ
CONNECTÉE » POUR SENSIBILISER LE PUBLIC À L'UTILISATION
D'OUTILS NUMÉRIQUES DE LUTTE CONTRE LA DÉPENDANCE
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IV. LA VILLE DE GRENOBLE : DES MICRO-CAPTEURS
EMBARQUÉS SUR LES TRAMWAYS POUR MESURER LA QUALITÉ DE
L'AIR
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V. COMPARAISON INTERNATIONALE : LE
SYSTÈME DE TÉLÉMÉDECINE
GÉNÉRALISÉ DEPUIS LE CENTRE DE TROMSØ
(NORVÈGE)
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I. LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON : LA
TÉLÉMÉDECINE POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES
ACCIDENTS VASCULAIRES CÉRÉBRAUX EN ZONE RURALE
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CHAPITRE 7 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU
SERVICE DE LA SÉCURITÉ
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I. LA GENDARMERIE DU NORD :
L'EXPÉRIMENTATION D'OUTILS NUMÉRIQUES ET MOBILES POUR FACILITER
LES MISSIONS SUR LE TERRAIN
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II. LA VILLE DE
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES : LE DÉPLOIEMENT D'UN
RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION DANS UNE VILLE MOYENNE
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III. LA VILLE DE NICE : LE DÉPLOIEMENT
D'UN RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION DANS UNE GRANDE
COLLECTIVITÉ URBAINE
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IV. LE DÉPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHÔNE : DES DRONES POUR AIDER LES SERVICES DE LUTTE
CONTRE LES INCENDIES
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V. LA VILLE DE NÎMES : LA SURVEILLANCE
DES PRÉCIPITATIONS PAR COLLECTE NUMÉRIQUE D'INFORMATIONS
MÉTÉOROLOGIQUES
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VI. COMPARAISON INTERNATIONALE : UNE ROUTE
SOLAIRE « INTELLIGENTE » TESTÉE DANS LA VILLE DE
SANDPOINT (ÉTATS-UNIS)
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I. LA GENDARMERIE DU NORD :
L'EXPÉRIMENTATION D'OUTILS NUMÉRIQUES ET MOBILES POUR FACILITER
LES MISSIONS SUR LE TERRAIN
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CONCLUSION
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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EXAMEN DU RAPPORT EN
DÉLÉGATION
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DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES