B. LE RÉSEAU AUTOROUTIER
Sur le réseau autoroutier, il revient aux sociétés concessionnaires d'entretenir le patrimoine qui leur a été confié, et à l'État de vérifier que ces obligations sont bien remplies.
La qualité du réseau autoroutier est suivie par les indicateurs IQRA (une méthodologie proche de celle utilisée pour le réseau des routes nationales) et IQOA, que les concessionnaires d'autoroutes doivent renseigner depuis 2005, et que l'État contrôle au moyen de visites non formalisées, permettant de pointer des zones défaillantes, ainsi que d'audits formalisés approfondis.
En ce qui concerne l'état du réseau , si la proportion des autoroutes en très bon état de surface (note égale à 4) est restée relativement stable, autour de 65 %, celle des autoroutes en bon état de surface (note égale à 3) a diminué depuis 2011, passant de 31 % en 2011 à 18 % en 2013. En conséquence, la proportion du réseau autoroutier dont l'état est plus ou moins dégradé (notes entre 0 et 2) a augmenté, de 5 % à 16 %.
On observe donc aussi une tendance à la dégradation d'une partie du réseau autoroutier :
Évolution de la répartition des notes
reflétant
la qualité du réseau autoroutier
Source : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 7 ( * ) .
En revanche, la proportion des ouvrages d'art considérés en bon état, c'est-à-dire ne nécessitant pas de réparations structurelles, a augmenté, de 92 % entre 2011 et 2013 à 96 % en 2015 :
Évolution de la qualité des ouvrages d'art du réseau autoroutier
Source : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Dans son rapport sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes de juillet 2013, la Cour des comptes avait souligné l'expertise des services de l'État effectuant les contrôles relatifs à l'état du patrimoine autoroutier, tout en relevant que « seuls les ouvrages d'art font l'objet de contrôles à peu près réguliers » . Elle avait ainsi recommandé une formalisation de la méthodologie du contrôle des autres infrastructures, dont les chaussées, et un renforcement de ces contrôles .
Elle avait par ailleurs relevé que l'État n'utilisait pas suffisamment les outils à sa disposition pour contraindre les sociétés concessionnaires à remplir leurs obligations : « en dépit de constats défavorables figurant dans les audits, les dispositions contraignantes susceptibles d'être mises en oeuvre à l'encontre des sociétés concessionnaires (mise en demeure, pénalités) ne sont qu'exceptionnellement utilisées , ce qui pourrait engager la responsabilité du concédant en cas d'accident. L'État n'a pas non plus jugé utile de subordonner l'ouverture des négociations relatives aux contrats de plan au respect par les concessionnaires de leurs obligations de base en matière d'entretien du réseau. »
* 7 Ce graphique correspond aux notes de l'IQRA surface obtenues sur les réseaux des sociétés ASF, ESCOTA, APRR, AREA, SANEF, SAPN et Cofiroute.