N° 458
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 mars 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur les infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger ,
Par M. Hervé MAUREY,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau, Charles Revet , vice-présidents ; MM. Alain Fouché, Jean-François Longeot, Gérard Miquel , secrétaires ; MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Mme Gélita Hoarau, M. Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-François Rapin, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La France dispose d'un réseau routier étendu, longtemps considéré comme exceptionnel, et qui continue à se développer. Sa longueur est passée de 962 milliers de kilomètres en 1995 à 1 073 milliers de kilomètres en 2014 1 ( * ) .
Il est composé de 11 560 kilomètres d'autoroutes, dont 8 951 kilomètres d'autoroutes concédées, 9 645 kilomètres de routes nationales, 378 973 kilomètres de routes départementales, et 673 290 kilomètres de routes communales.
Ce réseau est un atout formidable pour la mobilité dans nos territoires, à condition d'être bien entretenu. Or, une tendance à la dégradation du réseau routier national non concédé et du réseau autoroutier a été observée ces dernières années. Même si elle peut sembler limitée pour l'instant, il apparaît nécessaire de la mesurer et d'y mettre un terme , pour éviter la détérioration de ce patrimoine et l'augmentation de ses coûts d'entretien . L'exemple du réseau ferroviaire , dont l'état est déplorable faute d'un entretien régulier pendant plusieurs années, incite à une vigilance particulière dans ce domaine.
Le développement du réseau routier peut également constituer une opportunité en termes de création d'emplois . C'est d'ailleurs l'un des objectifs qui avait été mis en avant lors de la conclusion du plan de relance autoroutier de 2015, dans un contexte de remise en cause de ce type d'opérations. Il importe donc d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ce plan, et d'en mesurer les effets. Un nouveau « plan d'investissement autoroutier » vient par ailleurs d'être conclu à la fin du mois de janvier 2017.
Pour approfondir l'ensemble de ces questions, votre commission a organisé une table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières , le mercredi 8 février 2017 , en présence de représentants :
- des gestionnaires des réseaux routiers les plus structurants : l'État, qui gère le réseau routier national non concédé et assume le rôle de concédant pour les autoroutes, les sociétés d'autoroutes, et les départements ;
- des entreprises du secteur ;
- des usagers .
Après un rappel des différents enjeux relatifs à l'entretien des réseaux routiers et aux plans autoroutiers de 2015 et 2017, le présent rapport rend compte des échanges qui ont eu lieu au cours de cette table ronde.
* 1 Source : Les chiffres clés du transport, Commissariat général au développement durable, mars 2016.