Rapport d'information n° 421 (2016-2017) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 février 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE :
L'AGRASC, UNE AGENCE RÉCENTE ET RECONNUE
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I. UNE AGENCE CRÉÉE EN 2011 POUR
RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE PÉNALE
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II. UN BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF
POSITIF
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I. UNE AGENCE CRÉÉE EN 2011 POUR
RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE PÉNALE
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DEUXIÈME PARTIE :
FACILITER SON ACTION GRÂCE À LA COOPÉRATION DE TOUS LES ACTEURS
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I. NE PAS CÉDER À LA TENTATION DE
« TUER LA POULE AUX oeUFS D'OR »
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A. DES RECETTES RÉSULTANT DES CONFISCATIONS
ET SURTOUT DU PLACEMENT DES AVOIRS SAISIS
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B. UNE STRUCTURE LÉGÈRE MAIS
SOLLICITÉE DE TOUTES PARTS
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1. Une structure légère
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2. Une agence victime de son succès :
limiter les sollicitations et assurer la transparence
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a) Le mirage du
« magot »
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b) La rançon du succès : un
élargissement progressif des champs financés par l'AGRASC
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(1) Le financement du fonds
« repentis »
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(2) Un « retour sur
investissement » pour motiver les services de police judiciaire et le
ministère de la justice
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(3) La prévention de la prostitution et
l'accompagnement social et professionnel des personnes
prostituées
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a) Le mirage du
« magot »
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1. Une structure légère
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A. DES RECETTES RÉSULTANT DES CONFISCATIONS
ET SURTOUT DU PLACEMENT DES AVOIRS SAISIS
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II. L'AGRASC, SEULE, NE PEUT PAS RELEVER TOUS LES
DÉFIS
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I. NE PAS CÉDER À LA TENTATION DE
« TUER LA POULE AUX oeUFS D'OR »
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES