Rapport d'information n° 358 (2016-2017) de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er février 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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1. Une organisation complexe et des
défaillances qui appellent une réforme rapide de la gouvernance
des archives nationales
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2. Pour éviter une nouvelle impasse
immobilière, les conséquences de la fermeture du site de
Fontainebleau doivent être tirées au plus vite
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3. Un projet immobilier ambitieux concernant le
« quadrilatère Rohan-Soubise » à Paris, qui
doit demeurer un site archivistique
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4. Une attractivité très faible des
archives nationales en matière de ressources humaines : ouvrir les
négociations salariales et revoir l'organisation et le temps de
travail
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5. Consolider le réseau d'archives
interministériel en généralisant les missions
d'archives
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6. Le projet « VITAM » et la
mise en place d'un portail d'archives public « France
Archives » : des avancées à conforter
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1. Une organisation complexe et des
défaillances qui appellent une réforme rapide de la gouvernance
des archives nationales
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES