EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 9 novembre 2016, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a procédé à l'examen de la communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016.
À l'issue d'un débat, la commission a autorisé sa publication sous la forme d'un rapport d'information.
Le compte-rendu de cette réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :