II. UNE MODIFICATION PROFONDE DES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE
A. UN ENJEU DE SIMPLIFICATION
Initié en 2013, le programme « Dîtes-le nous une fois » est l'exemple le plus abouti aujourd'hui de la simplification permise par le numérique. Il vise à assurer un partage des données entre les administrations, évitant aux usagers (particuliers comme entreprises) de devoir fournir plusieurs fois les mêmes informations à des administrations différentes.
Désormais, pour répondre à un marché public simplifié, les entreprises n'ont plus qu'à entrer leur numéro d'identification SIRET : les différentes administrations partagent et se communiquent entre elles les informations administratives nécessaires à la constitution du dossier.
Selon le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, un an après son lancement, cette initiative devrait permettre aux entreprises de réaliser 60 millions d'euros d'économies chaque année et de réduire de deux heures le temps consacré à chaque candidature. L'administration réaliserait 30 millions d'euros d'économies par an.
Grâce à ces partages sécurisés de données 2 ( * ) , la structuration de l'État en différentes administrations et agences est remplacée par un « État plateforme ».
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Quelles évolutions de l'action publique grâce aux « datasciences » ? « Prédire et empêcher les vols de voitures ; optimiser les temps d'attente aux urgences ; mieux cibler les contrôles douaniers ; détecter les immeubles passoires énergétiques ; repérer les entreprises qui vont prochainement recruter et les signaler aux demandeurs d'emploi concernés ; affecter les remplaçants aux académies qui vont manquer d'enseignants ; optimiser les feux de circulation pour désengorger et dépolluer les centres-villes ; réviser la formule de calcul des prix des médicaments pour les optimiser ; négocier les achats d'électricité en anticipant et en contrôlant les pics de consommation ; mieux négocier les achats d'électricité en anticipant et en contrôlant les pics de consommation ; mieux négocier les achats publics ; prédire les effets microéconomiques d'une réforme fiscale ; anticiper les besoins d'investissement médical grâce à l'analyse de la littérature scientifique... tous ces usages de l'analyse prédictive sont à portée de main de la puissance publique. Ils recèlent un immense potentiel d'efficacité, de maîtrise des dépenses publiques et de justice de l'action publique. » Source : Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015, remis par l'administrateur général des données |
Aussi, après une première phase de dématérialisation des procédures et des documents, c'est désormais une nouvelle phase qui s'ouvre, modifiant les relations entre l'usager et l'administration. L'enjeu aujourd'hui est d'ailleurs de les sécuriser : il s'agit à la fois d'éviter des risques résultant de cyberattaques, mais aussi d'éviter des escroqueries. Ainsi, un projet en cours dans l'administration consiste à transposer l'homologation du formulaire « Cerfa ».
Selon le tableau de bord 2015 des services publics numériques, 26 % des particuliers ont réalisé une démarche administrative sur Internet au cours des douze derniers mois et 89 % en ont été satisfaits.
Comme le soulignait la Cour des comptes dans une récente enquête intitulée « Relations aux usagers et modernisation de l'État » 3 ( * ) , « la réussite de cette modernisation suppose d'assurer convenablement l'accompagnement des usagers et d'accroître la confiance dans les services numériques par des mesures de sécurité suffisantes ». À ce titre, l'implication de l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) sera déterminante.
* 2 À ce titre, le projet FranceConnect, qui permet à l'utilisateur de s'identifier une seule fois (au lieu de devoir gérer plusieurs comptes) pour recourir aux services proposés par plusieurs administrations, est une démarche exemplaire.
* 3 « Vers une généralisation des services publics numériques », Enquête demandée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, janvier 2016.