E. LES AUTRES VOLETS DE LA DÉCLARATION DU 18 MARS 2016
1. La coopération en matière de lutte contre l'immigration irrégulière
L'accord indique que la Turquie prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter l'ouverture de nouvelles routes de migrations irrégulières au départ de son territoire vers l'UE et coopérera avec les États voisins et l'UE dans cet objectif.
Les bases de cette coopération entre l'UE et la Turquie figurent dans un mémorandum d'entente conclu le 28 mai 2012 entre Frontex et le ministre turc des affaires étrangères, qui prévoit notamment l'échange d'informations, la participation à des opérations conjointes de retour, des formations sur la gestion des frontières...
Ce mémorandum n'avait toutefois pas été suivi d'effets significatifs, la Turquie se montrant jusqu'à présent assez réticente à coopérer avec Frontex. Il s'agit donc de relancer cette coopération, comme le prévoit déjà le plan commun d'action du 29 novembre 2015.
2. La modernisation de l'Union douanière
Dans l'accord, l'UE et la Turquie se félicitent des travaux préparatoires en cours en vue de la modernisation de l'union douanière. Aucun engagement n'a été pris sur cette question.
L'accord d'association d'Ankara de 1963 prévoyait la réalisation d'une Conscients des réformes nécessaires pour s'adapter à la globalisation et au développement des accords bilatéraux, les deux parties avaient annoncé le 12 mai 2015 leur décision de moderniser l'union douanière, en vigueur depuis 1996.
D'une part, il s'agit de réviser la structure de l'union douanière pour permettre à la Turquie de bénéficier des avantages liés aux accords bilatéraux conclus par l'Union européenne. D'autre part, l'objectif est d'étendre son champ d'application aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics pour développer les échanges tout en harmonisant les règles relatives aux aides de l'État.
3. L'amélioration des conditions humanitaires à l'intérieur de la Syrie
En outre, la déclaration indique que « l'Union européenne et ses États membres collaboreront avec la Turquie dans le cadre de tout effort conjoint visant à améliorer les conditions humanitaires à l'intérieur de la Syrie , en particulier dans certaines zones proches de la frontière turque ». Toutefois, aucune action concrète n'est mentionnée dans la déclaration.
Dans sa communication du 16 mars 2016, la Commission européenne rappelle que l'aide humanitaire apportée par l'UE à la Syrie a représenté 468 millions d'euros, dont 160 millions d'euros en 2015, précisant qu'une partie importante des projets d'aide humanitaire en faveur de la Syrie (27 % en 2015) était déployée depuis la Turquie.