Rapport d'information n° 24 (2016-2017) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 octobre 2016
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Synthèse du rapport (148 Koctets)
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET
DE SECOURS EN MUTATION : ENTRE ÉVOLUTION DES MISSIONS ET CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
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A. UNE ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DES
SDIS VERS LE SECOURS À PERSONNE
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B. UN SERVICE COÛTEUX, CONFRONTÉ AUX
RÉDUCTIONS BUDGÉTAIRES DES COLLECTIVITÉS
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A. UNE ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DES
SDIS VERS LE SECOURS À PERSONNE
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II. RÉFLEXIONS POUR UNE MEILLEURE
RATIONALISATION DE L'ORGANISATION DES SERVICES D'URGENCE
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A. UNE ARTICULATION RENFORCÉE ENTRE LES
DIFFÉRENTS SERVICES
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B. LA NÉCESSITÉ D'UNE PLUS GRANDE
COORDINATION POUR UNE MEILLEURE ALLOCATION DES MOYENS
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A. UNE ARTICULATION RENFORCÉE ENTRE LES
DIFFÉRENTS SERVICES
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I. DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET
DE SECOURS EN MUTATION : ENTRE ÉVOLUTION DES MISSIONS ET CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS