III. UN EFFET DE LEVIER INCONTESTABLE POUR UNE DÉPENSE QUI DEMEURE LIMITÉE
A. UN IMPORTANT EFFET DE LEVIER
1. Un taux de subvention élevé
L'article premier du décret du 30 décembre 2009 prévoit que les aides apportées par le FEI ne peuvent excéder 80 % du coût total hors taxes des opérations. La circulaire du 1 er décembre 2015 prévoit en outre que, pour « renforcer les capacités de l'ingénierie publique, un financement pour les études pré-opérationnelles directement rattachées à une opération d'investissement proposée à la programmation est possible dès lors que l'étude [...] paraît nécessaire au démarrage de l'opération dans l'année de sa programmation ». Il convient par ailleurs de rappeler que les projets dont le coût est particulièrement élevé peuvent faire l'objet d'un subventionnement par « tranches » , permettant ainsi au FEI de participer pour une part encore plus importante au financement de projets particulièrement ambitieux.
Le choix d'un taux de subvention élevé et d'une assiette large des dépenses prises en compte apparaît particulièrement adapté . Dans son rapport de 2012, l'IGA rappelait ainsi que « les taux de subvention doivent être significatifs, et ne laisser aux communes qu'une faible part. À titre d'exemple, les taux appliqués au Fonds Barnier, de l'ordre de 35 %, n'ont pas toujours permis son utilisation alors même que les besoins étaient particulièrement élevés ».
La participation du FEI a atteint en moyenne 44,22 % du coût des opérations réalisées entre 2009 et 2014. Ce taux, très variable selon les projets et les géographies, apparaît élevé au regard des taux constatés s'agissant des contrats de plan État-région (18 % pour le même type d'opérations) .
Le choix d'opérations nécessitant une intervention élevée du FEI apparaît pertinent dans la mesure où il permet, d'une part, d'éviter un « saupoudrage » des aides sur de multiples opérations et, d'autre part, de concentrer l'intervention du fonds sur les projets pour lesquels l'effet de levier est le plus important. Les élus rencontrés ont d'ailleurs indiqué à vos rapporteurs spéciaux qu'il leur semblait préférable de privilégier un fort taux de participation du FEI, même si cela devait se traduire par une diminution du nombre d'opérations sélectionnées.
À cet égard, les orientations fixées par la circulaire du 1 er décembre 2015, qui prévoit que taux de subvention du FEI ne doit pas être inférieur à 25 % du coût total de l'opération et que les opérations programmées dans des documents contractuels existants (CPER, FEDER) ou pour lesquels des crédits ministériels sont déjà prévus soient exclues de la programmation, semblent participer de cette logique . Il pourrait cependant être envisagé de porter ce taux à 40 % du coût de l'opération , soit un niveau proche de celui constaté au titre des programmations 2009 à 2014.
La question de la variabilité du taux de subvention a en outre été fréquemment évoquée lors des auditions réalisées par vos rapporteurs spéciaux . La différence entre le montant de la subvention demandé et celui effectivement accordé peut en effet dissuader certaines collectivités de présenter des projets . Si le montant de la participation du FEI dans chaque opération doit effectivement être corrélé à l'intérêt du projet, à son coût et au plan de financement retenu, il pourrait cependant être envisagé, pour renforcer la transparence du dispositif, que les services de l'État justifient le montant proposé lorsque celui-ci diffère du montant demandé par la collectivité. Une obligation similaire pourrait être envisagée lorsque le montant notifié par le ministère des outre-mer diffère de celui recommandé par les préfectures et hauts-commissariats .
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Recommandation n° 3 : afin d'éviter un « saupoudrage » des aides du FEI et de renforcer son effet déclencheur, privilégier les projets pour lesquels l'aide demandée représente au moins 40 % du coût total de l'opération. Recommandation n° 4 : afin de renforcer la transparence du dispositif, prévoir que les services de l'État justifient le montant proposé lorsque celui-ci diffère du montant demandé par la collectivité et prévoir une obligation similaire lorsque le montant notifié par le ministère des outre-mer diffère de celui recommandé par les préfectures et hauts commissariats. |
2. Un effet de levier supérieur à 2 en moyenne depuis 2009
L'effet de levier permet de mesurer, pour un euro investi au titre du FEI, le montant total de l'investissement généré, tout financeur confondu .
Le rapport annuel de performance de la mission « Outre-mer » pour l'exercice 2015 relevait qu'« avec 29,3 millions d'euros d'engagements sur un montant total d'opérations de 87,8 millions d'euros, le fonds exceptionnel d'investissement a permis, pour un euro de subvention investi par le ministère des outre-mer, de générer 3 euros d'investissement tous partenaires confondus ».
Entre 2009 et 2014, 191 millions d'euros d'aides ont été versés au titre du FEI permettant un montant d'investissement de 432 millions d'euros, soit un effet de levier de près de 2,3.
Lors de leur déplacement à La Réunion, vos rapporteurs spéciaux ont pu constater sur le terrain l'effet déclencheur des subventions du fonds. En effet, l'ensemble des personnes rencontrées ont indiqué que l'aide apportée par le FEI a été déterminante dans la réalisation des opérations pour deux raisons : d'une part, car la subvention accordée a constitué une part importante du financement total et, d'autre part, car la participation du FEI a pu être considérée comme une garantie de la qualité du projet permettant de multiplier les sources de financement .
La circulaire du 1 er décembre 2015, qui impose aux préfets et hauts-commissaires de sélectionner en priorité les projets pour lesquels « le FEI joue un véritable effet déclencheur dans le bouclage du plan de financement tout en écartant les logiques de substitution ou d'additionnalité avec d'autres crédits de l'État » , devrait contribuer au maintien, voire au renforcement, de l'effet de levier de ce fonds pour les opérations qui seront sélectionnées au titre de la programmation 2016.