D. LE RISQUE D'UN AFFAIBLISSEMENT DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE EN CAS DE RECOURS SYSTÉMATIQUE AU SECTEUR PRIVÉ
Devant votre groupe de travail, la direction générale du Trésor a souligné que, quels que soient les mérites du recours à la commande publique pour la conception et la réalisation des infrastructures de transport, un enjeu déterminant pour l'avenir serait la préservation et le renforcement de la qualité de la maîtrise d'ouvrage publique .
Selon elle, les comparaisons internationales montrent que la culture de la maîtrise d'ouvrage et la qualité des corps techniques spécialisés dans les infrastructures de transport constituent des points forts traditionnels du secteur public français . Elle estime donc que ces point forts doivent permettre que le PPP ne s'impose pas « par défaut » comme la solution de droit commun pour la conduite des projets d'investissements et que cet outil reste cantonné aux projets pour lesquels sa valeur ajoutée est avérée .
De ce point de vue, la direction générale du Trésor a alerté votre groupe de travail sur l'existence de risques réels d'affaiblissement des capacités de maîtrise d'ouvrage des personnes publiques , liés notamment au contexte contraint des finances publiques et à la nécessité pour les acteurs publics de progressivement concentrer leurs ressources financières et humaines sur leurs missions stratégiques.
À l'instar de la direction générale du Trésor, votre groupe de travail considère qu'il est essentiel de préserver la maîtrise d'ouvrage publique , par exemple en mutualisant les fonctions de maîtrise d'ouvrage entre collectivités publiques.
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Proposition n° 8 : Préserver et renforcer une maîtrise d'ouvrage forte des personnes publiques en matière de réalisation d'infrastructures de transport, par exemple en mutualisant les fonctions de maîtrise d'ouvrage entre collectivités publiques. |