DEUXIÈME PARTIE - LA PRÉFÉRENCE POUR LES INFRASTRUCTURES NOUVELLES AU DÉTRIMENT DE LA MODERNISATION : UN FACTEUR DE RISQUE POUR LES FINANCES PUBLIQUES
I. LA FRANCE EST TRÈS BIEN ÉQUIPÉE EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT MÊME SI SA SITUATION RELATIVE SE DÉGRADE
A. UN RÉSEAU D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT BIEN DÉVELOPPÉ
La France dispose aujourd'hui de réseaux de transport largement développés et répartis sur l'ensemble du territoire . Le réseau routier représente 20 % de celui de l'Union européenne avec un million de kilomètres au total, dont 11 560 kilomètres d'autoroutes - soit le troisième réseau après l'Espagne et l'Allemagne - 9 600 kilomètres de routes nationales et environ 380 000 de routes départementales , le reste étant constitué de routes communales 50 ( * ) . Depuis 1995, la longueur totale du réseau routier s'est accrue de 12 % et celle des autoroutes concédées de 42 % .
Le réseau ferroviaire français est le deuxième en Europe par sa longueur , avec plus de 29 000 kilomètres de lignes et 15 000 kilomètres de voies de service , et le plus dense d'Europe rapporté au nombre d'habitants 51 ( * ) . Selon la commission « Mobilité 21 », lorsque la construction des quatre lignes à grande vitesse (LGV) lancées en 2008 sera achevée, la France confortera se place de plus grand réseau à grande vitesse en Europe derrière l'Espagne 52 ( * ) .
Enfin, la France possède le plus long réseau de voies navigables d'Europe avec 8 500 kilomètres , même si celui-ci est peu dense comparativement aux Pays-Bas et à l'Allemagne.
Longueur des réseaux routiers en Europe
(en kilomètres)
NB : Hors routes communales.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données d'Eurostat)
Longueur des réseaux ferroviaires en Europe
(en kilomètres)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données d'Eurostat)
B. UNE RÉTROGRADATION DE LA QUATRIÈME À LA SEPTIÈME PLACE PAR LE FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL
L'étendue et la qualité du réseau d'infrastructures de transport valent à la France d'être régulièrement classée parmi les meilleurs réseaux d'infrastructure au monde. Elle occupe ainsi la septième place du classement établi par le Forum économique mondial en 2015-2016 en matière d'infrastructures de transport , en considérant à la fois les infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires ainsi que le nombre de kilomètres disponible par passager sur l'ensemble des vols. On observe cependant une récente dégradation, puisqu'elle occupait la quatrième position dans le classement 2011-2012.
Classement des pays disposant des meilleures
infrastructures de transport
selon le Forum économique
mondial
NB : la note maximale est de 7. EAU : Émirats arabes unis.
Source : commission des finances (à partir des données du Forum économique mondial
Cette situation s'explique par la baisse du score obtenu concernant la qualité des infrastructures , de 6,5 à 5,9 sur 7 entre 2011 et 2016. Si l'on considère uniquement la qualité d'ensemble des infrastructures , la France se classe ainsi à la dixième position , derrière l'Islande, l'Autrice et le Japon, la Suisse occupant la première place. En effet, la note obtenue par la France a été abaissée de 6,6 à 6,1 pour la qualité de ses infrastructures routières et de 6,4 à 5,8 pour celle de ses infrastructures ferroviaires entre 2011 et 2016.
Classement des pays possédant les infrastructures de transport de meilleure qualité selon le Forum économique mondial
NB : la note maximale est de 7. EAU : Émirats arabes unis.
Source : commission des finances (à partir des données du Forum économique mondial)
Notation de la France par le Forum économique mondial en matière d'infrastructures de transport
Source : commission des finances (à partir des données de la Commission européenne)
Le tableau de bord des transports établi par la Commission européenne confirme cette tendance : la France continue de se classer parmi les trois meilleurs réseaux routiers et ferroviaires de l'Union européenne mais la qualité de ces derniers tend à se dégrader. Une légère détérioration de la qualité des réseaux est également observée en Allemagne. La plupart des pays européens développés sont en effet aujourd'hui confrontés au défi de la modernisation de leurs réseaux d'infrastructures de transport vieillissants.
Tableau de bord des transports de la Commission européenne
Source : commission des finances (à partir des données du Forum économique mondial)
* 50 CGDD, Chiffres clés du transport Edition 2016, mars 2016.
* 51 Ibid .
* 52 Commission « Mobilité 21 », op. cit ., p. 10.