II. LE NÉCESSAIRE RÉÉQUILIBRAGE DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS ENTRE CONTRIBUABLE ET USAGER
A. UNE STRUCTURE DE FINANCEMENT QUI VARIE FORTEMENT SELON LES MODES DE TRANSPORT
L' impôt demeure le principal mode de financement des infrastructures en France et dans de nombreux pays. Cependant, la situation diffère sensiblement d'un mode de transport à l'autre.
L'essentiel du réseau autoroutier - environ 82 % - est financé par le péage , c'est-à-dire en quasi-totalité par l'usager . Les recettes de péages des autoroutes et ouvrages concédés s'élèvent à 9,1 milliards d'euros en 2015 , dont 68 % provenant des voitures particulières et 32 % des poids lourds 87 ( * ) . Les sociétés d'autoroutes ont réinvesti 1,4 milliard d'euros sur l'année 2015, soit 15,6 milliards d'euros d'investissements cumulés depuis 2006. Selon la DGITM, cette participation élevée de l'usager est rendue possible par le niveau supérieur de service justifiant ce paiement et par l'habitude prise par les automobilistes depuis les années 1960. Les routes nationales non concédées, départementales et communales sont quant à elles essentiellement financées par l'impôt, même si certaines taxes sont spécifiques aux usagers du réseau routie r, telles que :
- la taxe spéciale sur certains véhicules routiers , couramment appelée « taxe à l'essieu », dont les recettes affectées au budget général de l'État se sont élevées à 170 millions d'euros en 2015 ;
- la taxe sur les véhicules de société , dont une partie est affectée à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et l'autre au budget général de l'État, et qui représente au total 780 millions d'euros en 2015 ;
- la taxe sur les contrats d'assurance automobile , d'un montant de 1,1 milliard d'euros en 2015, affectée à la sécurité sociale ;
- la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (« cartes grises ») dont les recettes s'élèvent à environ 2 milliards d'euros par an et son affectées aux régions ;
- la taxe d'aménagement du territoire assise sur le nombre de kilomètres parcourus sur les autoroutes concédées, incluses dans le prix des péages et réservées à l'AFITF (environ 560 millions d'euros).
Par ailleurs, la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) , sans être une taxe spécifique sur les transports, est assise à 95 % sur les carburants automobiles et constitue la principale recette publique liée aux transports avec 26,2 milliards d'euros en 2015 , en hausse de près de 12 % par rapport à 2014.
En ce qui concerne le réseau ferroviaire , le taux de concours de la puissance publique est globalement élevé, avec environ 10 milliards d'euros versés au secteur ferroviaire, dont 4 milliards d'euros d'achats de prestations de services par les autorités organisatrices publiques 88 ( * ) . Toutefois, le taux de couverture du service varie fortement selon les types de lignes . Ainsi, selon des estimations de 2011 qui demeurent largement valables, pour les trains à grande vitesse (TGV), la participation de l'usager couvre la totalité du coût réel du service, tandis que pour les TER ce taux de couverture ne s'élève qu'à environ 28 % , le reste étant assumé par les régions. Quant aux trains Intercités, le taux de couverture du service par les usagers est estimé à environ 80 %.
S'agissant des transports collectifs urbains , les recettes tarifaires représentent en moyenne 28 % des coûts de fonctionnement du réseau dans les grandes villes de province et 30 % en Île-de-France . De plus, pour cette catégorie de transports, la participation des usagers a eu tendance à diminuer au cours des dernières années tandis que la fiscalité qui lui est affectée, en particulier le versement transport , a augmenté d'environ 4 % en 2015. Avec 7,7 milliards d'euros , cette cotisation des entreprises assise sur leur masse salariale et versée aux autorités organisatrices de transports urbains, est aujourd'hui la principale source de financement des transports collectifs urbains.
Taux de couverture par les usagers des coûts de
fonctionnement*
des transports collectifs urbains
* Coût complet.
Source : direction générale du Trésor
Enfin, le financement du réseau fluvial ne repose que très marginalement sur les péages payés par les usagers, qui sont estimés à 14,5 millions d'euros en 2016 , dont 7,9 millions d'euros pour le fret et 6,6 millions d'euros pour la plaisance. La taxe hydraulique, acquittée par les concessionnaires de barrage et affectée à Voies navigables de France représente environ 140 millions d'euros en 2015, tandis que le produit des redevances domaniales s'élève à environ 30 millions d'euros. L'exploitation et l'investissement du réseau fluvial sont ainsi très majoritairement financés par l'État, à travers le budget général et l'AFITF.
* 87 Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa), chiffres clés 2016.
* 88 Attention chiffres 2011, Assises du ferroviaire. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/111018_Sildes_Assemblee_pleniere_-_Assises_Ferroviaires_C3_V10.pdf