B. LEUR MANDAT EST SOUVENT TROP LIMITATIF
L'une des limites à l'action des forces des Nations unies dans les opérations de stabilisation est fréquemment le caractère restrictif de leur mandat s'agissant de l'utilisation de la force et des conditions d'ouverture du feu souvent limité à la légitime défense et à la protection des populations civiles, héritage d'une culture de l'interposition.
MINUSCA : Le conseil de sécurité a mis en place la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en République centrafricaine (MINUSCA) par la résolution 2149 du 10 avril 2014. Sa mission prioritaire 175 ( * ) consiste à protéger les civils (par l'organisation active de patrouilles), appuyer la mise en oeuvre de la transition démocratique et l'extension de l'autorité de l'Etat, faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, protéger les personnels des Nations unies, assurer la protection des droits de l'homme, agir en faveur de la justice nationale et internationale et de l'état de droit, participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement des ex-combattants, aider les autorités de transition à élaborer et à exécuter des programmes de lutte contre la violence communautaire, regrouper et cantonner les combattants, et confisquer et détruire, selon qu'il convient, les armes et munitions de ceux qui refusent de les déposer.
MINUSMA : Le conseil de sécurité a mis en place la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies au Mali (MINUSMA) par la résolution 2100 du 25 avril 2013. Son mandat a été redéfini par la résolution 2295 du 29 juin 2016 176 ( * ) et prorogé jusqu'au 30 juin 2017.
Le Conseil de sécurité l'a doté d'un mandat plus offensif pour protéger les civils et son personnel face aux attaques croissantes des terroristes dans le nord du pays. La MINUSMA a désormais pour priorité stratégique d'aider le gouvernement malien à appliquer l'accord de paix conclu avec les groupes armés du Nord, à rétablir son autorité sur le nord et le centre du pays et à organiser des élections crédibles. La mission est autorisée à « utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat » et « à adopter une position déterminée et ferme ». Pour la protection des civils, les casques bleus devront « anticiper et écarter les menaces » de groupes armés et « les contrer » et prendre « des dispositions musclées » en particulier en patrouillant dans les zones où les civils sont en danger. Ils pourront même « mener des opérations directes » contre ces groupes, mais seulement « en cas de menaces graves et crédibles » Cette résolution devrait en outre permettre le déploiement de contingents européens très spécialisés comme des forces spéciales ou des capacités de renseignement.
Or sur des théâtres d'opérations où les forces internationales ou étrangères sont souvent les seules à pouvoir maintenir l'ordre et à établir la sécurité devant la faiblesse voire l'effondrement des forces locales de sécurité et dans lesquels l'action des groupes armés à tendance à se durcir, elles doivent en conséquence être en mesure de mener des actions offensives contre les groupes armés qui refusent d'entrer dans les processus de désarmement, de mobilisation et réintégration, continuent à faire usage de la force ou a mener des actions criminelles.
Paradoxalement, les forces des Nations unies entrent sur un théâtre avec un mandat limité et il faut parfois attendre qu'elles soient sévèrement attaquées pour que le CSMU leur donne un mandat plus offensif. Ce devrait être l'inverse, le mandat de départ devrait être robuste et l'allègement n'intervenir qu'une fois la situation sécuritaire apaisée. Il faut aujourd'hui passer d'opérations de maintien de la paix à des opérations de stabilisation.
Pour cela, ces forces doivent également être formées à la maîtrise de l'ouverture du feu et être bien encadrées.
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Propositions : Agir afin de durcir les mandats des forces des Nations unies en élargissant leurs capacités à mener des actions offensives contre les groupes armés irréguliers. |
* 175 http://minusca.unmissions.org/mandat.
* 176 http://minusma.unmissions.org/sites/default/files/160629_scr_2295_french.pdf.