E. VERS UNE RÉÉVALUATION DU CONTRAT OPÉRATIONNEL POUR LA GESTION DES CRISES EXTÉRIEURES
La sursollicitation des armées, au-delà des contrats opérationnels, a des conséquences en termes de disponibilité des matériels et sur la préparation opérationnelle des forces. Cette situation dure depuis de nombreuses années et entame imperceptiblement le capital de nos armées.
Les décalages de certains programmes d'équipement prolongent des lacunes capacitaires et ont également des conséquences sur le fonctionnement de nos forces en opération et sur les coûts de maintenance.
Si cette situation devait perdurer, il faudra sérieusement envisager de réviser le contrat opérationnel pour le mettre en accord avec les besoins exprimés par le chef de l'Etat en termes d'engagements militaires en soutien à la stratégie nationale de défense et de sécurité nationale et prévoir une évaluation réaliste du format et des moyens nécessaires pour les armées pour en assurer l'exécution sans sacrifier la régénération de leurs forces.
S'en abstenir c'est prendre le risque de rendre nos forces indisponibles à terme pour mener des opérations extérieures dans des conditions acceptables pour la sécurité des forces engagées. Cette hypothèse n'est pas irréaliste, elle a conduit à une mise en retrait des armées britanniques usées par les interventions surdimensionnées par rapport à leurs capacités en Afghanistan et en Irak.
L'usure est un phénomène souvent imperceptible comparé à la rupture qui elle est visible immédiatement, mais elle en est souvent à l'origine. Or, l'expérience des opérations extérieures actuelles, même menées sur un mode coopératif, montre que la capacité d'endurance est nécessaire. Des forces qui ne se régénèrent pas suffisamment ne peuvent endurer un effort à un niveau élevé et ne pourront être engagées de façon efficace et durable sur de nouveaux théâtres. La situation internationale en Libye ou autour du lac Tchad laisse augurer de possibles sollicitations, il n'est pas certains que nous puissions y répondre avec toute l'efficacité requise.
Le groupe de travail estime que la France ne pourra s'épargner une appréciation plus réaliste du niveau du contrat opérationnel des forces armées pour la gestion des crises.
Il est donc peu probable que notre pays puisse, pour tenir son rang et assumer ses responsabilités internationales, réduire le niveau du contrat pour les opérations de gestion des crises. Dès lors, il est nécessaire d'en tirer les conséquences en termes de format, d'équipement et de préparation opérationnelle et d'accélérer le tempo de la remontée en puissance amorcée depuis peu en affectant à l'effort de défense les crédits nécessaires dans la durée. La remontée en puissance est un processus qui s'organise dans le temps long.
L'objectif est de tendre vers un objectif de 2% du PIB, soit un budget annuel de la mission défense de l'ordre d'une quarantaine de milliards d'euros.
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Proposition : Compte tenu des engagements actuels sur les différents théâtres (en OPEX et sur le territoire national), il conviendra de réétudier les contrats opérationnels, d'en tirer les conséquences sur les formats, l'équipement et la préparation opérationnelle des forces armées mais aussi les conséquences budgétaires dans la prochaine loi de programmation en rappelant l'engagement pris lors du sommet de l'OTAN de Newport en 2014 de tendre vers la norme OTAN des 2 % du PIB. |