B. LE CONSEIL FRANÇAIS DU CULTE MUSULMAN, UN ACQUIS FRAGILE POUR L'ÉTAT
Lors des auditions et des déplacements menées par la mission d'information, deux approches opposées se sont affrontées entre les tenants du CFCM et de sa rénovation, et ceux qui, arguant de ses défaillances, appelaient à sa disparition, sans nécessairement proposer de solution de substitution.
Vos rapporteurs n'entendent pas prendre parti dans ce conflit interne qui peut mêler motivations personnelles et ambitions politiques.
Indéniablement, la maîtrise de la gouvernance du CFCM est devenue un enjeu de pouvoir entre fédérations et associations et, à travers elles, certains pays d'origine.
1. Un interlocuteur désormais installé
La création du CFCM a répondu à une fonction symbolique : assurer la visibilité du culte musulman au même titre que les autres cultes. Il s'agissait, selon la formulée reprise autant par M. Jean-Pierre Chevènement que M. Nicolas Sarkozy, « d'asseoir l'Islam à la table de la République ».
Répondant à sa vocation originelle, le CFCM s'est imposé comme l'institution avec laquelle l'État noue des relations pour le traitement des questions liées au culte musulman. Avec le CFCM, l'État a acquis depuis une douzaine d'années un interlocuteur privilégié avec lequel il a dû combler un retard.
Conformément à l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, les personnes publiques ne peuvent pas financer l'exercice d'un culte mais sont tenues à l'entretien de services d'aumônerie dans les établissements scolaires, les hôpitaux ou encore les lieux de privation de liberté. La création du CFCM a ainsi permis d'aboutir à la création des différentes aumôneries musulmanes comme le relevait devant la mission d'information, M. Abdelhaq Nabaoui, aumônier national des hôpitaux de France : « Parmi ses réalisations, il y a précisément la création des trois aumôneries nationales . » C'est ainsi qu'en 2005, l'aumônerie musulmane aux armées françaises est instaurée, précédant d'un an la création de l'aumônerie nationale pénitentiaire.
En effet, selon l'expression de M. Abdelkader Arbi, aumônier militaire en chef du culte musulman, « il y a une double tutelle : la tutelle hiérarchique et la tutelle cultuelle, et l'aumônier militaire est soumis à ces deux tutelles . » Cette tutelle se traduit d'ailleurs par la compétence liée de l'autorité administrative quant à la désignation des aumôniers et à leur affectation 54 ( * ) . L'existence du CFCM a ainsi été un préalable à la désignation des aumôniers généraux qui ont ensuite structuré les services d'aumônerie.
Parallèlement, le CFCM s'est parfaitement intégré dans le dialogue interreligieux qui s'est établi dans notre pays. Il est ainsi présent au sein de la Conférence des responsables des cultes français (CRCF), sans oublier les relations bilatérales qui se sont nouées avec les autres représentants du culte. Lors de son audition, M. Alex Buchinger rappelait, à titre d'illustration, que « les relations entre le Conseil français du culte musulman et le Consistoire sont très harmonieuses et marquées par de fréquentes rencontres ».
En mai dernier, devant les composantes de l'Islam de France réunies au complet au Bourget, le Président du CFCM a ouvert la porte à une réintégration en son sein de l'UOIF. M. Anouar Kbibech, Président du CFCM, a même salué la démarche de l'UOIF pour réintégrer la direction collégiale de l'Islam de France, qu'elle avait quittée en 2013. Ce faisant, le CFCM réfléchit actuellement à la manière de réintégrer l'UOIF dans ses instances.
Enfin, le CFCM est devenu l'organe vers lesquels se portent les regards de l'opinion publique dans l'attente d'une réaction lorsqu'un évènement en lien avec la religion musulmane se produit en France, même lorsqu'il s'agit d'actes violents commis au nom d'un Islam dévoyé.
À la suite des attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le CFCM a ainsi diffusé un prêche pour la prière du vendredi 20 novembre 2015, condamnant « la vague d'attentats meurtriers qui ont ébranlé notre pays » et se concluant par un appel solennel réaffirmant l'attachement au pacte républicain et aux valeurs de la République ainsi que par une bénédiction pour la France 55 ( * ) .
De même, le CFCM a condamné le récent incendie d'une mosquée à Ajaccio 56 ( * ) ou encore l'attaque armée d'un restaurant et d'une boucherie halal à Propriano 57 ( * ) .
Ces avancées que l'existence du CFCM a permises ne sauraient évidemment conduire à conclure au plein succès de cette instance. Au contraire, si ses réussites sont souvent passées sous silence, les critiques à son encontre se font davantage entendre dans le débat public.
2. Des divisions et une contestation permanente de sa légitimité
Si le CFCM s'est imposé comme l'organe représentatif du culte musulman, il est régulièrement remis en cause en termes de représentativité et de légitimité. Les musulmans de France semblent se retrouver dans la situation paradoxale, énoncée par M. Amar Lasfar, à propos du CFCM : « Nous y sommes mal représentés, mais tout de même représentés. Nous voulons une structure, et c'est la seule. »
a) Un procès récurrent en illégitimité
Si, comme le rappelait le président actuel du CFCM, « la force des CRCM et du CFCM, c'est l'élection de leurs membres », leur légitimité électorale a été régulièrement mise en cause.
Le choix contestable d'un mode scrutin « aux mètres carrés » a eu pour effet pervers une course à la surface, chaque lieu de culte cherchant à gagner en influence en même temps qu'il gagnait en superficie.
Lors de son audition, le président du CFCM, M. Anouar Kbibech, s'est voulu rassurant sur les correctifs apportés en 2013 face aux critiques suscitées par le mode de scrutin. La mission d'information a néanmoins constaté que, malgré les efforts entrepris, le procès en illégitimité persistait.
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Précisions sur la réforme de
l'élection des délégués des lieux de
culte
« [...] Après trois ans de réflexion, en février 2013, la représentation au CFCM a été réformée. En 2003, le système prévoyait un grand électeur par 100 mètres carrés de mosquée, soit un à quinze délégués par lieu de culte. Désormais, trois types de mosquée sont définies : des petites, avec un délégué, des moyennes - entre 100 et 300 mètres carrés - avec trois délégués, et des grandes, avec cinq délégués. Donnent droit à un délégué supplémentaire les services rendus à la communauté : imam attitré, enseignement de la langue et de la religion, participation au dialogue interreligieux... Ces délégués élisent leurs représentants régionaux et nationaux. Depuis 2013, le mandat est passé de trois à six ans. Nous avons instauré une présidence tournante et collégiale - deux ans pour chacune des trois fédérations arrivées en tête. Le recteur Dalil Boubakeur a présidé le CFCM de juin 2013 à juin 2015, je lui ai succédé et laisserai la place en juin 2017 à un représentant des musulmans d'origine turque. La passation est apaisée grâce au partage collégial des fonctions de président, vice-président, secrétaire général et trésorier entre les trois fédérations. Les luttes intestines des débuts sont dépassées, toute divergence se règle par la discussion. [...] » |
Lors des auditions, des pistes plus ambitieuses ont été avancées devant la mission d'information. Ainsi, M. Ahmet Ogras, soulignant que « le CFCM est élu par de grands électeurs déconnectés de la réalité » et que « son point faible est de ne pas représenter la base » invitait, à terme, à une élection directe des instances dirigeantes, notamment du président, du CFCM.
b) Un enjeu exacerbé de pouvoir entre fédérations avec l'ombre projetée des pays d'origine
Si le Rassemblement des musulmans de France (RMF), dont M. Kbibech est actuellement le président, détient une position majoritaire au sein du conseil d'administration avec 25 sièges sur les 44 qu'il compte, cette organisation devrait néanmoins céder la présidence en raison de l'accord intervenue sur le principe d'une présidence tournante.
Ce même décalage existait en 2003, lorsque les premières élections ont marqué « un sérieux revers électoral » pour la Fédération nationale de la Grande Mosquée de Paris « amplifié avec les élections des présidents des conseils régionaux du culte musulman en mai 2003 » et traduisant un « rejet de l'Islam consulaire algérien et la disqualification d'une prétention ancienne à la représentation exclusive de l'Islam sans réelle assise sur le terrain » 58 ( * ) . Or, c'est M. Dalil Boubakeur qui, en raison du compromis de Nainville les Roches, fut porté à la présidence du CFCM.
Cet exemple démontre que le CFCM oscille encore entre un principe électif reposant sur une logique majoritaire issue des résultats des urnes et un partage arrangé du pouvoir entre fédérations reposant sur une forme d'accord informel entre forces en présence, au mépris du résultat des urnes.
Ce décalage a entraîné, à son tour, de véritables tactiques électorales, allant jusqu'à la sortie du jeu électoral pour y exercer une pression plus forte par son absence. À l'approche des élections du CFCM en juin 2011, l'UOIF avait ainsi décidé de boycotter le scrutin, considérant le résultat couru d'avance en raison des accords intervenus et avait alors appelé à une réforme en profondeur des statuts. À l'inverse, la Fédération nationale de la Grande Mosquée de Paris (FNGMP) avait brandi la même menace, sans la mettre finalement à exécution, afin d'obtenir la certitude de se voir assurer de la présidence de plusieurs CRCM.
Ce mode de fonctionnement était inscrit en germe dès la création du CFCM. Le compromis de Nainville les Roches en 2002, avant les premières élections, était d'ailleurs apparu, pour plusieurs acteurs comme un « accord de Yalta » entre les trois grandes fédérations pour se répartir les postes.
Ces tensions ont été exacerbées par les logiques nationales. Lors de son audition devant la mission d'information, M. Amine Nejdi, vice-président du Rassemblement des Musulmans de France (RMF), a souligné à propos du CFCM que « son action a en partie été paralysée au début par le tiraillement des différentes fédérations qui le composaient pour accéder à la présidence. Il y avait ainsi presque une guerre interne », en notant que cette question « symbolique pour le pays d'origine » l'éloignait des préoccupations quotidiennes de musulmans de notre pays.
De surcroît, d'aucuns pointent le « verrouillage » du CFCM, soulignant l'impossibilité de faire émerger de nouvelles fédérations qui ne seraient, par exemple, pas nécessairement liées à des pays d'origine. À cet égard, l'article 4 des statuts du CFCM assure aux fédérations déjà présentes au sein du CFCM la quasi-garantie, et à tout le moins l'équivalent d'un droit de veto, contre l'arrivée d'une fédération concurrente. En effet, à toute nouvelle fédération d'associations, dont le siège est en France, qui ne serait pas déjà adhérente, il lui faudrait, pour intégrer le CFCM, déposer une demande écrite et, après avoir accepté les textes de référence de l'instance, répondre à « des conditions minimales de taille et d'implantation sur le territoire », soit avoir au moins 50 lieux de culte affiliés, permanents et déclarés dans au moins 8 régions avec un minimum de 5 mosquées par région. Resterait alors à cette fédération à recueillir l'accord des quatre-cinquièmes des membres du bureau puis des quatre-cinquièmes des membres de l'assemblée générale !
Le CFCM apparaît ainsi comme le champ des luttes d'influence qui se jouent entre les fédérations et, à travers elles, plusieurs pays étrangers. D'où les critiques croissantes sur l'impossibilité de réformer le CFCM et l'hypothèse d'un nouvel interlocuteur pour les pouvoirs publics.
Évoquée à l'issue de la deuxième réunion de l'Instance de dialogue avec l'Islam de France, la création du Conseil théologique du CFCM a été actée le 8 mai dernier 59 ( * ) . Ce Conseil ambitionne d'engager la réflexion intellectuelle pour « contextualiser » la pratique de l'Islam à la culture française. Autrement dit, il s'agit de produire une somme théologique propre à l'Islam de France. Il se réunira deux fois par an, sans compter les sessions extraordinaires sur saisine.
Pour mémoire, jusqu'ici, chaque fédération rendait ses propres avis religieux, en lien étroit avec son pays d'origine. Il s'agit donc d'une nouvelle étape, pour une meilleure prise en compte du contexte local français .
c) Un fossé générationnel croissant
En dépit de l'affirmation du président du CFCM insistant sur le caractère représentatif du culte - et non pas des musulmans - de cette institution, la représentation officielle du culte musulman apparaît de plus en plus en décalage avec un milieu associatif musulman, très présent sur les réseaux sociaux et extrêmement diversifié. Lors de leur audition des représentants d'associations musulmanes, vos rapporteurs ont pu mesurer le fossé qui les sépare des représentants « officiels » du culte musulman auxquels d'ailleurs ils dénient fréquemment la légitimité de parler au nom des musulmans de France.
Plusieurs d'entre eux ont opposé les « bledards » en situation de responsabilité dans les instances dirigeantes des fédérations musulmanes aux musulmans nés en France, développant leurs actions par des structures de terrain. M. Amine Nejdi, vice-président du Rassemblement des Musulmans de France (RMF) l'indiquait en termes plus policés lors de son audition : « Le CFCM n'est que la représentation de la réalité des mosquées aujourd'hui. Or, les mosquées sont généralement dirigées par la classe ouvrière arrivée dans les années 1960 en France, c'est-à-dire des anciens. La moyenne d'âge est ainsi de 65 à 68 ans, et leurs intérêts divergent avec ceux de la jeunesse ».
Ce procès fait au CFCM dépasse néanmoins les modalités de sa composition et de son organisation. Ces dernières pourraient être réformées qu'il n'est pas assuré qu'elles satisfassent les détracteurs du CFCM !
Mme Malika Zeghal relevait dès 2005 ce paradoxe : « La création d'un Islam institutionnel - qui doit être temporairement « officiel » -, produit de l'interaction entre une partie des organisations musulmanes et l'État, par des effets d'inclusion et d'exclusion, fait émerger publiquement les instances marginalisées. La diversité réapparaît au moment même où l'on croit avoir enfin uni les diverses composantes de l'Islam dans le CFCM, à l'extérieur de celui-ci . »
D'ailleurs, les critiques adressées au CFCM sont généralement transposées à l'instance de dialogue avec le culte musulman, mis en place par le Gouvernement, en juin 2015 dont la Présidente et les rapporteurs ont pu assister à la deuxième réunion le 22 mars 2016. A été plusieurs fois rapportée à vos rapporteurs la critique selon laquelle les interlocuteurs présents à cette instance sont choisis par les préfectures, ce qui nuirait à leur représentativité. Dans cette optique, l'État choisirait pour dialoguer avec lui les musulmans qui adhèrent à une vision idéalisée de l'Islam français qu'il souhaite promouvoir, et ce au risque de conforter une illusion contraire à la réalité.
* 54 Pour un exemple au sein d'une aumônerie militaire : Conseil d'État, 27 mai 1994, n° 119947.
* 55 Ce prêche est consultable sur le site internet du CFCM à l'adresse suivante : http://www.lecfcm.fr/?page_id=4014
* 56 Communiqué de presse du bureau du CFCM du 30 avril 2016.
* 57 Communique de presse du président du CFCM du 3 février 2016.
* 58 Franck Frégosi, L'Islam de France par les urnes : retour sur les élections du Conseil français du culte musulman (2003-2005), la revue du Maghreb, 2005-2006, p. 491-497.
* 59 Cf. communiqué du CFCM : http://www.lecfcm.fr/?p=4318