C. L'ÉVALUATION DE L'IDEX PARIS-SACLAY PAR LE JURY INTERNATIONAL EST VENUE SANCTIONNER LES TENSIONS ÉTALÉES AU GRAND JOUR EN DÉCEMBRE 2015

1. La nouvelle période probatoire décidée par le Premier ministre sur la recommandation du jury international est un moindre mal pour écarter le spectre d'un regrettable gâchis

Le 22 décembre 2015, les huit Idex qui avaient été sélectionnés en juillet 2011 puis en février 2012, ont remis au jury international présidé par Jean-Marc Rapp, professeur à l'université de Lausanne, un rapport d'autoévaluation , présentant les réalisations concrètes en faveur de l'intégration menées depuis la sélection de leur projet pour une période probatoire au titre de l'Idex.

Ainsi que le précise une note du Commissariat général à l'investissement et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) du 5 décembre 2015 adressée aux porteurs de projets, « il appartient aux Idex d'expliciter en quoi le choix de regroupement retenu (fusion, association, ComUE) et les compétences qui lui ont été conférées permettent de s'inscrire dans l'objectif de création d'une université aux standards internationaux à forte visibilité mondiale ».

Aux mois de mars puis d'avril 2016 ont été organisés des visites sur site et une audition de chaque porteur de projet.

À l'issue de cette évaluation qui devait analyser notamment le respect des engagements pris et la dynamique des projets , le jury pouvait proposer de confirmer le projet, de reconduire la période probatoire ou d'arrêter le projet.

Le 29 avril 2016, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Commissariat général à l'investissement ont annoncé que l'Idex « Université Paris-Saclay » verrait sa période probatoire renouvelée pour une durée de dix-huit mois par le Premier ministre (le jury proposait douze mois) en précisant que « la reconduction de la période probatoire est destinée à encourager les Idex dont les réalisations sont encore trop limitées et/ou dont les transformations ont été jugées trop lentes ou trop peu structurantes pour l'avenir ». Ils indiquaient également que le jury avait retenu cette solution lorsque « il avait estimé possible, malgré ses insuffisances, qu'une Idex parvienne in fine à « transformer l'essai », cette capacité potentielle justifiant le maintien du label pour un nouvelle période probatoire ».

Le jury attend de l'université Paris-Saclay la mise en oeuvre de deux engagements principaux :

- « une proposition de contours pour les statuts de l'université « intégrée » visée rendant sa création possible (dans le cadre de la législation existante, ou faisant l'objet de suggestions d'évolution) » ;

- « un accord formel des membres de l'Idex , confirmé par la signature de leurs autorités compétentes, à construire cette université intégrée ».

Ces statuts et cet accord devront obéir à quatre grands critères, en matière de gouvernance, de collation des grades et de visibilité.

Il s'agira pour les acteurs de Paris-Saclay de :

- « garantir l'adoption d'une stratégie unifiée pour les missions fondamentales de l'université ;

- définir l'autorité et la responsabilité de la présidence en matière de budget , d'allocation des ressources et de recrutement ;

- spécifier les grades et diplômes qui seront délivrés par l'université cible ;

- garantir que l'université cible remplira les conditions de la reconnaissance internationale ».

Il est difficile de ne pas voir, au moins en partie, dans ces préconisations le résultat des tensions entre les membres de l'université Paris-Saclay qui se sont étalées au grand jour au second semestre 2015 ...

2. L'évaluation rigoureuse et impartiale menée par le jury international de l'Idex n'a pas manqué de souligner les faiblesses de l'université Paris-Saclay

Sur les neuf critères d'évaluation de son dossier, l'Idex Paris-Saclay a obtenu deux A, cinq B et deux C .

Il s'agit là de résultats pour le moins décevants pour un projet de l'envergure de Paris-Saclay, lorsque l'on sait que les universités de Strasbourg , de Bordeaux et d'Aix-Marseille dont l'Idex a été définitivement confirmé par le Premier ministre ont obtenu respectivement huit , sept et six A .

Sans grande surprise, le jury a salué dans son évaluation l'excellence de la recherche et des actions en matière d'innovation menées par l'université Paris-Saclay .

Il a en revanche sanctionné les difficultés à construire une véritable université de recherche intégrée, visible à l'international , ainsi que les insuffisances de la politique en matière de ressources humaines , en estimant que « les fonds de l'Idex n'ont pas servi de catalyseur pour une réforme institutionnelle d'ampleur significative » et que « le projet initial [avait] été largement mis de côté , avec des progrès lents, au coup par coup ».

Au total, il a considéré que « bien que le potentiel et l'excellence de chacun de ses membres soient importants, l'Idex n'est pas parvenue à capter et à concentrer cette excellence pour créer une université de recherche intégrée capable de devenir visible à l'international . Les tentatives récentes pour corriger la trajectoire sont positives, mais pas convaincantes quant à l'atteinte de l'objectif ».

Les résultats de l'évaluation de l'université Paris-Saclay
par le jury international présidé par Jean-Marc Rapp

Critères d'évaluation

Note

Recherche, formation et innovation

Excellence de la recherche

A

Excellence de la formation

B

Innovation

A

Transformation institutionnelle

Université cible

C

Campus et vie étudiante

B

Visibilité internationale

B

Conduite du changement

Politique RH

C

Partenariats

B

Gouvernance et gestion du projet

B

Source : Commissariat général à l'investissement

a) Le jury a salué des résultats remarquables dans les domaines de la recherche et de l'innovation

Le jury a souligné dans son appréciation que « le potentiel et les réalisations de l'Idex Paris-Saclay en science et ingénierie restent superbes », se félicitant que « les fonds de l'Idex [aient] été utilisés pour renforcer et compléter les projets existants des Labex ».

Dans ce domaine globalement très satisfaisant, il a dégagé trois grands axes d'amélioration :

- renforcer la stratégie commune de recherche de l'université ;

- faire progresser les instituts de recherche transversaux lancés en 2015 ;

- clarifier et mettre en oeuvre la politique de signature unique .

Le jury salue également la formation, puisque la mutualisation du doctorat et de 80 % des masters a été qualifiée d'effort « louable et majeur ».

Parmi les marges de progrès, le jury attend une clarification de la stratégie commune sur l'enseignement et l'apprentissage , la poursuite du Centre d'enseignement et d'apprentissage prévu pour 2017, le développement du e-learning ou bien encore la nécessité d'accorder une plus grande attention aux sciences humaines et sociales .

Le jury a également salué « les nombreuses initiatives positives » de l'université pour développer l'innovation et le transfert de technologie , soulignant que « l'Idex apparaît comme ayant joué un rôle intégratif , apportant les financements pour créer les outils communs et promouvoir les relations avec les PME , qui sont encore limitées et devront être développées », et ce, même si « les réalisations apparaissent modestes à la fois en termes de brevets et de start-up ».

b) En revanche, il a estimé que la transformation institutionnelle n'était toujours pas aboutie

Le jury international en est conscient, « un travail et un effort considérables ont été accomplis pour bâtir un noyau dur de partenaires engagés et pour créer une plus grande convergence ».

En dépit de ces efforts et l'ampleur du travail réalisé par les nombreux acteurs de bonne volonté présents sur le plateau, il estime néanmoins que « l'université cible n'est pas atteinte » et que « son concept reste peu clair ». Pour que l'Idex soit pérennisé, les membres de l'université Paris-Saclay devront impérativement être en mesure de présenter « une trajectoire stratégique aboutissant à une définition claire de l'université cible » et « l'engager vigoureusement » dans les dix-huit mois à venir .

Visant implicitement l'École polytechnique et les autres établissements tentés de participer à la constitution d'un « pôle d'excellence » au sein de l'université Paris-Saclay, le jury estime que « plusieurs scénarios pourraient être envisagés et étudiés, dont celui d'un noyau dur que d'autres pourraient rejoindre plus tard ».

Ainsi qu'il l'a indiqué supra dans sa proposition n° 6, votre rapporteur spécial estime que cette option - qui ne saurait malheureusement totalement être écartée eu égard aux évènements du second semestre 2015 - ne doit être envisagée qu'en tout dernier recours , si les tensions suscitées par les établissements les plus réfractaires à la dynamique d'intégration devenaient trop intolérables .

Par ailleurs, le jury considère que « pour atteindre une visibilité internationale qui corresponde à sa puissance scientifique, l'Idex Paris-Saclay doit renforcer une stratégie institutionnelle encore grandement défaillante » et « se concentrer sur la reconnaissance d'une marque Paris-Saclay , à la fois pour les besoins des classements et pour établir des partenariats avec des universités internationales au prestige scientifique comparable ».

Ces préconisations sont tout à fait convergentes avec les recommandations n° 11 et n° 12 de votre rapporteur spécial qui proposent de nommer un ambassadeur scientifique de Paris-Saclay destiné à « incarner » le projet et de développer un puissant service consacré aux relations institutionnelles et à la communication au sein de l'université (voir infra ).

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