C. IMPACT SUR LE PRIX
Selon le dernier baromètre TNS Sofres Les Français et l'eau , publié en 2015, si les Français trouvent « normal de payer » pour les différents postes sur la facture d'eau, 67 % d'entre eux pensent que l'eau est plutôt chère ; et 88 %, qu'elle sera encore plus chère à l'avenir.
1. Pourquoi payer l'eau ?
L'eau à l'état naturel est libre d'accès et gratuite mais elle est rarement potable 62 ( * ) . Obtenir de l'eau potable, disponible en permanence, partout en France, requiert des ouvrages qui nécessitent des investissements lourds et de longue durée pour assurer le captage de la ressource, sa potabilisation et sa distribution, s'agissant de l'un des produits alimentaires les plus surveillés, puis la dépollution des eaux usées. Les services de l'eau et de l'assainissement sont des industries dont les coûts fixes représentent 80 % à 85 % des charges , selon le Conseil d'État 63 ( * ) .
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L'eau, un bien commun L'eau n'est pas un bien gratuit, dans la mesure où sa distribution implique toujours un coût. Ce n'est pas non plus un bien public car aucune raison ne justifierait qu'il appartienne à l'État. C'est un bien commun 64 ( * ) . |
L'expression « le prix de l'eau » est ambiguë puisque la matière première en elle-même est gratuite. L'eau potable est un produit de consommation qui a fait l'objet de transformation et de services rendus aux utilisateurs - prélèvement, traitement, contrôle, distribution, collecte et traitement après usage - pour bénéficier d'une eau potable, à domicile, toute l'année et sans interruption. Il serait plus exact de parler du « prix des services de l'eau ».
Leur tarification repose sur deux principes :
- le principe « l'eau paie l'eau » : les communes disposent d'un budget autonome pour les services de distribution d'eau et d'assainissement ;
- le principe « pollueur-payeur » , selon lequel, aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ».
2. Un prix qui varie du simple au double
Le prix de l'eau est déterminé par les communes et intègre les prestations des différents acteurs du service de l'eau comme le prélèvement, le traitement, la distribution et le retraitement, ainsi que les taxes et redevances.
Au 1 er janvier 2013, le prix moyen de l'eau en métropole est, contrairement au ressenti du consommateur, plutôt faible. Il est de 3,85 euros par mètre cube , qui se décompose comme suit 65 ( * ) :
- 2 euros, pour couvrir le coût de production et de distribution de l'eau potable ;
- 1,85 euro, pour supporter les dépenses d'assainissement collectif.
Sur la base d'une consommation annuelle de 120 mètres cubes (référence établie par l'Insee), la facture d'un ménage s'élève donc à 462 euros, soit environ 1,25 % du revenu moyen. Les taxes et redevances versées à différents organismes - agences de l'eau, Voies navigables de France, État -, représentent 22 % du prix de l'eau.
Sur un échantillon de 2 074 services publics de l'eau, le prix moyen de l'eau potable a augmenté, entre 2009 et 2012, de 3,6 % et celui de l'assainissement collectif de 11,1 %.
Les variations de prix d'une commune à l'autre s'expliquent par les choix de la collectivité en matière d'investissement. On peut constater, au sein d'un même département, des disparités très fortes et des écarts de prix pouvant aller de un à six, et peut-être même davantage. En outre, à l'inverse d'autres produits, l'eau est en général produite à proximité de l'endroit où elle sera consommée. Or, les ressources d'eau disponibles sont de qualité et de quantité variables. Ainsi, contraintes géographiques et niveau d'investissement, ainsi que densité de la population, sont les facteurs qui expliquent la variation du coût de l'eau d'une commune à l'autre.
* 62 Le prix des services de l'eau et de l'assainissement - Centre d'information sur l'eau - Août 2013.
* 63 L'Eau et son droit - Rapport public du Conseil d'État - Juin 2010.
* 64 Audition de Bernard Barraqué, directeur de recherche émérite au CNRS, du 16 juin 2015.
* 65 L'eau et les milieux aquatiques : chiffres clés - CGDD - Édition 2016.