Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

SECOND CHAPITRE - 1ÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2016

La première partie de la session ordinaire de 2016 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue à Strasbourg, du 25 au 29 janvier, a été l'occasion d'évoquer les principaux défis auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée, à savoir la lutte contre le terrorisme et la crise des migrants.

Cette partie de session a été marquée par plusieurs temps forts, dont les discours de M. Harlem Désir, secrétaire d'État français chargé des affaires européennes intervenu à l'occasion du débat conjoint organisé avec pour thèmes « Combattre le terrorisme tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe » (débat d'urgence) et « Les combattants étrangers en Syrie et en Irak », de M. Rosen Plevneliev, Président de la Bulgarie, et de Mme Lorella Stefanelli et M. Nicola Renzi, capitaines régents de Saint-Marin.

Cette partie de session a permis à l'Assemblée de se pencher sur la situation dans le Haut-Karabakh, les violences contre les femmes, l'accès à l'éducation ou encore les sanctions à l'encontre des parlementaires.

Enfin, l'APCE a élu M. Pedro Agramunt (Espagne - PPE/DC), seul candidat, à sa présidence.

Elle a également procédé à l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de Chypre : M. Georgios A. Serghides.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants), soit dix-huit sièges.

Composition de la délégation en janvier 2016

Membres titulaires
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Mme Brigitte Allain	Députée	Écologiste	SOC
M. Gérard Bapt	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
Mme Maryvonne Blondin	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
Mme Nicole Duranton	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Josette Durrieu	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
M. Bernard Fournier	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Sylvie Goy-Chavent	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
M. François Grosdidier	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. Denis Jacquat	Député	Les Républicains	PPE/DC
Mme Marietta Karamanli	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Pierre-Yves Le Borgn'	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Jean-Yves Le Déaut	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. François Loncle	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Thierry Mariani	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. Jean-Claude Mignon	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. François Rochebloine	Député	Union des démocrates et indépendants	PPE/DC
M. René Rouquet	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
Mme Marie-Jo Zimmermann	Députée	Les Républicains	PPE/DC

Membres suppléants
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Damien Abad	Député	Les Républicains	PPE/DC
Mme Danielle Auroi	Députée	Écologiste	SOC
M. Philippe Bies	Député	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Jacques Bigot	Sénateur	Socialiste et républicain	SOC
Mme Pascale Crozon	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
Mme Marie-Christine Dalloz	Députée	Les Républicains	PPE/DC
M. Jean-Claude Frécon	Sénateur	Socialiste et républicain	SOC
Mme Geneviève Gosselin-Fleury	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Guy-Dominique Kennel	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Anne-Yvonne Le Dain	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Jacques Legendre	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Martine Martinel	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. Yves Pozzo Di Borgo	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
Mme Catherine Quéré	Députée	Socialiste, républicain et citoyen	SOC
M. André Reichardt	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. Frédéric Reiss	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. Rudy Salles	Député	Union des démocrates et indépendants	PPE/DC
M. André Schneider	Député	Les Républicains	PPE/DC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président	M. René Rouquet	Député	Socialiste, républicain et citoyen
Président délégué	M. Jean-Claude Mignon	Député	Les Républicains
Première vice-présidente	Mme Josette Durrieu	Sénatrice	Socialiste et républicain
Vice-présidents	Mme Brigitte Allain	Députée	écologiste
	M. Jean-Claude Frécon	Sénateur	Socialiste et républicain
	Mme Marietta Karamanli	Députée	Socialiste, républicain et citoyen
	M. Jacques Legendre	Sénateur	Les Républicains
	M. François Loncle	Député	Socialistes, républicain et citoyen
	M. François Rochebloine	Député	Union des démocrates et indépendants
	M. André Schneider	Député	Les Républicains
	Mme Marie-Jo Zimmermann	Députée	Les Républicains