B. UN ATOUT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 sur les énergies renouvelables impose aux États membres de disposer dans leur bouquet de consommation énergétique d' au moins 20 % d'énergies renouvelables (EnR) à l'horizon 2020.
À l'échelle de la France, cet objectif est de 23 %, soit une production annuelle supplémentaire de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), par rapport à 2006, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie s'élevant à 13,7 % en 2012.
Le plan d'action national français prévoit que la biomasse doit fournir l'énergie nécessaire à la réalisation de plus de la moitié de cet objectif, ce qui permet de situer les enjeux liés à la mobilisation d'une ressource diversifiée et abondante, qui est un avantage comparatif indéniable du pays.
1. La place de la biomasse au sein des énergies renouvelables
La France est le deuxième producteur européen d'énergies renouvelables après l'Allemagne.
En 2012, la production primaire d'énergies renouvelables s'élève à 22,4 MTep, soit 16 % de la production d'énergie primaire totale (136,3 MTep). Les principales filières sont le bois-énergie (45 %), l'hydraulique (22 %), les biocarburants (11 %) et les pompes à chaleur (6 %).
Source : Chiffres clés des énergies renouvelables (2014)
La France dispose de la quatrième surface forestière d'Europe. Le bois énergie (10 Mtep) représente presque la moitié (45 %) de la production primaire d'énergies renouvelables (22,4 Mtep) et les biocarburants, 11 %.
La biomasse, toutes filières confondues, fournit les deux tiers de la production d'énergie renouvelable en France .
En 2012, 72 % de la consommation primaire de bois-énergie est utilisée pour le chauffage résidentiel individuel.
Source : Chiffres clés des énergies renouvelables (2014)
Source : Chiffres
clés des énergies renouvelables (2014)
2. Des objectifs ambitieux de développement des productions biosourcées pour l'avenir
La biomasse est appelée à contribuer aux objectifs du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui sont les suivants :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l'horizon 2050 (facteur 4) ;
- réduire la consommation d'énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ;
- porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation énergétique finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ;
- réduire la part du nucléaire à 50% dans la production d'électricité à l'horizon 2025 ;
- réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5 % avant 2030.
L'objectif de 32 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale à l'horizon 2030 - contre 13,7 % en 2012 - doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :
- un objectif de 38 % de la chaleur consommée issue d'énergies renouvelables ;
- un objectif de 15 % de biocarburants ;
- et un objectif de 10 % de biogaz injecté dans le réseau gazier.
À plus court terme, pour réaliser la transition énergétique, le rôle de la biomasse est appelé à être encore plus important, puisque, d'après l'ADEME, l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020, issu du « Grenelle de l'environnement », repose pour moitié sur l'usage de la biomasse .
Ainsi, la bioénergie a vocation à représenter 15 % de la consommation d'énergie finale en 2030 et 26 % en 2050.
Pour y parvenir, l' exploitation de la forêt et des déchets bois doit être particulièrement mise à contribution.
La méthanisation des déchets agricoles doit être développée, grâce au financement de 1 500 projets, pour un montant estimé de 100 millions d'euros.
Le recyclage et la valorisation des déchets doivent, plus généralement, être encouragés au titre du développement de l'économie circulaire, processus particulièrement privilégié dans le projet de loi sur la transition énergétique.
Dans l'immédiat, l'accent est mis sur le développement de la chaleur renouvelable , notamment issue de la biomasse (bois, déchets agricoles, biogaz...) mais pas seulement (géothermie, énergie solaire...). Néanmoins, 80 % des projets financés par le fonds chaleur, en TEP, concernent la biomasse . L'objectif initial (70 %), fixé lors du Grenelle de l'environnement, a été, à cet égard, dépassé. 50 % du budget du fonds chaleur est alloué à des projets utilisant la biomasse.
Le montant du fonds chaleur, géré par l'ADEME, doit être doublé en trois ans . En complément des dotations existantes, une enveloppe de 400 millions d'euros est nécessaire pour aboutir à ce doublement des moyens du fonds en 2017.
Le développement de la biomasse énergie doit, par ailleurs, contribuer à la réalisation des objectifs de la transition énergétique en termes de créations d'emplois.
Le gouvernement estime que, dans les trois ans qui viennent, la « croissance verte » est susceptible de créer 100 000 emplois nouveaux . La filière bois pourrait notamment créer 60 000 emplois et la chimie verte ainsi que les biocarburants, 5 000 emplois (avant 2020).