Rapport d'information n° 247 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA et M. Michel MAGRAS , fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 10 décembre 2015
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AVANT-PROPOS
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I. LA FILIÈRE DE LA CANNE À
SUCRE : UN SECTEUR VITAL MAIS VULNÉRABLE DES ÉCONOMIES DES
RUP
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II. INFLÉCHIR LA POLITIQUE COMMERCIALE DE
L'UNION POUR PRÉSERVER UNE PRODUCTION ULTRAMARINE SENSIBLE
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I. LA FILIÈRE DE LA CANNE À
SUCRE : UN SECTEUR VITAL MAIS VULNÉRABLE DES ÉCONOMIES DES
RUP
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES
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ANNEXE 2 - ARTICLES DU
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
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ANNEXE 3 - COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION PLÉNIÈRE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2015
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Audition de MM. Guilhem Brun, sous-directeur
Europe à la Direction générale de la performance
économique et environnementale des entreprises du Ministère de
l'agriculture, Arnaud Martrenchar, chef du bureau des politiques agricoles,
rurales et maritimes à la Direction générale des outre-mer
(DGOM), Jonathan Gindt, chef du secteur RELEX et Sébastien Ditleblanc,
adjoint au chef de secteur, au Secrétariat général des
affaires européennes (SGAE)
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Audition de Mmes Claire Cheremetinski,
sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement,
Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau Politique agricole commune,
et Alexandra Marie, adjointe au chef de bureau, à la Direction
générale du trésor
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Audition de Mme Laetitia de La Maisonneuve,
chargée des relations avec le Parlement, et de M. Emmanuel Detter,
consultant (EURODOM), de M. Jean-Bernard Gonthier, président de la
chambre d'agriculture de La Réunion, et de Mme Sylvie Le Maire,
déléguée générale du Syndicat du sucre de La
Réunion
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Audition de MM. Guilhem Brun, sous-directeur
Europe à la Direction générale de la performance
économique et environnementale des entreprises du Ministère de
l'agriculture, Arnaud Martrenchar, chef du bureau des politiques agricoles,
rurales et maritimes à la Direction générale des outre-mer
(DGOM), Jonathan Gindt, chef du secteur RELEX et Sébastien Ditleblanc,
adjoint au chef de secteur, au Secrétariat général des
affaires européennes (SGAE)