IV. UN MAILLAGE TERRITORIAL QUI DEMEURE INABOUTI MALGRÉ UNE EXTENSION RAPIDE DU RÉSEAU DEPUIS 2009
A. UN FINANCEMENT DE L'ÉTAT QUI S'EST TRADUIT PAR UN IMPORTANT EFFET LEVIER
À la suite de l'ouverture de la première école de la deuxième chance à Marseille en 1997, d'autres établissements ont progressivement vu le jour à Mulhouse en 2000, puis en Champagne-Ardenne et en Seine-Saint-Denis en 2002.
L'année 2004 voit la création du réseau « E2C », tête de pont de l'ensemble des structures, autour d'une « Charte des principes fondamentaux » (cf. annexes), qui fixe les principales orientations du dispositif. Depuis 2004, le nombre de jeunes accueillis n'a cessé de croître.
Si la mise en place d'une tête de pont a servi d'impulsion au développement du réseau, comme le montre le graphique ci-après, l'année 2009, à partir de laquelle l'État a participé au financement du dispositif, a constitué un véritable tournant .
Le nombre de bénéficiaires a ainsi été multiplié par près de 2,5 entre 2009 et 2013 , passant de 5 704 à 14 150, alors que dans le même temps le nombre de structures a été multiplié par deux.
Fin 2013, le réseau comptait 105 sites gérés par 43 écoles . Il était présent dans 17 régions et 49 départements .
Au total, la participation de l'État au financement des structures a eu un incontestable effet de levier en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d'un important accompagnement financier, de l'ordre d'une vingtaine de millions d'euros chaque année .
Évolution du nombre de bénéficiaires et de structures depuis 2004
Source : Bilan annuel 2013 du réseau « E2C »
B. UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL À POURSUIVRE
L'article L. 214-14 du code de l'éducation prévoit que « le réseau des écoles de la deuxième chance tend à assurer une couverture complète et équilibrée du territoire national, en concertation avec les collectivités territoriales ».
Or si l'Île-de-France, l'est et le sud-est bénéficient d'une bonne couverture, le nombre d'établissements demeure très faible dans l'ouest et le sud-ouest (cf. carte ci-dessous).
Implantation des sites des écoles de deuxième chance en 2014
Source : Réseau « E2C »
Cette situation résulte de plusieurs facteurs : historiques, tout d'abord, l'expérimentation ayant été menée en premier lieu dans le sud-est, le réseau s'est progressivement étendu dans les régions limitrophes et les plus densément peuplées, en particulier l'Île-de-France ; politiques, ensuite, certaines régions n'ayant pas souhaité accompagner le développement de ce type de structures sur leur territoire.
Or vos rapporteurs spéciaux ont pu constater au cours des déplacements réalisés que l'implication des collectivités territoriales, qui représentent une part significative dans le financement de ces structures, est déterminante dans l'ouverture d'un nouvel établissement . La charte des principes fondamentaux du réseau « E2C » précise ainsi que chaque école constitue « une institution portée par les collectivités territoriales et locales et/ou consulaires » qui « s'inscrit dans un échelon territorial déterminé ».
En 2015, deux nouveaux sites ont reçu des financements de l'État situés à Montbéliard et Niort. D'autres projets devraient en outre voir le jour en 2015 et 2016 : création de sites ou d'antennes à Caen, Rodez, Lyon, Voglans et en Guadeloupe.
Vos rapporteurs spéciaux estiment que le réseau doit désormais poursuivre son extension vers les zones les moins dotées afin de garantir une couverture équilibrée du territoire , conformément aux dispositions de l'article L. 214-14 du code de l'éducation.
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Lors du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, il a été décidé d'augmenter le nombre de jeunes accueillis afin d'atteindre 15 000 bénéficiaires par an. Selon la DGEFP, cette augmentation, qui représente environ 850 jeunes supplémentaires par an, est financièrement « absorbable ». L'extension de ces capacités d'accueil doit se traduire par l'ouverture de nouveaux établissements dans les zones actuellement dépourvues de structure plutôt que par une augmentation du nombre de jeunes accueillis au sein des structures existantes . En effet, il apparaît important de conserver des effectifs restreints afin de permettre aux personnels formateurs d'accompagner chaque jeune individuellement . La densification du réseau semble en outre nécessaire en raison du caractère extrêmement localisé du recrutement . Au cours des déplacements réalisés, vos rapporteurs spéciaux ont en effet constaté que la plupart des stagiaires sont issus de zones géographiques proches des établissements qui, sauf à de rares exceptions, ne proposent pas de logement à leurs stagiaires. |
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Recommandation n° 8 : Afin de proposer une offre homogène sur l'ensemble du territoire, poursuivre l'extension du réseau, dans l'ouest de la France notamment. |