III. UN SUIVI DE L'ACTIVITÉ DES ÉCOLES ET DES ANCIENS STAGIAIRES QUI DEVRAIT ÊTRE AMÉLIORÉ
A. L'OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT EST SOUMISE AU RESPECT DE CRITÈRES CONTRAIGNANTS VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DES STRUCTURES
Dès sa mise en place, le réseau des Écoles de la deuxième chance s'est doté d'une charte (cf. annexes) posant les principes fondamentaux devant être respectés par les établissements souhaitant bénéficier du label .
Les projets d'ouverture d'une nouvelle école sont portés localement par des structures existantes (association d'aide aux jeunes en difficultés souhaitant réorienter son action vers la formation) ou des structures spécialement créées pour devenir des E2C . Le soutien des collectivités territoriales et, en particulier, des conseils régionaux, apparaît en outre comme une condition indispensable à la concrétisation du projet.
Avec la participation de l'État dans le financement de ce dispositif à partir de 2009, le réseau a mis en place un processus formalisé de candidature destiné à garantir la qualité et la fiabilité des structures. Un label a ainsi été établi par le réseau E2C sur avis conforme des ministères chargés de l'éducation et de la formation professionnelle, qui est accordé après audit technique réalisé par un organisme certificateur (AFNOR) et avis de la commission nationale de labellisation (CNL) .
Le processus de labellisation se déroule en 3 temps :
- une phase optionnelle d'accompagnement par le Réseau E2C France ;
- une phase de labellisation qui s'appuie sur :
• un audit initial assuré par l'AFNOR,
• un examen du projet par la commission nationale de
labellisation qui émet un avis
• la délivrance ou non du label par le
comité de suivi.
Aux termes de l'article D. 214-10 du code de l'éducation, ce label est délivré pour une durée de quatre ans renouvelables .
Processus de labellisation des écoles de la deuxième chance
Source : réseau « E2C »
Au total, la procédure de labellisation permet de garantir un niveau d'exigence et une qualité de service homogènes sur l'ensemble du territoire. Ainsi, comme le note la DARES dans une enquête de 2012 3 ( * ) , « pour les nouvelles E2C, la labellisation est plutôt perçue comme l'horizon de qualité à atteindre [...] . Cet horizon de qualité est à la fois le " Graal et la boussole " pour agir : il est question de " Graal " lorsque le label se présente comme l'objectif à atteindre pour faire partie du réseau et, que cet objectif préside à la manière d piloter la structure. Il est question de boussole lorsque le label indique une direction à suivre et que cette direction pose les jalons d'une exigence dans la structuration progressive de l'école. C'est globalement un processus de qualité qui est mis en avant autour de la labellisation ».
* 3 DARES, Enquêtes monographiques des écoles de la deuxième chance - Analyse transversale des monographies, 2012.