RÉFLEXIONS DU DÉPARTEMENT D'ANALYSE DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
M. Timur Semenov, département d'analyse du Conseil de la Fédération de Russie. Merci de votre invitation et de cette occasion qui m'est donnée de participer à une conférence si intéressante et si bien organisée.
Nous approuvons les conclusions proposées pour cette conférence. Ce document comporte plusieurs points sur la promotion du débat public et la participation des citoyens, sous différentes formes. Cette démarche est aujourd'hui soutenue par tous.
Je fais partie du département d'analyse du Conseil de la Fédération de Russie. Nous travaillons sur la promotion des technologies intelligentes et la promotion de manifestations dans les régions de la Fédération de Russie. Nous espérons ainsi développer des systèmes d'évaluation complexes, incluant une participation du public. Je pense, par exemple, au congrès écologique que nous organisons régulièrement à Saint Pétersbourg.
Beaucoup d'intervenants ici ont attiré l'attention sur l'importance du partage des connaissances et, des informations équilibrées et objectives sur ces technologies. À un certain niveau de compétence, le débat public devient hautement efficace. La question du changement climatique en est un très bon exemple.
Cela me permet d'insister sur le rôle important qui incombe dans ce cadre aux Parlements, qui sont, par définition, les lieux mêmes où trouver le point d'équilibre entre les différents points de vue. Nous pouvons y forger des avis nuancés, prendre des décisions équilibrées : le Parlement doit faire sienne la mission de partage des informations sur les nouvelles technologies, y compris pour ce qui est de la participation des citoyens.
Parmi les différentes possibilités offertes aux citoyens, il nous semble, en outre, intéressant de favoriser la participation directe, par une implication personnelle, et pas uniquement celle s'effectuant par l'intermédiaire des réseaux sociaux.
DÉBAT AVEC LES PARTICIPANTS
Mme Brigitte Vu, ingénieur en efficacité énergétique des bâtiments et enseignant-chercheur à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (ECC UTBM). Mon propos concerne l'implication du citoyen dans la gestion des technologies intelligentes et s'appuie notamment sur l'exemple des bâtiments (5 ( * )) .
Aujourd'hui, le citoyen doit devenir acteur de la gestion de ces technologies, que ce soit dans sa vie quotidienne ou professionnelle, dans l'industrie, le bâtiment tertiaire, le logement ou l'habitat collectif.
Je ne reviendrai pas sur les enjeux, que chacun connaît aujourd'hui. Un constat a été fait au regard d'études menées en Europe et en Amérique du Nord, qui évaluent les gains en termes de consommation d'énergie entre 5 % et 15 % si le système de comptage fournit à l'usager une information directe, c'est-à-dire si ce dernier est en mesure d'accéder à un affichage sur module ou par l'intermédiaire d'un portail de consultation. Si le consommateur dispose d'une information indirecte, c'est-à-dire au travers d'une facture, ces gains sont limités entre 0 % et 10 %. Ainsi, un foyer équipé d'un compteur communicant électrique a une consommation moyenne de 6 000 kWh par an, alors qu'un foyer fonctionnant avec un système de compteur traditionnel et une facture aura une consommation moyenne de l'ordre de 6 762 kWh par an. La mise à disposition de compteurs intelligents permet donc un gain substantiel d'environ 10 %.
Le magazine National Geographic et l'institut de sondage Globescan ont évalué quelque 17 000 consommateurs dans dix-sept pays et abouti à un constat édifiant : 80 % de ces usagers réduisent leur consommation pour des raisons financières. La mise en place de compteurs intelligents indiquant les économies d'énergie en euros a un impact très important sur le comportement des usagers, surtout dans les logements sociaux, où l'on atteint des économies de l'ordre de 15 % à 20 %.
Il est aujourd'hui impératif de développer les outils permettant de favoriser et d'accroître ce processus. La mise en place de mesures comme le comptage est devenue incontournable, tant pour engendrer des économies d'énergie que pour assurer le confort des occupants.
La notion de « consomm'acteur » apparaît majeure dans ce contexte.
Il semble également nécessaire de mettre en place des applications permettant de convertir, pour le commun des mortels, les économies de kWh enregistrées en euros. L'ensemble des analyses effectuées en Europe et dans le monde montre qu'il s'agit là de l'une des dispositions les plus probantes.
M. Patrice Noailles, Forum des politiques d'innovation. M. Jean Jouzel a souligné, en introduction à cette journée, la nécessité d'encourager et de poursuivre des efforts d'innovation.
Il serait de ce point de vue nécessaire d'ouvrir des chemins nouveaux dans la société afin que l'innovation ait véritablement le droit de vivre et ne soit pas simplement tolérée, ce qui est, sauf cas particulier, l'exacte réalité du système actuel.
Des discussions se sont tenues ici-même, voici un an, sur le principe d'innovation. Depuis lors, tout cela n'a guère évolué. Je pense donc qu'une journée comme celle d'aujourd'hui pourrait être l'occasion d'affirmer la nécessité d'entreprendre un changement susceptible de permettre aux innovateurs de trouver une libre expression, dans notre pays comme dans l'ensemble des pays du monde. On n'effectuera pas 80 % d'économies sur les produits pétroliers simplement par des mesures politiques.
M. François Moisan, directeur exécutif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Mme Brigitte Vu a cité des études internationales permettant d'apprécier la manière dont le consommateur peut être impliqué dans la maîtrise de ses consommations.
En France, des expérimentations ont eu lieu dans ce domaine, dans le cadre notamment du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA). L'Ademe a ainsi soutenu dix-sept démonstrateurs engagés dans des projets de plusieurs millions d'euros. Ces expérimentations, en termes de réseaux électriques intelligents, portent, d'une part, sur les énergies renouvelables, d'autre part, sur l'usager et sa capacité à maîtriser sa consommation, c'est-à-dire notamment à s'effacer lors des pics de consommation. Les résultats dont nous disposons actuellement concernent plus de 15 000 ménages et montrent qu'un consommateur peut s'effacer en moyenne à hauteur de 0,8 à 1 kW. Pour vous donner un ordre d'idée, l'abonnement d'un consommateur moyen est d'environ 6 kW. Cela laisse entrevoir des perspectives intéressantes en termes de limitation d'appel de puissance pour réduire les émissions de CO 2 .
De telles mesures supposent différents types de matériels, actuellement en phase de test. L'expérimentation sur le terrain est, en effet, une étape très importante de l'appréciation et de l'implication des consommateurs.
Mme Françoise Lavarde, secrétaire générale de la Commission nationale du débat public (CNDP). Les intervenants de cette table ronde ont montré la nécessité d'impliquer toujours davantage les citoyens dans la gestion des technologies, mais ont été aussi soulignées les difficultés méthodologiques que rencontrent ces formes de participation.
Je vous remercie de me donner la possibilité de vous faire partager une expérience conduite récemment par la Commission nationale du débat public dans le cadre d'un débat citoyen planétaire. Cette manifestation s'est déroulée le 6 juin 2015 et a été organisée en collaboration avec le secrétariat de la Conférence des Nations-Unies pour le changement climatique, le Danish Board of Technology et la société Mission publique. L'objectif en était de réussir, une seule journée, à faire participer 10 000 citoyens du monde entier, représentant toute la diversité de la société mondiale, à une réflexion commune dans le cadre de quatre-vingt-dix-sept débats, organisés dans soixante-seize pays.
Ces citoyens ont été invités à débattre des cinq grands axes qui seront inscrits à l'ordre du jour des négociations de la COP21, en décembre 2015 à Paris. Ils ont échangé avec l'aide d'animateurs, après avoir reçu une documentation pédagogique sur support papier et vidéo spécialement conçue pour cet événement par les organisateurs (6 ( * )) .
Les résultats apportés à travers les réponses formulées permettent de battre en brèche un certain nombre d'idées préconçues. Vous pouvez en prendre connaissance à la fois sur le site du World Wide Views on Climate and Energy et sur celui de la CNDP.
Cette méthodologie me semble vraiment très intéressante à expertiser et à approfondir pour améliorer la participation des citoyens.
M. Laurent Gouzènes, membre du Conseil scientifique auprès de l'OPECST, directeur scientifique au sein de la société d'informatique Pacte Novation. Je dispose d'une certaine expérience du débat citoyen, puisque l'opportunité m'a été offerte, lorsque j'étais président du réseau « Nanotechnologies-Nanosciences » en France, de participer dans ce cadre à plusieurs conférences de citoyens.
Je puis vous assurer que cela n'a pas été de tout repos. Ces manifestations regroupaient schématiquement trois types de populations : des citoyens « de base », des scientifiques issus des milieux de la recherche et des industriels. Parmi les citoyens n'étant ni scientifiques ni industriels, figuraient des membres d'ONG qui venaient non pour débattre du sujet mais pour faire état de leurs convictions. Cette situation s'est avérée très difficile à gérer et a donné lieu en permanence à de faux débats, avec des discours étayés par de faux raisonnements scientifiques ou technologiques.
À cela, s'est ajoutée la difficulté de former les citoyens à ce débat scientifique sur un sujet qu'ils ignoraient pour la plupart totalement et sur lequel il est extrêmement complexe d'avoir un discours élaboré.
Le débat scientifique est très complexe et parfois sujet à des déformations du raisonnement et à des raccourcis saisissants. Pour faire une analogie avec le sujet du jour, c'est comme si, constatant une augmentation simultanée de la durée de vie, de la température atmosphérique et des émissions de CO 2 , on imputait la responsabilité de la pollution aux personnes âgées !
NOUVELLES FRONTIÈRES
* (5) Cf . Annexe 5.
* (6) Cf . Annexe 3.