DÉLIBÉRATIONS CITOYENNES : PROMESSES ET RISQUES
M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à l'université Paris Diderot, membre du conseil scientifique de l'OPECST, membre de l'Académie des technologies. La question de l'implication citoyenne est centrale pour le sujet qui nous préoccupe, puisqu'elle concerne un bien commun qui peut être servi par l'effort individuel.
Or on se heurte - situation classique en théorie de la décision - au fait que les individus, tout en désirant ce bien commun, ont tendance à vouloir en bénéficier sans concéder les efforts individuels qui pourraient le faire advenir. Cela renvoie à la logique du « passager clandestin », appelée aussi « paradoxe d'Olson », dont les effets négatifs peuvent être levés de plusieurs façons. L'une d'entre elles, particulièrement explorée par la pensée politique contemporaine, est celle des nouveaux processus démocratiques, impliquant la participation directe des citoyens, que ces démarches se nomment « démocratie participative », « démocratie délibérative », « sondage délibératif », « conférence de riverains », etc .
Je profite de ce temps qui m'est accordé pour souligner que ces processus suscitent des espoirs, mais aussi des craintes, inconditionnelles parfois, qui, parce qu'elles revêtent un aspect idéologique, méritent d'être mises à distance par une approche dépassionnée et technique. Les enjeux sont suffisamment importants pour être abordés avec une forme d'ingénierie sociale tenant compte de la très abondante littérature scientifique existant sur la logique des décisions de groupe.
Parmi les thèmes qui devront, par exemple, être éclairés, avant de nous abandonner à l'aveugle à ces processus, figure celui de la représentativité des citoyens impliqués.
Comment sélectionner les citoyens impliqués dans ces commissions ? Faut-il que cela se fonde sur le volontariat et laisse ainsi les acteurs sociaux les plus motivés par certains sujets s'exprimer et représenter la population ? Faut-il puiser ces volontaires parmi les ONG, comme elles le souhaitent parfois, ou procéder à des tirages au sort ?
Quelle taille pour ces groupes de délibération ? Il s'agit d'une question fondamentale. En effet, vous comprenez aisément que si une personne sur deux-cents prend la parole dans une assemblée délibérative, cette dernière ne peut plus réellement être qualifiée de « délibérative ». Une taille optimale serait peut-être celle permettant d'espérer que, en toute probabilité, au moins une personne sur deux prenne la parole. Il s'agit apparemment d'une question technique simple ; pour autant, elle demeure, à ma connaissance, sans réponse à l'heure actuelle.
Comment éviter les effets d'influence résultant de la différence de capital culturel entre les différents participants ? Ces différences culturelles peuvent s'exprimer par des différences de puissance argumentative, qui vont avoir tendance à désaxer le centre de gravité de la conversation et des échanges. Comment éviter, par exemple, les effets de polarisation, fort bien renseignés par la littérature scientifique qui montre que, assez souvent, un groupe a tendance à conclure de façon outrée par rapport aux points de vue individuels, ce qui pose évidemment un problème en termes de décision collective ? Mais surtout, est-on bien certain que, dans tous les cas, un groupe aboutira à une conclusion raisonnable et non pas suboptimale ?
Une autre question fondamentale réside dans le fait que les problèmes proposés à la délibération ne sont pas tous adossés au même socle cognitif. Dès lors, les réponses attendues ne sont absolument pas de même nature. Certains questionnements suscitent, par exemple, des réponses équiréparties autour d'une valeur de centralité. Si l'on considère cette valeur comme réponse du groupe, on arrive à une approximation assez raisonnable. En revanche, dans d'autres situations, on observe non une équirépartition des réponses individuelles, mais une polarisation vers des points paradoxaux qui, je vous prie de le croire, s'éloignent assez souvent de ce qu'il est convenu d'appeler la norme rationnelle de décision.
En conclusion, si aucun des défauts de ces processus démocratiques ne me paraît rédhibitoire par rapport aux vertus collectives que l'on en attend, il me semble fondamental d'y apporter des solutions techniques.