PREMIÈRE PARTIE : LES SERVICES CONSULAIRES FACE À L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE DEMANDES DE VISAS
Les visas, en particulier les visas de court séjour Schengen, se caractérisent depuis plusieurs années par une augmentation significative et régulière du nombre de demandes et de délivrances, porté par l'augmentation de la mobilité à l'échelle mondiale, en particulier en provenance des pays émergents. Face à ce phénomène, les services consulaires ont su partiellement s'adapter, à la fois en externalisant l'accueil des demandeurs et en consacrant des moyens humains supplémentaires à cette mission.
I. L'AUGMENTATION DES DEMANDES DEPUIS 2005 DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE DU TOURISME MONDIAL
A. LES VISAS DE COURT-SÉJOUR SCHENGEN REPRÉSENTENT L'ESSENTIEL DES VISAS DÉLIVRÉS PAR LA FRANCE
Si les visas partagent une même logique de permettre à des ressortissants étrangers d'entrer et de circuler sur le territoire national tout en assurant un contrôle de ces mêmes entrées à des fins migratoires, tous ne répondent pas aux mêmes objectifs ni ne participent à la même politique. Les visas peuvent en effet être regroupés en deux catégories : les visas de court séjour , d'une part, qui participent principalement à la politique du tourisme au sens large, et les visas de long séjour , qui participent à une politique plus globale d'attractivité du territoire à des fins de résidence sinon définitive, du moins de longue durée, à l'image des étudiants ou des travailleurs étrangers.
Les visas de court-séjour sont régis par le droit communautaire dans le cadre de l'espace Schengen . Il s'agit principalement des visas court séjour dits « Schengen », visas uniformes délivrés par les vingt-six pays de l'Espace Schengen, sur la base d'un code communautaire des visas 1 ( * ) . Ils représentent l'essentiel des visas délivrés par la France, soit 2,5 millions sur un total de 2,8 millions de visas délivrés en 2014. La France constitue, à cet égard, le premier pays de l'espace Schengen en termes de demandes de visas (2,9 millions de demandes sur un total de 16,7 millions, soit environ 17 %).
Demandes de visas par pays au sein de l'espace Schengen en 2014
Source : commission des finances, d'après des données de la Commission européenne
Il existe cependant d'autres catégories de visas court-séjour, comme les visas court séjour à validité territoriale limitée (VTL), dont la validité est limitée au seul territoire français métropolitain 2 ( * ) , les visas de transit aéroportuaire (VTA) pour transiter par un aéroport de l'espace Schengen, ou encore les visas circulation, notamment sollicités par les artistes, universitaires, chercheurs, hommes d'affaires, etc. 3 ( * ) .
Les visas de long séjour sont quant à eux régis par le droit national et permettent une résidence sur le territoire national comprise entre trois mois et un an. Il s'agit principalement du visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), qui concerne aussi bien les étudiants, les conjoints de Français, les travailleurs étrangers, etc.
Seules les personnes ressortissant de l'Espace économique européen, ainsi que de Monaco, Andorre, Saint-Marin et le Vatican, sont dispensées de visas de long séjour. En revanche, d'autres dispenses existent s'agissant des visas de court séjour (en particulier l'Amérique du Nord, une grande partie de l'Amérique du Sud, le Japon, la Corée du Sud, Singapour, Hong Kong, l'Australie, les Emirats arabes unis, etc.).
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Vos rapporteurs ont souhaité concentrer l'essentiel de leurs travaux et de leurs réflexions sur les visas de court séjour , pour trois principales raisons. Tout d'abord, les visas de court-séjour représentent, en termes quantitatifs, plus de 90 % des visas délivrés par la France en 2014. En outre, ils répondent à une logique spécifique d'attractivité touristique, sur laquelle le ministère des affaires étrangères et du développement international a mis l'accent depuis quelques années. Enfin, le processus de délivrance des visas long séjour est différent, étant à la fois strictement national et faisant appel à d'autres acteurs (par exemple Campus France dans le cas des visas étudiants). Il ne repose pas, comme le sont aujourd'hui la majorité des demandes de visa de court séjour, sur un dépôt auprès d'une société externalisée, avec un objectif de rapidité de traitement renforcé par la concurrence à laquelle se livrent les différents pays de l'espace Schengen pour attirer un maximum de demandeurs de visas.
* 1 Règlement CE n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).
* 2 Il s'agit d'un visa subsidiaire, lorsque les conditions requises pour un visa Schengen ne sont pas réunies.
* 3 Les visas de circulation permettent un nombre illimité d'entrées en France, pendant un à cinq ans, sous condition de résidence inférieure à 90 jours sur 6 mois dans l'espace Schengen.