IV. PILOTAGE NATIONAL ET COPRODUCTION TERRITORIALE
On observera tout d'abord que des efforts sensibles ont été récemment consentis dans cet ordre d'idées. Afin de diffuser aux maires une information concrète sur les modalités d'accueil des migrants, le ministère de l'Intérieur a organisé, le samedi 12 septembre 2015, une réunion à laquelle quelque 700 représentants de communes de toutes tailles ont participé.
Le souci d'information concrète des élus locaux manifesté à cette occasion (kit-maires), les aides annoncées pour les places d'hébergement créées, montrent le caractère stratégique d'une mobilisation grâce à laquelle l'État espère accroître les capacités d'hébergement disponibles, notoirement insuffisantes, abstraction faite de la vague des arrivées attendues.
Les maires ont ainsi été encouragés à :
- recenser et développer les initiatives locales permettant d'offrir un accompagnement social complémentaire de celui organisé par l'État ;
- mettre à disposition des bâtiments pour créer des CADA et des dispositifs d'hébergement d'urgence ;
- mettre à disposition des logements pérennes pour les demandeurs d'asile ayant acquis le statut de réfugié.
L'État a annoncé qu'il soutiendrait financièrement les collectivités territoriales sous différentes formes :
- un soutien forfaitaire à la mobilisation des communes qui créeront sur leur territoire des places d'hébergement supplémentaires d'ici 2017, pour un montant de 1 000 euros par place d'hébergement ;
- des aides complémentaires en direction des propriétaires publics et privés qui mobiliseront des locaux d'accueil, pour l'hébergement ou le logement ;
- l'application du dispositif d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour la rénovation de biens mis sur le marché locatif à un tarif social, par conventionnement et attribution d'une aide complémentaire de 1000 euros par logement en faveur des bailleurs qui acceptent de les louer à une association assurant l'hébergement ou le logement des réfugiés. Une aide spécifique complémentaire sera accordée aux communes qui s'engageront dans des opérations de prospection sur leur territoire et qui accroîtront le volume des logements mobilisés.
- la mobilisation, sur appel à projets, d'un fonds de soutien, dont le montant n'a toujours pas été communiqué, pour le financement de l'investissement d'opérations lourdes de création de locaux d'hébergements ou de logement, portées par des opérateurs publics, associatifs ou privés.
Le ministère de l'Intérieur a également désigné des interlocuteurs privilégiés des collectivités territoriales pour les accompagner :
- un coordinateur nommé par chaque préfet de département.
- les associations et organismes spécialisés en matière d'hébergement et d'accompagnement des demandeurs d'asile ou de logement.
- le coordinateur national du dispositif, le préfet Kléber Arhoul, présent à la table ronde du 1 er octobre.
Pour autant, les conditions de la participation des collectivités à la mobilisation demandée appellent un dialogue organisé, permanent, approfondi, national et local, entre le Gouvernement et les collectivités. Des appels impérieux ont été lancés à cet égard par les participants à la table ronde du 1 er octobre.
Dialogue et coopération, ainsi que coproduction des solutions entre les services de l'État et les collectivités territoriales doivent être les maîtres mots.
Par ailleurs, la nécessité d'une réelle prise en compte des spécificités et des charges socio-économiques de chaque territoire ne doit pas être méconnue. Seule une répartition équilibrée et organisée des demandeurs d'asile permettra en effet la bonne acceptabilité, autre maître mot des débats de la table ronde du 1 er octobre, de la politique d'accueil tant par les collectivités que par les populations.
Enfin, l'action publique ne pouvant être envisagée dans ce domaine comme dans d'autres indépendamment de la question de son financement, les représentants des associations d'élus participant à la table ronde ont estimé manifestement insuffisante la subvention de 1 000 euros annoncée par l'État pour chaque demandeur accueilli.