III. UNE SOCIÉTÉ EN DEVENIR ?
L'Iran, malgré une image internationale souvent déformante de la réalité - il est vrai marquée, depuis une douzaine d'années, par les tractations relatives à son programme nucléaire - ne se réduit pas à son régime politique. Certes, le pays se trouve depuis la « Révolution islamique » de 1979 sous l'emprise d'un système de gouvernement qui, bien que présentant, au-delà de sa relative opacité, certains traits démocratiques, et s'avérant d'ailleurs traversé de courants politiques distincts, se veut théocratique et se montre autoritaire ; peu soucieux du respect des droits de l'homme, il dénie en particulier aux femmes et aux minorités l'égalité des droits. La société iranienne actuelle, néanmoins, composée d'une classe moyenne importante et éduquée, peut être considérée comme la promesse d'un autre avenir, que la normalisation rendue possible par l'accord de Vienne pourrait favoriser.
A. UN PAYS SOUS EMPRISE
1. Les paradoxes de la "démocratie" iranienne
a) Le régime : entre démocratie et théocratie
La République islamique d'Iran, en tant que telle, est conçue comme une théocratie : elle se réclame de la loi islamique ( charia ) et, au nom de Dieu, les représentants du clergé - les mollahs - gouvernent, le Guide suprême de la Révolution islamique à leur tête ; c'est le principe du « Velayat e Faqih ». Toutefois, ce principe, en conférant au Guide la compétence d'interpréter le Coran, est parfois jugé comme comportant un effet paradoxal de laïcisation, dans la mesure où c'est de la sorte le pouvoir politique qui assigne à la religion sa place dans l'espace public, et non l'inverse.
Ne pouvant, ainsi fondée, être un État libéral, l'Iran n'en constitue pas moins, à nombre d'égards, une forme de démocratie. La Constitution iranienne dispose en effet un ensemble d' institutions politiques élues au suffrage universel direct :
- le président de la République . Chef du pouvoir exécutif, élu pour quatre ans au suffrage universel direct, il ne peut accomplir que deux mandats successifs. Il choisit les vingt-deux ministres du gouvernement, dont il dirige et coordonne le travail. La fonction est occupée depuis juin 2013 par Hassan Rohani, qui a succédé à Mahmoud Ahmadinejad et a été élu avec un taux moyen de participation important (72,7 %), nonobstant des disparités d'une région à l'autre du pays, en particulier un taux de participation sensiblement plus faible à Téhéran (environ 58 %) ;
Source : CNRS ( http://www.irancarto.cnrs.fr/ )
- le Parlement (Assemblée consultative islamique ou Majles ). Monocaméral, il se compose actuellement de 290 membres, élus au suffrage universel direct tous les quatre ans, et traverse depuis 2012 sa neuvième législature depuis 1979, sous la présidence d'Ali Laridjani. Cinq sièges sont réservés aux minorités confessionnelles que le régime reconnaît officiellement : un député représentant les zoroastriens, un pour les juifs, un pour les chrétiens chaldéens et deux pour les chrétiens arméniens ; ils sont élus par leurs associations officielles respectives. Selon les élections, le taux de renouvellement du Parlement oscille entre 60 % et 75 % de ses membres (65 % lors de la dernière élection législative, en 2012), signe de vitalité mais aussi d'une certaine instabilité de la vie politique iranienne. Disposant du pouvoir de proposer et de voter des lois sous réserve de la validation du Conseil des gardiens (cf. infra ), le Majles contrôle l'action du gouvernement et, notamment, approuve - le cas échéant, il refuse effectivement - la nomination de ministres, dont il peut également provoquer la destitution, de même que celle du président de la République ;
- l' Assemblée des experts . Les 86 membres de cette instance, présidée par Mohammad Yazdi depuis mars 2015, sont obligatoirement religieux ; après validation de leur candidature par le Conseil des gardiens, ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de huit années. L'Assemblée, en droit, a vocation à élire le Guide suprême et contrôler son action ; elle peut le destituer en cas d'incapacité. Toutefois, en pratique, la figure historique de Khomeiny s'était naturellement imposée pour occuper la fonction, et celui-ci avait lui-même désigné son successeur, Ali Khamenei, Guide depuis juin 1989.
De fait, les autorités non élues du système institutionnel iranien exercent un pouvoir décisif , aux contours d'ailleurs souvent flous - à commencer par le Guide suprême , clé de voûte d'un dispositif comportant une large dimension oligarchique. Dignitaire religieux mais pas nécessairement autorité religieuse la plus importante du pays, chef de l'État occupant sa fonction pour une durée illimitée, le Guide joue un rôle central. Il lui appartient de confirmer le résultat des élections présidentielles ; il nomme directement la moitié des membres du Conseil des gardiens, le chef du pouvoir judiciaire, les prédicateurs de la prière du vendredi et les responsables de la radio et de la télévision ; comme on l'a signalé plus haut déjà, il commande les forces armées, nomme les chefs d'état-major et décide en dernier lieu dans les matières de sécurité, de défense et d'affaires étrangères. Mais l'importance du Guide procède autant de ses compétences officielles que du soutien dont il dispose auprès des tenants du régime, dont les Pasdarans (cf. supra ), et de l'influence qu'il étend, à travers eux, à l'ensemble de la société ; cet état de fait a pu conduire certains observateurs à considérer l'Iran actuel comme une forme d'autocratie militaire.
Le Conseil des gardiens de la Constitution constitue une autre instance déterminante, dans la vie politique iranienne, bien que ses douze membres - six désignés par le Guide, six par le Majles - ne soient pas élus au suffrage universel. Actuellement dirigé par Ahmad Jannati, son rôle consiste, d'une part, à approuver les lois votées par le Parlement, avec la possibilité d'exercer un droit de veto s'il estime qu'un texte est incompatible avec la Constitution ou la charia , et, d'autre part, à contrôler les candidatures aux élections, dont les présidentielles, les législatives et celles de l'Assemblée des experts.
Citons enfin le Conseil du discernement de l'intérêt supérieur du régime , sorte de Conseil d'État dont les vingt-huit membres sont désignés par le Guide et qui dispose de compétences consultatives sur toutes les activités gouvernementales. Il est aujourd'hui présidé par Hachemi Rafsandjani, ancien président de la République (de 1989 à 1997) et à nouveau candidat à la présidence en 2013 (mais cette candidature a été invalidée par le Conseil des gardiens).
Le système politique iranien
Schéma extrait d'A.-L. de Prémonville et T. Flichy de La Neuville, Géopolitique de l'Iran , op. cit.
b) Les forces politiques : conservateurs contre réformateurs ou dogmatiques contre pragmatiques ?
Une vision sans doute un peu trop manichéenne conduit parfois à opposer, parmi les forces politiques iraniennes, un courant conservateur, idéologiquement dur, et un courant réputé réformateur, d'attitude modérée . Le premier est proche du Guide Khamenei et des milieux sécuritaires ; il est notamment celui qu'a incarné, tout le temps de l'exercice de ses deux mandats successifs, de 2005 à 2013, le Président Mahmoud Ahmadinejad, et qui domine le Majles actuel, issu des élections législatives du printemps 2012 - sans qu'il soit possible, du reste, d'isoler clairement, dans le pays, des régions plus "conservatrices" que d'autres, seul le boycott de ces élections auquel avait appelé certains courants classés comme réformateurs et, surtout, le faible taux de participation des électeurs des métropoles expliquant une élection massive de députés conservateurs dans les circonscriptions correspondantes, en particulier à Téhéran.
Source : CNRS ( http://www.irancarto.cnrs.fr/ )
Le mouvement réformateur-modéré est aujourd'hui identifié, pour l'essentiel, dans le gouvernement du Président Rohani. De fait, la volonté de celui-ci de négocier et d'aboutir à un accord international sur le programme nucléaire du pays a paru corroborer cette classification. Le groupe de travail de votre commission, à l'occasion de ses auditions en Iran, a bien décelé, en effet, des nuances, dans les discours tenus par ses interlocuteurs, qui permettaient de rattacher ces derniers à un courant de pensée plutôt qu'à l'autre.
La réalité, cependant, paraît fort complexe. On observera par exemple que le Président Ahmadinejad, considéré comme ultra-conservateur, représente aussi, à ce jour, le seul président laïc dont la République islamique se soit dotée, et que la candidature d'Hassan Rohani a été nécessairement autorisée par le Guide suprême, puis son élection ratifiée par celui-ci. De même, les élections législatives de 2012, confirmant que la vie politique iranienne n'est pas figée, ont donné lieu à l'émergence d'un groupe de députés, constituant environ un tiers du Majles actuel, qui se réclament de leur fidélité au Guide mais, à la fois, se déclarent comme « indépendants ». Au demeurant, il ne paraît pas possible aujourd'hui de gouverner en Iran sans détenir, sinon l'approbation expresse, du moins l'autorisation tacite, non seulement du Guide, mais aussi des cercles de pouvoir qui lui sont rattachés de près ou de loin, et qui constituent autant de soutiens du régime, dont les Pasdarans et les autres forces armées et de sécurité. On a pu décrypter un rappel très net de cette réalité dans l'élection à la présidence de l'Assemblée des experts, en mars dernier, de Mohammad Yazdi, considéré comme particulièrement conservateur et l'une des personnalités les plus fidèles au Guide Khamenei.
Aussi, certains observateurs préfèrent qualifier les lignes en présence de pragmatique d'un côté et de dogmatique de l'autre, toute vraie réforme leur paraissant exclue en provenance d'un système politique d'où, par construction, l'opposition véritable est écartée . Les divergences apparentes, d'un parti à l'autre, concerneraient moins l'objectif - qui serait la perpétuation, sinon l'extension, des principes hérités de la Révolution islamique de 1979, et à cet effet la construction d'une défense du régime, par les moyens de la politique étrangère comme intérieure - que la méthode pour l'atteindre. Même s'il convient de se garder de cette forme de simplisme comme de l'autre, et de ne pas négliger l'importance des tensions qui sous-tendent les relations dans la vie politique iranienne, force est du moins d'admettre que la situation récemment observée dans le pays en matière de droits de l'Homme tend à valider cette approche.
2. La question des droits de l'Homme
a) Une situation générale difficile
L'arrivée au pouvoir du Président Rohani et d'un gouvernement réformateur, en juin 2013, a fait naître l'espoir d'une amélioration du respect des droits de l'Homme en Iran . De nombreuses violations en ce domaine avaient été enregistrées dans les années précédentes - au mépris des Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels pourtant ratifiés par l'Iran (en 1975) : restrictions aux libertés d'expression, singulièrement sur Internet, d'association et de réunion ; emprisonnement d'activistes politiques et de militants de la cause des droits de l'Homme ; discriminations envers les minorités, notamment ethniques et religieuses... Hassan Rohani, au contraire, dès la campagne de son élection, a été l'auteur de nombreuses déclarations promouvant les libertés publiques, l'accès libre à Internet, l'égalité entre les sexes, l'élimination des discriminations contre certaines minorités et, d'une manière plus générale, l'assouplissement de l'atmosphère sécuritaire instaurée sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad entre 2005 et 2013.
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La situation de l'Iran par rapport aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme À ce jour, l'Iran a : - ratifié la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (en 1956) ; - ratifié la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale (en 1968) ; - ratifié les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels (en 1975) ; - adhéré à la Convention sur les droits de l'enfant (en 1994). Le Conseil des gardiens a rejeté en 2003 les projets de loi prévoyant l'adhésion de l'Iran à la Convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La situation iranienne des droits de l'Homme fait l'objet d'un suivi spécifique par les Nations Unies, qui a désigné à cet effet un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran (depuis 2001, M. Ahmed Shaheed, nommé par le Conseil des droits de l'Homme) ; ce dernier n'a pas été autorisé par l'Iran à se rendre sur place. Le pays s'est soumis à l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'Homme en octobre 2014. 86 personnes et une entité iraniennes figurent toujours sur la liste des sanctions prononcées par les Nations Unies pour violation des droits de l'Homme dans le contexte de la répression du « Mouvement Vert », en 2009. L'Iran a suspendu en 2004 le dialogue sur les questions relatives aux droits de l'Homme qu'il avait entrepris en 2002 avec l'Union européenne. Celle-ci, depuis 2001, a mis en oeuvre des mesures restrictives (interdiction de visas, gel d'avoirs) contre les personnes et entités tenues pour responsables de graves violations des droits de l'Homme en Iran. Source : ministère des affaires étrangères et du développement international |
Les manifestations de bonne volonté n'ont cependant guère été traduites en actes concrets et les attentes, pour l'essentiel, s'avèrent pour l'heure déçues. Ainsi, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'Homme en Iran, M. Ahmed Shaheed, dans son rapport de mars dernier, a souligné la dégradation continue de la situation . Le bilan apparaît en effet très fortement négatif dans plusieurs domaines :
- la liberté d'expression . Des journalistes sont régulièrement arrêtés, harcelés ou molestés. Le sort des militants des droits de l'Homme, dont beaucoup sont emprisonnés ou assignés à résidence, ne s'est pas amélioré. De lourdes peines - plus de dix ans d'emprisonnement - sont appliquées aux blogueurs et autres activistes se manifestant sur les réseaux sociaux. La pression exercée par le régime sur les milieux artistique, littéraire, musical et cinématographique est constante ;
- la justice . Les droits de la défense ne sont pas respectés, les avocats sont régulièrement inquiétés, et les tribunaux agissent souvent de manière arbitraire, en dehors de tout principe de procès équitable. Le régime recourt largement aux incriminations de « corrupteurs sur terre » et d'« atteinte portée à la sécurité nationale » pour faire juger les indésirables. En outre, l'Iran figure aujourd'hui au premier rang des exécutions capitales dans le monde : selon le rapport précité du rapporteur spécial des Nations Unies, au moins 753 personnes, dont vingt-cinq femmes et treize mineurs, ont été exécutées en 2014, soit une hausse de près de 10 % par rapport à 2013 (687 exécutions) et le plus grand nombre de peines de mort appliquées dans le pays depuis douze ans. Environ la moitié de ces exécutions sont liées à des délits de trafic de drogue. La pratique des pendaisons publiques, qui représente de 10 à 20 % des exécutions selon les années, participe d'une politique d'intimidation de la population ;
- le droit des minorités . Dans le domaine religieux, l'Iran reconnaît les minorités chrétiennes, juives et zoroastriennes présentes sur son territoire, qui disposent d'une représentation au Majles (cf. supra ). Il ne reconnaît cependant pas les Baha'is, dont la confession est au contraire interdite et qui se trouvent de fait dans une situation particulièrement vulnérable. Au plan ethnique, les Kurdes et les Arabes ahwazis font l'objet d'une oppression. De même, une orientation sexuelle minoritaire expose les personnes concernées à une répression sévère, les relations homosexuelles étant considérées comme un crime contre lequel la peine de mort peut être prononcée.
Il est vrai que les marges de manoeuvre du gouvernement paraissent étroites sur ces sujets . Face aux résistances des composantes les plus conservatrices du régime, l'administration n'est pas en mesure de garantir la mise en oeuvre des réformes qu'elle entendrait promouvoir, alors que le pouvoir judiciaire et les forces de sécurité échappent aux prérogatives du président de la République et que des courants rigoristes animent la majorité parlementaire. De l'évolution du rapport de forces entre conservateurs et réformateurs - ou dogmatiques et pragmatiques - dépendra vraisemblablement celle du respect des droits de l'Homme sur le terrain. Jusqu'à présent, l'Iran continue de défendre une approche relativiste et culturelle de ces droits, en opposant couramment les valeurs islamiques aux principes dénoncés comme occidentaux. L'amélioration de la condition des femmes paraît tributaire des mêmes facteurs politiques et idéologiques.
b) Les très lents progrès de la condition des femmes
La situation faite aux femmes en Iran illustre les paradoxes propres au pays. La Révolution islamique a provoqué, avant tout, un brutal recul des droits des femmes , du fait notamment de la tenue vestimentaire qui leur a désormais été imposée en public, des restrictions qu'elles subissent en termes d'accès à l'emploi ou de présence dans l'espace social - les manifestations sportives, entre autres -, de l'abaissement de leur âge légal de mariage (à neuf ans en 1979, contre dix-huit ans auparavant - âge toutefois rehaussé à quinze ans en 2004)... Cependant, le régime a maintenu certains des acquis du mouvement d'émancipation qu'avaient conduit les shahs Pahlavi , en particulier le droit de vote, obtenu par les Iraniennes en 1962 ; le droit au divorce, auquel elles ont eu accès en 1967, dans une certaine mesure ; et la scolarisation et l'incitation à faire des études. De la sorte, alors qu'à peine un quart des femmes iraniennes étaient alphabétisées en 1979, elles le sont aujourd'hui à près de 90 % et, toutes disciplines confondues, 60 % des étudiants iraniens sont des étudiantes. Beaucoup d'entre elles parviennent à un très haut niveau de qualification. Autre signe de "modernité", le taux de fécondité, qui s'établissait encore à hauteur de 6,4 enfants par femme en 1986, était de 1,7 en 2014.
L'Iran, d'ailleurs, se montre très présent dans les forums internationaux de promotion des droits des femmes. Il est vrai que les principes que le régime soutient en la matière, pour une large part inspirés du droit islamique traditionnel, restent très insuffisants, notamment au regard des standards occidentaux - comme le groupe de travail a pu le mesurer, en particulier, à l'occasion de ses échanges, à Téhéran, avec Mme Fatemeh Rahbar, députée, présidente du comité des femmes parlementaires.
Les revendications féminines sont cependant audibles dans la société iranienne. Elles visent tant l'état du droit que celui de la pratique : le port obligatoire du voile, mais également les discriminations relatives au mariage, au divorce et à la garde des enfants, celles qui concernent l'accès à l'emploi (on estime que le taux de chômage des femmes est le double de celui qui touche les hommes) et, plus généralement, la place qui leur est assignée dans l'espace public... L'attribution du prix Nobel de la paix, en 2003, à l'avocate Shirin Ebadi, féministe engagée en faveur des droits de l'Homme, a renforcé ce mouvement. Certains progrès, même timides, sont tangibles. Ainsi, au lendemain de son élection, le Président Rohani a procédé à la nomination remarquée de trois vice-présidentes au sein de son gouvernement, ainsi que d'une femme à la fonction de porte-parole du ministère des affaires étrangères.