N° 22
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2015 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail sur « l' Iran : le renouveau d'une puissance régionale ? » (2),
Par MM. Jacques LEGENDRE, Daniel REINER, Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mmes Leila Aïchi, Nathalie Goulet , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall . (2) Ce groupe de travail est composée de : MM. Jacques Legendre, Daniel Reiner, Mme Michelle Demessine, M. Joël Guerriau. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
« Comment peut-on être persan ? » interrogeait, autrefois, dans une formule restée célèbre, un Parisien mis en scène par Montesquieu 1 ( * ) . « Comment pourrait-on ne pas s'intéresser de près à l'Iran ? » a jugé, à l'automne 2014, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - qui, en conséquence, a choisi de faire porter sa réflexion sur le renouveau attendu de cette puissance régionale.
Lors de cette décision, l'accord relatif au programme nucléaire qui devait être finalement conclu entre l'Iran et les États du groupe « P5+1 » 2 ( * ) , le 14 juillet 2015, à Vienne, et unanimement reconnu comme historique, paraissait encore loin d'être acquis, de même a fortiori que la pleine réintégration du pays dans la vie de la communauté internationale et le flux des échanges économiques mondiaux, dont cette issue positive constitue, aujourd'hui, la possibilité à défaut de l'assurance. C'est toutefois dans cette perspective que le groupe de travail de votre commission a d'emblée inscrit sa réflexion, un pas en ce sens ayant déjà été marqué avec l'accord intérimaire signé en novembre 2013, à Genève, la suspension partielle des sanctions dont l'Iran faisait l'objet et la poursuite des négociations. Il devenait de toute évidence urgent d'évaluer la façon dont va pouvoir s'opérer, s'il doit se réaliser effectivement, le passage « de l'empire confiné au retour de la puissance » , pour reprendre le titre d'un récent ouvrage consacré au sujet 3 ( * ) .
Comment, en effet, cette puissance millénaire va-t-elle se trouver, dans un très proche avenir, à même de jouer à nouveau sa partie - à laquelle elle n'a, malgré tout, jamais renoncé - au sein du concert des Nations ? Pour le groupe de travail, il s'est agi en particulier d'apprécier, en premier lieu, le poids potentiel de l'Iran dans les équilibres ou déséquilibres régionaux auxquels il prend part, son aptitude à remplir le rôle de pôle stabilisateur et d'interlocuteur crédible en vue de la résolution des crises au Proche et Moyen-Orient et, en second lieu, la manière dont la France doit appréhender la situation et orienter, en conséquence, sa relation bilatérale avec le pays.
C'est dans ce but que, de mars à juin 2015, le groupe de travail a procédé à l' audition de 41 personnes au total , dont une partie à l'occasion d'un déplacement en Iran réalisé des 7 au 11 juin derniers. Ont ainsi été entendues :
- à Paris, seize personnes, dont deux auditionnées par la commission en formation plénière 4 ( * ) ;
- en Iran, vingt-cinq personnes, dont onze relevant de l'ambassade de France et quatorze en dehors du personnel du poste. Parmi ces dernières, six ambassadeurs étrangers en poste à Téhéran ont été rencontrés 5 ( * ) .
Du reste, le groupe de travail s'est inscrit dans la continuité des travaux du Sénat sur l'Iran , notamment ceux qu'a menés la commission des affaires économiques en avril 2003 6 ( * ) et ceux de la commission des finances en juin 2014 7 ( * ) , dont les conclusions ont naturellement bénéficié au présent rapport.
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À l'issue de sa mission, le groupe de travail est convaincu que l'Iran - en termes de rayonnement politico-diplomatique, de capacité militaire et de poids économique - constitue une puissance incontournable au Proche et Moyen-Orient. Mais la vocation de cette puissance reste encore incertaine . Sous l'hypothèse, notamment, de l'adhésion de sa société civile, le pays dispose des moyens de promouvoir la paix au sein de cette zone du monde plus tourmentée que jamais par de multiples crises : s'engagera-t-il vraiment dans cette voie, comme il en proteste régulièrement la bonne volonté ?
C'est à analyser les déterminants de cette problématique essentielle pour l'avenir de la région que s'attache à titre principal le présent rapport, dans sa deuxième partie - après avoir procédé, dans la première, à une présentation qui a semblé nécessaire de l'accord de Vienne conclu le 14 juillet dernier. Celui-ci constitue en effet la promesse d'une nouvelle donne, tant pour l'Iran que pour le Proche-Orient, à laquelle la diplomatie française a d'ailleurs largement contribué.
En tout état de cause, il convient donc, pour la France en particulier, de dialoguer et de coopérer avec l'Iran, en vue de pouvoir s'appuyer sur lui en tant que de besoin dans la recherche de solutions aux crises régionales - à commencer par celles qui se déroulent en Irak et en Syrie. Outre un enjeu de politique internationale, c'est aussi, bien sûr, une opportunité de reprendre pied sur un terrain fertile pour la diplomatie économique. Notre pays renouera ainsi avec l'histoire d'une relation franco-iranienne riche, en rééquilibrant ses alliances actuelles dans la région , afin de défendre au mieux, certes, nos intérêts stratégiques et économiques, mais également de faire rayonner notre culture et nos valeurs. La troisième partie du présent rapport présente les propositions du groupe de travail à cet égard.
* 1 Lettres persanes , 1721 (lettre XXX).
* 2 Les cinq États membres permanents du conseil de sécurité des Nations Unies (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Chine) et l'Allemagne.
* 3 Antoine-Louis de Prémonville et Thomas Flichy de La Neuville (dir.), Géopolitique de l'Iran. De l'empire confiné au retour de la puissance , PUF, juin 2015. De nombreux rappels historiques et factuels du présent rapport empruntent à cet ouvrage.
* 4 MM. Bruno Foucher, ambassadeur de France à Téhéran, le 3 mars 2015 (audition à huis clos) et Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), le 25 mars 2015 (compte-rendu en ligne sur le site Internet du Sénat).
* 5 Les représentants en Iran de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Italie, du Portugal, de l'Égypte et du Liban. La liste complète des auditions menées par le groupe de travail se trouve jointe en annexe au présent rapport.
* 6 Cf. la communication faite le 30 avril 2003 à la commission des affaires économiques par notre collègue Gérard Larcher, alors son président, à la suite d'un déplacement d'une délégation qu'il avait conduite en Iran, composée de nos collègues Gérard César et Daniel Reiner, co-signataire du présent rapport, et de nos anciens collègues Michel Bécot et Philippe Arnaud.
* 7 Rapport d'information n° 605 (2013-2014) établi, à la suite d'un déplacement en Iran, par nos collègues et anciens collègues Philippe Marini, Michèle André, Jean-Claude Frécon, Aymeri de Montesquiou, Philippe Dallier et Gérard Miquel : « La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire ». Citons également le récent rapport d'information n° 2666 (XIV e législature, mars 2015) de nos collègues députés Jean-Luc Reitzer et Odile Saugues, « Dans un Proche et Moyen-Orient plus déstabilisé que jamais, quelles lignes d'action pour la France ? ».